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EPIGRAPHE
« On ne voit bien qu'avec le coeur, l'essentiel
est invisible pour les yeux »
« Antoine de Saint Exupery »
ii
DEDICACE
A mon épouse bien aimée Albine Chouchouna N'SANA et
mes enfants Capitaine Théry-Egide DIZAKANA, Joella DIZAKANA et Eliud
DIZAKANA pour leur amour et soutien indéfectible.
REMERCIEMENTS
iii
Pour la réalisation de ce travail, nous adressons nos
remerciements les plus sincères au Professeur Roger KOLA GONZE et
à l'Expert Guy KABEYA MUANA KALALA, Directeur de régulation
à l'Autorité de Régulation des marchés publics pour
avoir consacré de leurs énergies pour la production de ce
travail. Qu'ils trouvent ici l'objet de toute notre reconnaissance.
Nos remerciements s'adressent aussi au Professeur Augustin
MBANGALA MAPAPA, Directeur Général de l'ISC-Kinshasa pour avoir
pris l'initiative de mettre en place ce programme visant à former une
nouvelle élite en République Démocratique du Congo.
Que Messieurs Raoul MBELA et Céleste KUZIKESA trouvent
ici l'objet de notre reconnaissance pour l'accompagnement dans le cadre de la
recherche entreprise pour la réalisation de ce travail. Ils se
reconnaitront, sans doute, à travers leurs orientations dans le corps du
texte.
Enfin, que tous ceux que nous n'avons pas cité dans ces
lignes mais qui ont contribué de quelque manière que ce soit,
à la production de ce travail, puissent trouver ici l'expression de
notre profonde gratitude.
DIZAKANA MOBONGOBI Joseph
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
iv
AC : Autorité contractante
ANO : avis de non objection
AO : Appel d'offres
AOR : Appel d'offres restreint
ARMP : Autorité de régulation des marchés
publics
CGPMP : Cellule de gestion des projets et des marchés
publics
CM : Commission des marchés
CRD : comité de règlement des
différends
DAO : Dossier d'appel d'offres
DGCMP : Direction générale de contrôle des
marchés publics
DP : Demande de proposition
LRMP : Loi relative aux marchés publics
MI : Manifestation d'intérêts
RCCM : Registre de Commerce et de Crédit Mobilier
OCDE : Organisation de coopération et de
développement économiques
PPM : Plan de passation des marchés
PRM : Personne responsable du marché
PV : Procès-verbal
RDC : République démocratique du Congo
SCA : Sous-commission d'analyses
TDR : Termes de références
RESUME
v
Les marchés publics constituent un secteur très
important dans le secteur social, économique, juridique et politique
d'une nation par le fait que lors de la passation des marchés publics,
c'est l'argent du contribuable qui est décaissé. D'où,
cette dépense nécessite un encadrement efficient.
En République Démocratique du Congo,
l'Ordonnance-loi n° 69-054 du 5 décembre 1969 et ses mesures
d'exécution ont constitué pendant plus de trente ans le cadre
juridique régissant secteur des marchés publics. Compte tenu de
son inadaptation aux normes actuelles le législateur congolais a
élaboré une nouvelle loi qui répond aux normes
internationales.
C'est dans ce contexte que nous avons concentré notre
travail de recherche pour voir comment les fonds de l'Etat sont utilisés
dans le cadre des marchés publics. A la première partie nous
avons, au chapitre premier montrer la démarche méthodologique
suivie et au second chapitre nous avons passé en revue les
procédures de passations des marchés publics. A la seconde
partie, nous avons, au troisième chapitre fait l'inventaire des formes
des pratiques frauduleuses dans la phase d'attribution des marchés
publics et au chapitre quatrième, nous avons présenté les
résultats de nos enquêtes et avons dégagé une
discussion sur la sanction dans le même cadre.
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