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Du respect des droits de l'homme en prison. Cas de la RDC.

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par Dabissi David LANKOANDE
Université de Nantes - Master droit international et droits fondamentaux 2015
  

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LISTES DES ACRONYMES ET ABREVIATIONS

AG Assemblée Générale des Nations Unies

Art Article

CADHP Charte Africaine des droits de l'Homme et des peuples

CCP Code de Procédure Pénale

CP Code Pénal

CICR Comité International de Croix-Rouge

DUDH Déclaration Universel des Droits de l'Homme

EP Etablissement Pénitentiaire

FARDC Forces Armées de la République Démocratique du Congo

MONUSCO

Mission de l'Organisation des Nations Unies en République Démocratique du Congo

ONG Organisation non gouvernementale

ONU Organisation des Nations Unies

OUA Organisation de l'Unité Africaine

PIDCP Pacte international relatif aux droits civils et politiques

PNC Police Nationale Congolaise

PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement

RDC République Démocratique du Congo

REJUSCO Restauration de la justice pour le Juste à l'est du Congo

RMT Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus

UA Union Africaine

UNOPS United Nation for Project Services

§ Paragraphe

8

Mémoire de Master 2, spécialité droit international et europeen des droits fondamentaux
Présenté et soutenu par Dabissi David LANKOANDE, juillet 2015

GLOSSAIRE1

Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

Ensemble de règle minima pour le traitement des détenus

Prison : terme générique qui désigne les établissements au sein desquels des individus subissent des mesures privatives de liberté.

Maison d'arrêt et de correction : Etablissement pénitentiaire destiné à recevoir des détenus prévenus et des condamnés à une peine privative de liberté

Détenu prévenu : personne emprisonnée qui n'a pas encore été jugée, contre laquelle est exercée l'action publique devant une juridiction de jugement en matière correctionnelle et contraventionnelle

Détenu condamné : personne ayant fait l'objet d'une décision de condamnation à l'emprisonnement ferme, ayant acquis un caractère définitif

Inculpé : personne soupçonnée d'une infraction pendant une procédure d'instruction
Remise de peine : mesure permettant de raccourcir la durée de la peine temporaire,

privative de liberté accordée à un condamné en cas de bonne conduite Amendement : vertu attribuée à la sanction pénale, garantie sérieuse de réinsertion

sociale, condamné ayant montré une bonne conduite ou de l'ardeur au

travail.

Concession : contrat passé entre une personne publique (Etat, collectivité territoriale) et une personne de droit privé ou de droit public

Pénologie : science pénitentiaire dont l'objet est d'étudier les mesures d'exécution des sanctions et de déterminer les solutions pénales les plus efficaces, permettant d'orienter la politique criminelle

1 1 Les définitions présentées dans le glossaire sont issues du lexique des termes juridiques du DALLOZ 13è édition 2001

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Mémoire de Master 2, spécialité droit international et europeen des droits fondamentaux Présenté et soutenu par Dabissi David LANKOANDE, juillet 2015

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway