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Du respect des droits de l'homme en prison. Cas de la RDC.

( Télécharger le fichier original )
par Dabissi David LANKOANDE
Université de Nantes - Master droit international et droits fondamentaux 2015
  

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Section II - Le constat de violations continues des droits des détenus

La prison est le lieu de privation de la liberté des individus qui se sont mis au travers des lois de la société. Mais elle n'est nullement un lieu où la dignité et le respect de la personne humaine ne sont pas pris en compte. C'est pourquoi il importe au regard des normes internationales de jeter un regard sur les violations en matière de détention (§1) et de voir de ce qu'il en est des violations des droits minimum (§2) dans les prisons de la RDC ?

§1.Les violations des normes en matière de détention

Des normes spécifiques aussi bien internationales que nationales constituent le cadre légal de protection des personnes incarcérées. Ces différents instruments ont

31 Art. 60. - Si le médecin estime qu'en raison de la gravité ou de la nature de la maladie, il est impossible de soigner le détenu dans la prison, le camp de détention ou la maison d'arrêt, celui-ci est conduit à la formation médicale ou hospitalière la plus proche.

32 Système de self-government cf P16

33

RMT 27- L'ordre et la discipline doivent être maintenus avec fermeté, mais sans apporter plus de restrictions qu'il n'est nécessaire pour le maintien de la sécurité et d'une vie communautaire bien organisée.

34 Art. 78. - Les peines disciplinaires applicables dans les prisons et camps de détentions sont :

1° La privation des visites pendant deux mois au maximum, sous réserve du droit pour le prévenu de communiquer avec son

conseil ;

2° La privation des correspondances pendant deux mois au maximum, sous réserve du droit pour le détenu de correspondre

avec son conseil et d'écrire aux autorités administratives et judiciaires ;

3° Les travaux ou corvées supplémentaires pendant quinze jours au maximum à raison d'une heure par jour ;

4° Les menottes pendant sept jours au maximum ;

5° Le cachot pendant 45 jours au maximum.

40

Mémoire de Master 2, spécialité droit international et europeen des droits fondamentaux
Présenté et soutenu par Dabissi David LANKOANDE, juillet 2015

été adoptés pour favoriser le respect de la dignité humaine aussi bien dans le milieu de vie des détenus (A) que dans l'administration journalière des prisons (B).

A - le milieu de vie des détenus

Le milieu carcéral doit constituer un cadre de sécurité d'abord pour le détenu qui y vit et pour les autres membres de la société qui peuvent vaquer librement à ses occupations étant rassurés que le délinquant est hors d'état de nuire.

Les Règles Minima pour le Traitement des détenus (RMT) recommandent un minimum de confort quant aux locaux servant de dortoir pour les détenus. Les toilettes, l'éclairage des chambres, la ventilation et la superficie minimum sont décrits comme des exigences minimales pour satisfaire les besoins élémentaires qui peuvent permettre le maintien en bonne santé de l'individu.35

La plupart des prisons de la RDC, sont dans une situation déplorable, les locaux qui servent de dortoirs aux détenus sont dans un état de délabrement total. Les cellules sont sombres par manque d'éclairage, les aérations d'air sont insuffisantes, si bien que certains détenus sont obligés de monter sur le mur pour accéder aux petits trous d'aération pour respirer. Le sol des cellules est toujours mouillé car n'étant pas cimenté, les toitures suintent quand il pleut. Le manque d'eau dans les cellules oblige les détenus à s'approvisionner en eau dans les bidons dans des conditions d'insalubrité totale.

35 RMT 10. Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des détenus pendant la nuit, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, notamment en ce qui concerne le cubage d'air, la surface minimum, l'éclairage, le chauffage et la ventilation.

11. Dans tout local où les détenus doivent vivre ou travailler,

a) Les fenêtres doivent être suffisamment grandes pour que le détenu puisse lire et travailler à la lumière naturelle; l'agencement de ces fenêtres doit permettre l'entrée d'air frais, et ceci qu'il y ait ou non une ventilation artificielle;

b) La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre au détenu de lire ou de travailler sans altérer sa vue.

12. Les installations sanitaires doivent permettre au détenu de satisfaire aux besoins naturels au moment voulu, d'une manière propre et décente.

13. Les installations de bain et de douche doivent être suffisantes pour que chaque détenu puisse être mis à même et tenu de les utiliser, à une température adaptée au climat et aussi fréquemment que l'exige l'hygiène générale selon la saison et la région géographique, mais au moins une fois par semaine sous un climat tempéré.

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Mémoire de Master 2, spécialité droit international et europeen des droits fondamentaux
Présenté et soutenu par Dabissi David LANKOANDE, juillet 2015

L'absence totale de toilette oblige les détenus à se soulager la nuit dans des sceaux qu'ils partagent à l'intérieur des dortoirs, ce qui entraine la prolifération de maladie et une odeur nauséabonde qui se dégage dans la détention.

Les détenus se couchent à même le sol, les quelques-uns qui possèdent des nattes ou bâches apportées par leurs parents sont dans un luxe, les punaises et les poux qui se propagent facilement sont les fidèles compagnons de la population carcérale. Les murs fortement dégradés de part et d'autres menacent de s'effondrer à tout moment, les fissures sur les parois accroissent les tentatives d'évasion des détenus.

La surpopulation carcérale est telle que les détenus dorment dans certaines prisons à tour de rôle et les places font l'objet de trafic à l'intérieur de la détention, la promiscuité qui en découle du fait de manque d'espace entraine des abus graves, notamment des viols, l'exploitation des mineurs et même de l'homosexualité forcée. Cette surpopulation carcérale franchit le seuil de 500% 36dans certaines prisons, allant jusqu'à 1093% dans la prison de Kipushi dans le Katanga. Cette surpopulation exponentielle rend ainsi vaine, toutes tentatives d'humanisation des conditions de détention alors que les RMT stipulent clairement que les détenus doivent disposer d'un espace de vie suffisant, assez aéré et lumineux pour rester en bonne santé.

La séparation des catégories n'est pas observée de manière rigoureuse par manque de locaux, si bien que détenus, adultes et mineurs, condamnés et prévenus sont logés dans une même enceinte. Les femmes ne sont guère mieux loties même si elles bénéficient dans certaines prisons de cellules séparées, elles se retrouvent le jour dans la même cour que les hommes. La présence des détenus militaires auteurs de tous genres d'infractions soumet les détenus à une autre confiscation supplémentaire de liberté.37

Si les mauvaises conditions de détention sont dues au manquent de moyens ou de volonté politique, dans certains cas, elles s'apparentent plutôt à une manière d'intimider ou de briser le détenu. Dans certains cas, elles résultent de la négligence ou du manque de formation du personnel pénitentiaire. L'un dans l'autre, ce n'est ni plus, ni moins qu'une violation grave des droits de l'homme les plus fondamentaux.

36 Tableau : Taux de surpopulation carcérale dans les prisons de RDC en Janvier 2015

37 Idem : Pourcentage des détenus militaires dans les prisons

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Mémoire de Master 2, spécialité droit international et europeen des droits fondamentaux Présenté et soutenu par Dabissi David LANKOANDE, juillet 2015

Les mauvaises conditions de détention violent le droit des détenus à la dignité, mais aussi peuvent être considérées comme une punition cruelle, injustifiée, dangereuse pour la santé et même pour la vie des détenus.

Ainsi la population carcérale en RDC se voit tous les jours privée de son droit à ne pas subir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants continuellement violé.

PRISONS

Capacité

Effectifs

% de surpopulation

Kinshasa

 
 
 

Makala PC

1300

6571

505%

Ndolo PM

520

1470

283%

 
 

8041

 

Nord-Kivu

 
 
 

Goma PC

150

1233

822%

Butembo PU

120

475

396%

Beni PD

150

398

265%

Rutshuru

300

149

50%

 
 

2255

 

Sud Kivu

 
 
 

Bukavu PC

500

1366

273%

Uvira

150

428

285%

Kabaré

300

96

32%

Fizi

120

16

13%

 
 

1906

 

Province Orientale

 
 

Kisangani PC

1500

979

65%

Bunia PD

220

1248

567%

Osio

 

193

 

Aru PT

100

122

122%

Mahagi

250

24

10%

Dungu

150

171

114%

 
 

2737

 

Katanga

 
 
 

Kasapa/Lubumbashi PC

600

1731

289%

Buluo

100

390

390%

Kolwezi PD

150

320

213%

Kipushi PD

30

328

1093%

Kamina

150

177

118%

Kalemie

250

507

203%

Kongolo

100

39

39%

Kasumbalesa

50

38

76%

Bukama

100

27

27%

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Mémoire de Master 2, spécialité droit international et europeen des droits fondamentaux
Présenté et soutenu par Dabissi David LANKOANDE, juillet 2015

Boma/Likasi PD

350

189

54%

Moba

100

87

87%

Malemba Nkulu

250

14

6%

Kambove

100

44

44%

Sakania

250

87

35%

Kasaji

50

38

76%

Lubudi

100

56

56%

Pweto

250

42

17%

Kabalo

 

15

 

Kabongo

100

2

2%

Manono

20

12

60%

Kaniama

100

22

22%

 
 

4165

 

Total:

9030

19104

 
 
 

19104

 

37 Prisons

 
 
 
 
 
 
 

Total

19104

 
 
 
 
 
 

Civils

15210

79.6%

 

Militaires

3894

19,5%

 

Total

19104

 
 

Tableau 3 : taux de surpopulation carcéral dans les prisons de RDC en janvier 2015 Tableau 3 : taux des détenus militaires

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