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Le droit international face à  la protection des minorités en RDC. Cas de Human Rigth Watch et l'opération Likofi en 2013 - 2014.

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par Serge MBEMBE
Université pédagogique nationale  - Licence 2015
  

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ANNEXES

90

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE i

DEDICACE ii

REMERCIEMENTS iii

SIGLES iv

INTRODUCTION GENERALE 1

1. PROBLEMATIQUE 2

2. HYPOTHESES DU TRAVAIL 4

3. METHODOLOGIE DU TRAVAIL 5

a) Méthode de travail 5

b) Techniques de recherche 5

4. CHOIX ET INTERET DU SUJET 6

5. DELIMITATION DU SUJET 6

6. DIVISION DU TRAVAIL 7

Chapitre Premier : 8

CADRE CONCEPTO-THEORIQUE ET CHAMP D'INVESTIGATION 8

Section 1 : Définition des concepts de Base 8

1.1. Droit 8

1.2. Droit International 9

1.3. Protection 11

1.4. Minorité 11

1.5. Kuluna 12

1.6. Opération likofi 14

Section 2. DEFINITION DE CONCEPTS CONNEXES 17

2.1. Etat 18

91

2.1. Nation 21

2.2. Notion de Droit international privé et droit international

public 23

Section 3 : PRESENTATION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE

DU CONGO 25

3.1. Situation Géographique 25

3.2. Brève historique 27

3.3. Des institutions de la République Démocratique du Congo 29

3.4. Rapport entre la République Démocratique du Congo et les ONG 31

3.5. Cadre théorique 32

Chapitre Deuxième 34

LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO FACE AUX

RAPPORTS DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES 34

Section 1. PRESENTATION DES ORGANISATIONS NON

GOUVERNEMENTALES 35

1.1. Problématique 35

1.2. Définition de l'Organisation Non Gouvernementale. 37

1.3. La différence entre les ONG nationales et internationales. 38

1.3.1. L'ONG Nationale 38

1.3.2. L'ONG internationale 39

1.4. Présentation des Organisations Non Gouvernementales

Internationales. 40

Tableau n°1 : Quelques ONGI opérant en RD. Congo en 2015 43

2.1. De la rédaction de rapport par les ONG et ONGI 49

2.2. De l'objectivité ou de la subjectivité de certains rapports 50

2.3. Analyse et commentaire de certains rapports des ONG et

ONGI 51

92

Section 3 : LA NOTION DE L'INGERENCE HUMANITAIRE 52

3.1. L'Origine de la notion 52

3.1.1. Brève historique. 53

3.1.2. Définition 54

3.1.3. Les Limites 56

3.2. L'ingérence humanitaire et la cohérence des Droits 58

3.2.1. La Controverse sur l'ingérence humanitaire 58

3.2.2. La souveraineté nationale 59

Chapitre Troisième 61

LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO FACE AU RAPPORT

DE HUMAN RIGHTS WATCH SUR L'OPERATION LIKOFI 61

Section 1. PRESENTATION DE HUMAN RIGHT WATCH 62

1.1. Principes et Objectifs 63

1.2. Direction 63

1.3. Financement 64

1.4. Action de HRW dans le monde 65

1.5. Récompenses 67

Section 2. LANCEMENT ET IMPLICATIONS DE L'OPERATION

LIKOFI 68

2.1. Origine de l'opération Likofi 68

2.2. De l'évolution de l'opération Likofi 69

2.3. Les policiers congolais face à l'opération Likofi 69

2.4. Réaction de la population kinoise, en particulier et

Congolaise, en général vis-à-vis du phénomène Kuluna 70

2.5. De l'entrée en jeu de l'Etat congolais 71

Section 3 : RAPPORT DE HRW ET REACTION DU

GOUVERNEMENT CONGOLAIS 73

93

3.1. Analyse et commentaire du rapport de HWR face à

l'opération Likofi 73

3.2. Le Climat entre l'Etat congolais et l'ONG HRW 74

3.3. De l'appréciation du rapport de HWR 76

3.4. De la mise en désuétude de l'opération Likofi. 77

Section 4 : PERSPECTIVES D'AVENIR POUR LA COHABITATION

ENTRE LES ONG ET L'ETAT CONGOLAIS 79

4.1. De la transparence dans le travail 79

4.2. De la mise en place d'une structure commune entre les ONG,

ONGI et l'Etat congolais pour l'encadrement de la jeunesse. 80

CONCLUSION GENERALE 82

BIBLIOGRAPHIE 85

ANNEXES 89

TABLE DES MATIERES 90

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"Et il n'est rien de plus beau que l'instant qui précède le voyage, l'instant ou l'horizon de demain vient nous rendre visite et nous dire ses promesses"   Milan Kundera