Du respect des droits de l'homme en prison. Cas de la RDC.

B - Le droit à la santé

Dans l'ensemble des prisons en RDC, la situation hygiénique est déjà préjudiciable à l'état de santé des détenus, la surpopulation carcérale et la promiscuité qui s'en suivent devient un facteur aggravant de la situation sanitaire. Pourtant en matière de soin de santé à apporter aux détenus les normes aussi bien internationales⁴⁵ que nationales⁴⁶ fixent les conditions de la prise en charge sanitaire des détenus. S'il faut se féliciter de la présence de personnels de santé qualifiés en l'occurrence des médecins au moins en ce qui concerne les prisons centrales, ce qui n'est pas le cas pour les autres types de prisons, c'est plutôt le manque de produits pharmaceutiques qui cause problème. L'article 54 et suivant de l'ordonnance 344 relatif aux soins médicaux ne fait pas allusion à une quelconque mise à la disposition de médicaments contrairement à la règle 22-2 des RMT qui dispose que «Lorsque le traitement hospitalier est organisé dans l'établissement, celui-ci doit être pourvu d'un matériel, d'un outillage et des produits pharmaceutiques permettant de donner les soins et le traitement convenables aux détenus malades».

Beaucoup de détenus sont malades sur l'ensemble des prisons du pays sans en prise en charge adéquate, même s'il faut signaler l'effort du CICR et certaines ONG qui pourvoient à certains produits de première nécessité. La malnutrition aidant, la prison est un terreau favorable à l'apparition de toutes sortes de maladie, on retrouve surtout, la galle, les maladies intestinale et diarrhéique, la prison fournit le taux le plus élevé du pays en tuberculose. L'aspect sécuritaire semble primer sur

Art. 61. de l'Ord 344 - Les détenus reçoivent une nourriture correspondant le plus possible à leur nourriture habituelle. Cette nourriture doit avoir une valeur suffisante pour maintenir le détenu en parfaite condition physique.

45 RMT 22. 1) Chaque établissement pénitentiaire doit disposer au moins des services d'un médecin qualifié, qui devrait avoir des connaissances en psychiatrie. Les services médicaux devraient être organisés en relation étroite avec l'administration générale du service de santé de la communauté ou de la nation. Ils doivent comprendre un service psychiatrique pour le diagnostic et, s'il y a lieu, le traitement des cas d'anomalie mentale.

2) Pour les malades qui ont besoin de soins spéciaux, il faut prévoir le transfert vers des établissements pénitentiaires spécialisés ou vers des hôpitaux civils. Lorsque le traitement hospitalier est organisé dans l'établissement, celui-ci doit être pourvu d'un matériel, d'un outillage et des produits pharmaceutiques permettant de donner les soins et le traitement convenables aux détenus malades, et le personnel doit avoir une formation professionnelle suffisante.

46 Art. 54. - Le ministre du gouvernement central ayant dans ses attributions la santé publique charge un médecin de desservir les prisons, camps de détention et maisons d'arrêt établis sur le territoire de la ville de Léopoldville.

Le gouverneur de province ou son délégué charge un médecin de desservir les prisons, camps de détention et maisons d'arrêt établis sur le territoire de la province.

Selon l'importance de la population pénitentiaire, le médecin visite l'établissement soit quotidiennement, soit une ou plusieurs fois par semaine.

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l'humanitaire si bien que le transfert des détenus malades dans les centres de référence souffre de lourdeur, surtout quand le détenu ne dispose pas de ressource pour monnayer le service. Pour ceux qui le sont, une fois sur place, ils sont abandonnés à eux même et plusieurs cas de décès sont régulièrement enregistrés parmi la population carcérale.⁴⁷

La malnutrition, l'insalubrité, la promiscuité, sont des causes de maladies conduisant souvent à la mort des détenus en RDC. La majorité des détenus est sans assistance médicale ou assistance tout court des membres de leur famille et exposée à des maladies ou à la mort certaine.

Prison	Jan	Fev	Mars	Avril	Mai	Juin	Juil	Août	Sept	Oct	Nov	Dec	Totaux	%
Makala PC	5	5	2	2	1	1	1	0	3	1	1	2	24	17,14
Kasapa	2	1	1	0	1	1	3	1	3	1	3	2	19	13,57
Bukavu PC	1	1	1	4	0	5	2	1	0	1	0	0	16	11,42
Kipushi	1	0	0	1	0	6	1	1	0	0	0	1	11	7,85
Kisangani PC	2	2	1	0	1	1	0	1	1	2	0	0	11	7,85
Bunia	1	1	0	0	2	1	1	1	2	0	0	2	11	7,85
Goma	0	0	0	0	0	1	1	0	0	0	4	1	7	5
Butembo	0	1	0	0	1	0	1	2	0	1	0	0	6	4,28
Kalémie	0	1	0	0	0	1	1	0	1	1	0	1	6	4,28
Kamina	1	0	0	0	0	0	1	0	1	1	1	0	5	3,57
Aru	0	0	0	1	1	0	1	0	0	1	1	0	5	3,57
Ndolo	2	0	0	1	0	0	0	0	0	0	0	0	3	2,14
Lubero	1	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	2	3	2,14
Dungu	0	0	0	0	1	0	0	0	1	0	1	0	3	2,14
Kasumbalesa	0	0	1	0	1	0	0	0	0	0	0	0	2	1,42
Boma / Likasi	0	1	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	1	0,71
Pweto	0	0	1	0	0	0	0	0	0	0	0	0	1	0,71
Uvira	0	0	0	1	0	0	0	0	0	0	0	0	1	0,71

⁴⁷ Tableau 4 : Taux de décès dans quelques prisons de la RDC

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Kasadji	0	0	0	0	1	0	0	0	0	0	0	0	1	0,71
Sakania	0	0	0	0	0	0	0	1	0	0	0	0	1	0,71
Kolwezi	0	0	0	0	0	0	0	1	0	0	0	0	1	0,71
Bukama	0	0	0	0	0	0	0	0	0	1	0	0	1	0,71
Béni	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	1	1	0,71
Totaux	16	13	7	10	10	17	13	9	12	10	11	12	140

Tableau 4 : taux de décès dans quelques prisons de la RDC, source statistique SAAP/MONUSCO Fév. 2015

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