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La problématique de l'exercice de la compétence répressive de tribunal de paix en cas de l'insuffisance permanente des juges en république démocratique du Congo. Cas de tribunal de paix de Kabinda.

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par Jérémie MUSUNGU NSENGA
Université de Kabinda - DE LINCENCE EN DROIT PRIVE 2015
  

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SECTION 2 : LE PERSONNEL JUDICIAIRE

Par personnel judiciaire, on entend tout agent de la justice, toute personne qui collabore à la réalisation de la justice.

Le personnel judiciaire comprend : Les Magistrats, les agents de la police judiciaire des parquets, les officiers de police judiciaire et les agents de l'ordre judiciaire des cours, Tribunaux et parquets Civils et Militaires8(*).

§1. LES MAGISTRATS

* 8 Article 1 de la loi N° 13/11-B du 11/4/2013 Op cit

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