Du respect des droits de l'homme en prison. Cas de la RDC.

• SOMMAIRE
  
• CHAPITRE I : LE CADRE JURIDIQUE RELATIF À LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DES
  
• LISTES DES ACRONYMES ET ABREVIATIONS
  
• GLOSSAIRE1
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. Problème
    
  • II. Questions de recherche
    
    • A. Question principale
      
    • B. Questions secondaires
      
  • III. Objectifs de la recherche
    
    • A. Objectif général
      
    • B. Objectifs spécifiques
      
  • IV. Délimitation de notre thème
    
  • V. Hypothèses de recherche
    
    • A. Hypothèse principale
      
    • B. Hypothèses secondaires
      
  • VI. Stratégie de vérification de l'hypothèse principale
    
• PREMIERE PARTIE :
  
• APERÇU GENERAL SUR LE CADRE LEGAL ET LA SITUATION
  
• DES PRISONS
  
• CHAPITRE I : LE CADRE JURIDIQUE RELATIF À LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DES DETENUS
  
  • Section I. Les instruments juridiques internationaux internalisés en droit positif Congolais
    
    • §1. Les normes internationales de portée générale
      
      • A. La Déclaration Universel des droits de l'Homme
        
      • B. Les Conventions catégorielles
        
    • §2. Les normes internationales spécifiques
      
      • A. Les normes internationales spécifiques au traitement des détenus
        
    • A.1 Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)
      
    • A.2. L'Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus (RMT)
      
      • B. Les normes Africaines spécifiques aux détenus : la charte Africaine des droits de l'Homme et des peuples (CADHP)
        
  • Section II. Les instruments juridiques nationaux
    
    • §1. Les textes garantissant les droits fondamentaux des détenus en République Démocratique du Congo (RDC)
      
      • A. La constitution
        
      • B. La législation pénale nationale relative aux droits de l'homme
        
    • B.1 Le code pénal
      
    • §2. L'ordonnance 344 du 17 septembre 1965 régissant les établissements pénitentiaires
      
      • A. L'organisation des établissements pénitentiaires
        
      • B. Le fonctionnement des établissements pénitentiaires
        
• CHAPITRE II : L'ETAT DES LIEUX DU SYSTEME PENITENTIAIRE
  
  • Section I - L'architecture du système pénitentiaire
    
    • §1. L'organisation de l'Administration Pénitentiaire
      
      • A- Les prisons centrales
        
      • B - Les prisons de district
        
    • §2. Les conditions d'entretien des personnes incarcérées
      
      • A - Les conditions de détention
        
      • B - Les conditions de vie
        
  • Section II - Le constat de violations continues des droits des détenus
    
    • §1.Les violations des normes en matière de détention
      
      • A - le milieu de vie des détenus
        
      • B - L'administration journalière des prisons
        
    • §2. Les violations des droits minimum
      
      • A - Le droit à l'alimentation
        
      • B - Le droit à la santé
        
• DEUXIEME PARTIE :
  
• CHAPITRE I : LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DES DETENUS
  
  • Section 1 - L'amélioration possible du système pénitentiaire
    
    • §1. Le renforcement de la déontologie et des capacités opérationnelles
      
      • A - Le recrutement d'un personnel
        
      • B- La formation adéquate du personnel
        
    • §.2 - Le renforcement de la sécurité des prisons
      
      • A- La motivation et amélioration des conditions de travail du personnel
        
      • B - Les équipements
        
  • Section II - La maitrise de la détention par le personnel §1- Le contrôle et la gestion des mouvements des détenus
    
    • A - Le renforcement des postes de sécurité
      
    • B - La suppression du système de Capita ou gouvernorat dans la détention
      
    • §2 - L'assurance alimentaire des détenus
      
      • A - L'allocation d'un budget autonome pour l'entretien des détenus
        
      • B- La lutte contre la surpopulation carcérale
        
• CHAPITRE II : RENFORCEMENT DES MESURES SANITAIRES ET DE REINSERTION SOCIALE EN FAVEUR DES DETENUS
  
  • Section I - Le renforcement de la lutte contre l'oisiveté
    
    • §1 - La promotion du travail pénitentiaire
      
      • A - La création de centres pénitentiaires agricoles
        
      • B - La promotion du maraîchage et des ateliers de formation
        
    • §2 L'introduction des mesures alternatives à l'emprisonnement et les aménagements de la peine.
      
      • A - L'adoption d'une réglementation pour régir les prisons
        
      • B - L'amélioration de la prise en charge sanitaire des détenus
        
  • Section II - La réhabilitation des infrastructures selon les normes internationales
    
    • §.1 - La création de quartiers distincts
      
      • A - La séparation des détenus militaires des détenus civils
        
      • B - La séparation des détenus prévenus des condamnés
        
    • §.2 - L'humanisation de l'univers carcéral
      
      • A - Le droit à une éducation formelle des détenus
        
      • B - L'ouverture de la prison au monde extérieur
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE