B - La suppression du système de Capita ou
gouvernorat dans la détention
L'appropriation de la détention par le
personnel pénitentiaire devait progressivement réduire
les responsabilités occupées par les détenus car il faut
le dire avec force, les capitas ou les gouverneurs48 et leurs
potentats outrepassent leur pouvoir au mépris des textes.
Même ce qu'on trouve de personnel pénitentiaire
dans les établissements leur sont soumis et l'administration de
la prison s'accommode et même compose avec eux. Le personnel
pénitentiaire doit entrer dans la détention, maitriser
l'ensemble des pavillons, des dortoirs et cellules, en un mot se rendre
maître des lieux. Chaque local de la détention doit
être sous la supervision d'un membre du personnel,
toutefois cette règle ne saurait faire obstacle au bon fonctionnement
des systèmes à base de self-government. Ces systèmes
impliquent en effet que certaines activités ou responsabilités
d'ordre social, éducatif ou sportif soient confiées, sous
contrôle, à des détenus groupés en vue de leur
traitement. C'est le manque de professionnalisme du
personnel pénitentiaire qui a favoriser l'émergence du
système de capita et de gouverneur, les agents pénitentiaires
devront s'approprier les valeurs ci-après: la
légalité, l'humanité, la responsabilité et
l'engagement.
48 Cf. P.47
60
Mémoire de Master 2, spécialité
droit international et europeen des droits fondamentaux Présenté
par Dabissi David LANKOANDE, MAI 2015
- La légalité: valeur nodale dans le
métier du pénitentiaire, consiste à veiller à la
conformité d'avec les normes juridiques et réglementaires
régissant les peines privatives de liberté. Chaque acte, chaque
attitude posée par l'agent pénitentiaire ou son administration,
doit traduire une disposition légale ou réglementaire. Les droits
humains, les droits du citoyen, les droits de l'usager de service public ainsi
que les droits du détenu, jugés vulnérables ou non,
doivent être réalisés dans toute leur plénitude et
dans les limites de la loi.
- L'humanité: pendant et après la période
de détention guide les logiques d'intervention, d'encadrement de
sécurité et de gestion. L'humanisation des rapports entre
personnel pénitentiaire et détenus devra au-delà des
phénomènes de contaminations propres à leur métier
être contrastée par l'encadrement légal.
- La responsabilité: renvoie à la fois à
la transparence dans la gestion des ressources et à
l'intégrité morale qui doit présider à la gestion
des publics vulnérabilisés qu'ils ont en charge.
- L'engagement: pendant la compétence, implique de la
part de chaque agent et à tout moment, une mobilisation autour des
objectifs et missions poursuivis par l'Administration Pénitentiaire.
Enfin, aux termes de l'ordonnance 344 du 17 septembre 1965,
l'Institution Pénitentiaire assure quatre missions pouvant être
résumées à sécuriser, garder, surveiller, et
préparer à la réinsertion et la mise en oeuvre revient au
personnel pénitentiaire.
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