II.2.3. Déroulement de La Procédure
Le déroulement de la procédure de passation des
marchés inclut des étapes ayant pour finalité d'apporter
à l'AC des services, des biens ou des ouvrages qui répondent, le
plus possible, aux standards fixés, aux meilleur prix, après une
mise en concurrence des candidats et une évaluation objectives des
propositions et offres soumises (Art 43, Décret 10/22 du 02 juin
2010).
DURVIAUX et THIRION estiment quant à eux, que
« dans le cadre des législations nationales, les contraintes
imposées pour la passation des marchés aux pouvoirs publics
s'expliquent très souvent par un souci budgétaire... ».
Nous comprenons par ce fait qu'il s'agit bien de l'engagement des
dépenses des fonds publiques d'où le souci d'obtenir le meilleur
prix offert et la meilleure prestation possible (DURVIAUX et THIRION, 2014).
II.2.3.1. Préparation des marchés
Le processus de la préparation des marchés
publics doit contenir un certain nombre d'éléments tels que
définis par l'article 6 de la loi relative aux marchés publics,
à savoir : l'identification des projets ; l'évaluation de
l'opportunité ; l'intégration des besoins dans le cadre d'une
programmation budgétaire ; la disponibilité des crédits ;
la planification des opérations de mise en concurrence ; le respect des
obligations de publicité et de transparence ; et le choix de l'offre
économiquement la plus avantageuse (Art 44, Décret 10/22 du 02
juin 2010). L'article 45 du Manuel des procédures continue en
précisant que les plans de passation des marchés doivent
être communiqués à la DGCMP, pour avis de non objection et
à l'ARMP pour publication sur son site internet.
Après toutes ces procédures, la
préparation d'un marché public sera considéré comme
terminée lorsque le DAO aura reçu l'approbation de la Personne
Responsable des Marchés Public et, en fonction de seuils de revue a
priori, lorsque ce dossier a reçu la non objection de la DGCMP ; la
personne responsable des marchés publics devra transmettre le DAO
à l'ARMP pour publication, l'avis d'appel d'offres ou l'avis de
pré-qualification si l'AO est précédé d'une
pré-qualification, ou l'avis de sollicitation de manifestation
d'intérêts pour les prestations intellectuelles (Art 62,
Décret 10/22 du 02 juin 2010).
II.2.3.2. Acquisition Des Documents D'appel
D'offres
Une fois les DAO sont préparés, ils sont mis
à la disposition des candidats soumissionnaires par l'agence
d'exécution ou la cellule de gestion des projets et des marchés
publics (CGPMP). Lesquels candidats soumissionnaires devront, pour
l'acquérir : s'acquitter
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du coût du DAO par un versement au compte bancaire
désigné de l'AE ou de la CGPMP et se présenter, avec la
preuve de versement, à l'AE ou à la CGMP pour y remplir la fiche
de candidat soumissionnaire et retirer le DAO (ISIN, 2012).
Les candidats soumissionnaires de l'étranger peuvent
acquérir les DAO par voie du courrier électronique après
avoir réglé le coût des DAO par virement au compte bancaire
désigné de l'AE ou de la CGMP (ISIN, 2012). Son contenu est
précisé à l'Article 31 de la LRMP.
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