Résumé :
Objectif : L'objectif de ce travail est
d'investiguer les risques de mauvaise réparation du dommage corporel au
Bénin en comparant le système de réparation du dommage
corporel du Bénin à celui de la France.
Méthode :Les systèmes de
réparation du dommage corporel sont comparés sur deux grands
axes : le respect des grandes caractéristiques d'une
réparation (droit à la réparation intégrale,
élaboration d'une nomenclature détaillée et
explicitée des postes de préjudices, obligation implicite
à une réparation poste par poste, distinction nette entre les
dommages physiques et les souffrances psychiques, ajustement des rentes et
capitaux, rente à valeur réelle, principe de
subsidiarité) puis le point sur les outils méthodologiques
et institutionnels.
Résultats : Les deux
systèmes épousent globalement les caractéristiques de base
d'une bonne réparation. L'intervention des tiers payeurs est en
général bien règlementée de par et d'autre. La
nomenclature des postes de préjudices est moins détaillée
dans le système béninois. Des différences existent entre
les barèmes d'évaluation des atteintes à
l'intégrité physique et psychique. Ces différences
laissent, à s'y méprendre, penser que le barème
béninois est plus « généreux ». Les
référentiels d'indemnisations des préjudices ne
s'équivalent pas. Il y a davantage d'institutions et d'organisations
d'évaluation et d'indemnisation des préjudices en France qu'au
Bénin.
Conclusion : Pris dans leur
globalité, le système de réparation du dommage corporel de
la France présente moins de risque de
« mal-indemnisation » que celui du Bénin. Des
révisions sont nécessaires dans le système
béninois.
Mots clés : Dommage corporel -
Réparation - Risque - Comparaison - Benin - France
Abstract:
Objective: The objective of this work is of
check the risks of bad repair of the bodily damage in Benin while comparing the
system of repair of the bodily damage of Benin to the one of France.
Method: The systems of repair of the bodily
damage are compared on two big axes: the respect of the main features of a
repair (right to the complete repair, development of a detailed nomenclature
and clarified of the stations of prejudices, implicit obligation to a repair
mails by station, clean distinction between the physical damages and the
psychic sufferings, adjustment of the pensions and funds, pension to real
value, principle of subsidiary) and the point on the methodological and
institutional tools.
Results: The two systems marry features of
basis of a good repair globally. The intervention of a third payer is in
general well ruled of on the two hands. The nomenclature of the stations of
prejudices is less detailed in the Beninese system. Some differences exist
between the scales of assessment of the reaches to the physical and psychic
integrity. These differences let, to mistake of it, to think that the Beninese
scale is more «generous». The referential of compensations of the
prejudices are different. There are institutions and organizations of
assessment and compensation of the prejudices more in France that to Benin.
Conclusion: Taken in their totality, the
system of repair of the bodily damage of France presents less risk of
«miss- compensation » than the one of Benin. Some revisions are
necessary in the Beninese system.
Key words: Bodily damage - Repair - Risk -
Comparison - Benin - France
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