|
FACULTE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES DE NANTES &
AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE
ANNEE UNIVERSITAIRE 2014-2015
DU RESPECT DES DROITS DE L'HOMME DANS LES PRISONS
DES PAYS EN RECONSTRUCTION : ETUDE DU CAS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
CONGO
MEMOIRE DE RECHERCHE
MASTER 2 SPECIALITE DROIT INTERNATIONAL ET
EUROPEEN
DES DROITS FONDAMENTAUX
Présenté par :
Prénom NOM : Dabissi David LANKOANDE
Tuteur :
Prénom NOM : Robinson TCHAPMEGNI
Juge au Cameroun et enseignant à
l'Université de NANTES
JUILLET 2015
SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE 10
I. Problème 15
II. Questions de recherche 15
A. Question principale 15
B. Questions secondaires 15
III. Objectifs de la recherche 15
A. Objectif général 15
B. Objectifs spécifiques 15
IV. Délimitation de notre thème
15
V. Hypothèses de recherche 16
A. Hypothèse principale 16
B. Hypothèses secondaires 16
VI. Stratégie de vérification de
l'hypothèse principale 16
CHAPITRE I : LE CADRE JURIDIQUE RELATIF À LA
PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DES
DETENUS 19
Section I. Les instruments juridiques internationaux
internalisés en droit positif Congolais19
§1. Les normes internationales de portée
générale 19
A. La Déclaration Universel des droits de l'Homme
19
B. Les Conventions catégorielles 20
§2. Les normes internationales spécifiques
21
A. Les normes internationales spécifiques au traitement
des détenus 21
B. Les normes Africaines spécifiques aux détenus :
la charte Africaine des droits de
l'Homme et des peuples (CADHP) 25
Section II. Les instruments juridiques nationaux
25
§1. Les textes garantissant les droits fondamentaux des
détenus en République
Démocratique du Congo (RDC) 25
A. La constitution 26
1
Mémoire de Master 2, spécialité
droit international et europeen des droits fondamentaux Présenté
et soutenu par Dabissi David LANKOANDE, juillet 2015
B. La législation pénale nationale relative
aux droits de l'homme 27
§2. L'ordonnance 344 du 17 septembre 1965
régissant les établissements pénitentiaires 28
A. L'organisation des établissements
pénitentiaires 28
B. Le fonctionnement des établissements
pénitentiaires 30
CHAPITRE II : L'ETAT DES LIEUX DU SYSTEME PENITENTIAIRE
31
Section I - L'architecture du système
pénitentiaire 32
§1. L'organisation de l'Administration
Pénitentiaire 32
B - Les prisons de district 34
§2. Les conditions d'entretien des
personnes incarcérées 36
Section II - Le constat de violations continues
des droits des détenus 40
§1.Les violations des normes en matière de
détention 40
A - le milieu de vie des détenus
41
B - L'administration journalière des prisons
44
§2. Les violations des droits minimum 48
A - Le droit à l'alimentation 48
B - Le droit à la santé
50
CHAPITRE I : LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DES
DETENUS 54
Section 1 - L'amélioration possible du
système pénitentiaire 54
§1. Le renforcement de la déontologie et des
capacités opérationnelles 54
A - Le recrutement d'un personnel
54
B- La formation adéquate du personnel
55
§.2 - Le renforcement de la
sécurité des prisons 56
A- La motivation et amélioration des
conditions de travail du personnel 57
B - Les équipements 57
Section II - La maitrise de la détention
par le personnel 58
A - Le renforcement des postes de
sécurité 58
B - La suppression du système de Capita
ou gouvernorat dans la détention 60
2
Mémoire de Master 2, spécialité
droit international et europeen des droits fondamentaux Présenté
et soutenu par Dabissi David LANKOANDE, juillet 2015
§2 - L'assurance alimentaire des détenus
61
A - L'allocation d'un budget autonome pour l'entretien
des détenus 61
B- La lutte contre la surpopulation carcérale
62
a. Les remises de peine 63
b. Le travail d'intérêt
général 63
CHAPITRE II : RENFORCEMENT DES MESURES SANITAIRES
ET DE REINSERTION SOCIALE EN FAVEUR
DES DETENUS 64
Section I - Le renforcement de la lutte contre
l'oisiveté 64
§1 - La promotion du travail
pénitentiaire 65
A - La création de centres
pénitentiaires agricoles 65
B - La promotion du maraichage et des ateliers
de formation 67
§2 L'introduction des mesures alternatives à
l'emprisonnement et les aménagements de
la peine. 70
A - L'adoption d'une réglementation pour
régir les prisons 70
B - L'amélioration de la prise en charge sanitaire
des détenus 71
Section II - La réhabilitation des
infrastructures selon les normes internationales 74
§.1 - La création de quartiers
distincts 74
A - La séparation des détenus
militaires des détenus civils 74
B - La séparation des détenus
prévenus des condamnés 75
§.2 - L'humanisation de l'univers carcéral
77
A - Le droit à une éducation
formelle des détenus 78
B - L'ouverture de la prison au monde extérieur
80
CONCLUSION GENERALE 83
BIBLIOGRAPHIE 87
3
Mémoire de Master 2, spécialité
droit international et europeen des droits fondamentaux Présenté
et soutenu par Dabissi David LANKOANDE, juillet 2015
4
Mémoire de Master 2, spécialité
droit international et europeen des droits fondamentaux Présenté
et soutenu par Dabissi David LANKOANDE, juillet 2015
A mes feus parents:
- TIAMBA LANKOANDE ;
- MOSSIPOA MANO,
Vous qui m'avez soutenu au prix de sacrifices
inoubliables,
Nulle dédicace ne saurait exprimer toute ma reconnaissance
et mon affection à votre égard.
Que vos âmes reposent en paix
5
Mémoire de Master 2, spécialité
droit international et europeen des droits fondamentaux Présenté
et soutenu par Dabissi David LANKOANDE, juillet 2015
6
Mémoire de Master 2, spécialité
droit international et europeen des droits fondamentaux Présenté
et soutenu par Dabissi David LANKOANDE, juillet 2015
Au-delà de l'effort personnel, La réalisation de
ce travail n'aurait pu être possible sans le concours de certaines
personnes que je tiens à remercier, que celles-ci trouvent ici
l'expression de notre profonde gratitude. Mes remerciements vont
particulièrement à :
Notre Directeur de Mémoire Robinson TCHAPMEG Juge au
Cameroun et enseignant à l'Université de NANTES
qui, en dépit de ses lourdes charges professionnelles, a su avec douceur
et fermeté conduire ce travail. Sa constante disponibilité, son
suivi, ses conseils et ses exhortations continues sont le reflet de ce
travail.
Qu'il trouve en ce document l'expression
manifeste de notre profonde gratitude.
Nous aimerions témoigner aussi notre reconnaissance
à l'ensemble de l'Administration et du corps professoral de la
Faculté de droit et sciences politiques de
l'Université de Nantes qui ont assuré notre formation
universitaire.
Nous exprimons toute notre admiration à notre
épouse Fatimata LANKOANDE et à nos enfants, Fidèle,
Firmin, Philippe, Cynthia, aux nièces Christiane, Natou, qui ont
supporté toute notre absence, votre patience mérite un hommage
reconnaissant.
Aux amis Jean Jacques Ouédraogo et Joël Somda pour
leurs inestimable critiques, conseils ; et accompagnement tout au long de notre
rédaction.
A nos camarades de promotion et collègues des Nations
Unies, nous vous témoignons notre amitié ;
A toutes les personnes que nous n'avons pas pu citer
nommément. Que chacun de vous trouve dans ce document
l'expression de notre profonde gratitude.
7
Mémoire de Master 2, spécialité
droit international et europeen des droits fondamentaux Présenté
et soutenu par Dabissi David LANKOANDE, juillet 2015
| 
