Section 2. DEFINITION DE CONCEPTS CONNEXES
Les concepts connexes sont ceux qui s'apparentent aux concepts
de base et qui sont d'une grande utilité dans la compréhension du
texte. Certes, les premiers dont l'usage dépend de la
subjectivité de chaque chercheur peuvent ne pas être
utilisés.
Cependant, en ce qui nous concerne, nous avons tenu à
parler de ces concepts connexes pour une grande clarté de notre
texte.
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2.1. Etat
C'est un peuple organisé sur un territoire,
sous un pouvoir de commandement originaire et qui poursuit les objectifs que la
communauté elle-même s'est fixé.13
Le mot Etat tire son origine du latin (Statu) et selon
le dictionnaire encyclopédique, l'Etat signifie nation (groupe des
nations) organisée, soumise à un gouvernement et à des
lois communes.14
L'Etat, c'est aussi une des formes d'organisations
politique et juridique d'une société (en tant que
communauté des citoyens ou des sujets) d'un pays. Il a été
procédé par la force grecque, la République romaine, le
saint empire romain germanique, etc.
Il est délimité par des
frontières territoriales à
l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent et
est constitué d'institutions par lesquelles il exerce autorité et
pouvoir. La légitimité de cette autorité repose sur la
souveraineté (du peuple ou de la nation par
exemple).15
Le pays désigne une entité
géographique tandis que le gouvernement est l'institution qui dirige
l'Etat ; la nation quant à elle ne se confond pas avec l'Etat, sauf dans
le modèle de l'Etat
13 LUKIANA F., Introduction au Droit, G2,
Cours inédit, FSSPA/ UPN, Kinshasa, 2004-2005, p.4
14 Dictionnaire encyclopédique, paris,
Larousse, 1966, p.297
15 Ibidem
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nation. Le mot « Etat » apparait dans les
langues européennes au vers les )(Vème et
)(VIème siècles pour designer une forme d'organisation
politique qui s'est développée à partir de la
renaissance.
a) Eléments constitutifs de l'Etat
Comme nous venons de le dire dans les lignes qui
précédent, les éléments constitutifs de l'Etat sont
au nombre de trois dont le territoire, la population et le
gouvernement.
1) Le territoire
Ce premier élément est une condition
indispensable pour que l'autorité politique s'exerce efficacement.
L'Etat est une corporation à base territoriale16. L'assise
territoriale implique une limitation précise et la notion des
frontières apparaît indispensable (la précision
frontière est toutefois à nuancer, ainsi la Pologne, par exemple,
fut reconnue comme Etat indépendant le 11 novembre 1918, soit avant la
fixation de ses frontières par le traité de Versailles de
1919.
L'article 2 alinéas 4 de la Charte de l'ONU
insiste sur le respect de l'intégrité du territoire national pour
les gouvernements de chaque Etat. Il existe des frontières naturelles et
artificielles. Pour les frontières naturelles, il peut s'agir d'un
segment du fleuve, de rivière ou d'une montagne ; pour les
16 HAURIOU M., Introductions aux sciences
politiques, Paris, Gallimard, 1996, p.87
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frontières artificielles, c'est un
traité qui fixe les limites. La procédure en règle
générale, consiste à la mise sur pied d'une commission
mixte.
Comme on peut clairement le remarquer, le territoire a
un rôle fondamental, car il contribue à fixer la population en
favorisant l'idée de nation, déterminé le titre et le
cadre de compétence de l'Etat. C'est là un rôle essentiel
et les autorités publiques disposent de la plénitude des
compétences pour imposer des obligations aux individus.
2) La population
Tout comme on ne peut pas avoir un Etat sans
territoire, il est aussi vrai que la population est un élément
fondamental dans la définition de l'Etat car c'est sur la population que
le troisième élément qu'est le gouvernement où
l'autorité publique prend tout son sens17. On ne peut donc
pas avoir l'Etat en l'absence de la population.
3) Le Gouvernement
Le troisième élément constitutif
d'un Etat est le gouvernement. D'ailleurs, le concept de l'Etat implique, en
partie une organisation politique. Cette organisation bénéficie
de la puissance publique et de la capacité de commander et de se faire
obéir.
17 GERMAIN V., op.cit. p.182
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Pour qu'un gouvernement puisse être
obéit, il doit être légitimé par la reconnaissance
internationale. C'est pour cela que, pour maintenir l'ordre sur le territoire,
il doit devenir légitime et respecter les règles en vigueur dans
la société. Concrètement, la notion de gouvernement a un
double sens. Le premier sens, utilisé communément, désigne
l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Le deuxième
sens, plus strict, ne concerne que le premier ministre et son
équipe.
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