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La problématique de l'exercice de la compétence répressive de tribunal de paix en cas de l'insuffisance permanente des juges en république démocratique du Congo. Cas de tribunal de paix de Kabinda.

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par Jérémie MUSUNGU NSENGA
Université de Kabinda - DE LINCENCE EN DROIT PRIVE 2015
  

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a) METHODES

La méthode est la manière de dire, de faire, d'enseigner une chose suivant certains principes et avec un certain ordre, démarche ordonnée, raisonnée, techniques employées pour obtenir un résultat.

Il s'agit d'une voie suivie par le chercheur pour arriver des résultats vérifiables.

Ainsi, nous avons utilisé l'herméneutique pragmatique qui consiste à considérer les faits comme toujours significatifs. Le dysfonctionnement du tribunal de paix au pénal provoque une analyse scientifique.

De plus, nous avons fait usage de la méthode sociologique du fait que la justice de base est mise en mal pour son fonctionnement en matière répressive ce qui crée une réaction sociale qui tend vers un comportement social de nature à déconsidérer la justice officielle surtout que les conditions de détention dans la prison centrale de Kabinda sont périlleuses.

Enfin, notre demande scientifique a suffisamment puisé dans la méthode déductive qui part du général au particulier et qui nous a permis d'analyser les données par rapport à la loi qui est ici considérée comme cadre de référence.

b) TECHNIQUES

Une technique c'est un outil de collecte des données dont se sert le chercheur pour faire aboutir la recherche.

Dans le cadre de ce travail nous avons usé de la technique documentaire notamment par référence aux textes et aux écrits pour systématiser les règles applicables dans l'organisation et le fonctionnement des tribunaux de paix en général et du tribunal de paix de Kabinda en particulier.

En plus, nous avons utilisé l'interview libre. Elle nous a permis d'entrer en contact avec les praticiens du Droit Magistrats et Avocats pour consolider notre argumentation dans les problèmes posés pour le fonctionnement normal du tribunal de paix de Kabinda.

e) DELIMITATION DU SUJET

Délimiter un sujet, c'est le circonscrire dans le temps et dans l'espace.

Dans le temps, nous avons travaillé sur une période allant de 2014 à 2016. Dans l'espace, nous avons retenu Kabinda comme champ de recherche.

f) SUBDIVISION DU TRAVAIL

Pour mieux attendre les objectifs poursuivis au cours de notre étude, nous avons structuré ce travail en trois chapitres sans compter l`introduction, les suggestions et la conclusion :

Le premier chapitre axé sur les généralités sur l'appareil judiciaire, est composé de trois sections, la première qui analyse les définitions de concepts de base, la deuxième se penche sur le personnel judiciaire et la troisième porte sur le conseil supérieur de la magistrature.

Le deuxième chapitre

Se penche sur les compétences des cours et tribunaux, avec également trois sections à savoir :

La compétence en matières répressives, la compétence en matières Civiles, la compétence en matières constitutionnelle, fiscale et Administrative.

En fin le troisième chapitre à développé l'Administration de la justice répressive du Tribunal de Paix de Kabinda et ses problèmes avec trois sections que voici :

Les principes gouvernant la mission juridictionnelle, Les systèmes de composition de siège, et

Le dysfonctionnement du Tribunal de Paix dans les procès pénaux à Kabinda ses causes et ses effets.

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