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Du respect des droits de l'homme en prison. Cas de la RDC.

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par Dabissi David LANKOANDE
Université de Nantes - Master droit international et droits fondamentaux 2015
  

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B - La promotion du maraîchage et des ateliers de formation

La production en milieu carcéral s'imposera et tous les obstacles doivent être levés, car dans aucune société, surtout Africaine, il n'est concevable qu'une communauté d'individus puisse se soustraire à cette obligation de travailler qui est le propre au genre humain et vivre au dépend des autres à travers l'Etat dans le cas des détenus. Quand bien même les difficultés inhérentes au travail en milieu carcéral sont légions, ils ne sont pas insurmontables.

Ainsi, dans les prisons situées en ville et ne disposant pas suffisamment d'espace pour l'exploitation agricole, on pourrait développer le maraîchage et la mise en place d'ateliers de formation. Le maraîchage occupera les détenus qui seront presqu'en fin de peine et la production contribuera à améliorer la ration alimentaire journalière. Le surplus pourrait être vendu et les ressources obtenues serviront au pécule des détenus qui y travaillent. Les jeunes détenus qui purgent une assez longue peine pourront être formés dans les ateliers de leur choix comme la menuiserie, la soudure, la couture et autres spécialités de la région.

Le travail en milieu carcéral nécessite des réformes et ne sera pas du tout aisé. Cela passe nécessairement par l'adoption d'une politique pénitentiaire claire qui fera une large place au travail en milieu carcéral car aussi bien sur le plan juridique et institutionnel qu'au niveau de l'opinion publique, le travail des détenus suscite toujours des hostilités. Si le travail en milieu carcéral s'avère être un moyen principal de traitement criminologique et de lutte contre la misère, l'effort doit être fait pour que ce traitement, touche le plus grand nombre de détenus, en aplanissant les différents obstacles.

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Mémoire de Master 2, spécialité droit international et europeen des droits fondamentaux Présenté par Dabissi David LANKOANDE, MAI 2015

Des efforts particuliers doivent être menés par l'Administration Pénitentiaire pour sensibiliser la population par une meilleure communication. Cette question de l'emploi des détenus peut faire l'objet d'un débat de société, l'importance du sujet recommande son appropriation par les décideurs politiques et administratifs. La contribution de certains ONG et institutions de réflexions comme des commissions spécialisées de l'Assemblée nationale ou du Conseil économique et social pourrait être bénéfique. Au nom même de la nécessaire protection de la société, il faut se donner les moyens d'assurer une meilleure réinsertion socioprofessionnelle des détenus. Au demeurant, il s'agit de mettre en place des investissements de production pour que le produit de ces investissements permette à l'Etat de faire des économies chaque année. Dans le même temps les retombés sociaux et humains seront profitables à l'ensemble de la société. Ainsi, le travail en milieu carcéral de façon générale participera à la formation du détenu quant à son aptitude à jouer un rôle actif au sein de la collectivité.

Ces activités, qui seront exercées par les détenus, sont un retour aux sources dans la mesure où ils trouveront là un moyen de se replonger dans l'univers habituel du travail.

L'Etat, ne serait-ce que pour des raisons économiques, devrait s'employer à financer conséquemment la production pénitentiaire. Il lui reviendra alors dans sa politique pénitentiaire de « s'efforcer d'indiquer la stratégie de production au sein des EP, les priorités de cette production [...] les moyens à mettre en oeuvre, les instruments de gestion adéquats, les principes d'utilisation de la production... »50. L'Administration Pénitentiaire se constituera ainsi une chaîne de production pénitentiaire diversifiée dans ses activités, transformant ainsi le détenu en un agent de développement et le Directeur de la prison en un véritable chef d'entreprise.

Au plan individuel c'est-à-dire pour les détenus eux-mêmes ça sera l'occasion de développer chacun sa capacité à prendre en main les rênes de sa propre vie et de gagner un peu d'argent pour subvenir à leurs petits besoins et de se constituer un pécule. C'est aussi un moyen pour eux d'échapper aux effets néfastes de

50 Rapport Préliminaire d'Audit de l'Association Pénitentiaire Africaine, APA sept 2001

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Mémoire de Master 2, spécialité droit international et europeen des droits fondamentaux Présenté par Dabissi David LANKOANDE, MAI 2015

l'enfermement absolu, de communiquer aussi souvent avec l'extérieur et de se soustraire de l'extrême dénuement.

Les conditions de détention à savoir la surpopulation, l'insalubrité, le manque de soins sanitaires et l'insuffisance de l'alimentation, font régner une misère ambiante en détention et sont une entorse aux droits fondamentaux de l'homme. L'emploi des détenus dans les centres pénitentiaire agricoles, les jardins maraichers, les ateliers de formations permettront aux détenus de participer à leur propre entretien en détention.

A terme le programme visera la création de véritables fermes pénitentiaires capables de produire en quantité suffisante les denrées essentielles qui entrent dans la composition de l'alimentation des détenus de la RDC. Dans cette perspective, l'affectation de terre à usage de culture par l'état au profit de l'Administration Pénitentiaire serait un préalable.

Ainsi, l'activité de production sera axée sur les produits les plus appropriés d'une région à l'autre et pour diversifier le marché, résoudre les difficultés d'écoulement ou de mévente de la production des initiatives pourront être prises pour éviter un quelconque blocage. Et pour réhabiliter le travail en milieu pénitentiaire, il faudra poser le principe de contrat de travail.

Les fermes pénitentiaires sont en général victimes de leurs succès quand les sommes engrangées deviennent importantes. Il faut anticiper et poser les bases d'une stratégie de gestion transparente et rationnelle.

La situation juridique du détenu « travailleur » fait obstacle à une possibilité de relation contractuelle conformément au droit du travail ; mais un protocole entre l'Administration Pénitentiaire, représenté par le Directeur de la prison et le détenu pourrait être signé. Ce protocole intégrera l'emploi occupé, la rémunération, les horaires de travail et les modalités de suspension et /ou de rupture d'activité qui se traduirait par le transfert dans une autre prison. Un protocole bien élaboré évitera une exploitation de la force de travail du détenu, et un pécule minimal peut être fixé par l'administration centrale. Afin d'assurer une bonne application des textes en matière de travail pénitentiaire et d'éviter toute dérive, il est nécessaire d'accentuer un contrôle aussi bien interne qu'externe de l'activité pénitentiaire. Pour veiller au respect de la déontologie et de la discipline du personnel exerçant des activités de

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sécurité, il peut être envisagé la création d'une commission de déontologie de l'Administration Pénitentiaire.

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand