SOMMAIRE
INTRODUCTION 1
CHAPITRE 1ER : CADRE CONTEXTUEL DE L'ÉTUDE
(DGTCP), OBSERVATIONS DE STAGES ET CHOIX DE LA PROBLÉMATIQUE DE
L'AMÉLIORATION DE LA
TENUE DE LA COMPTABILITÉ PATRIMONIALE DE L'ÉTAT
AU BÉNIN 4
SECTION I : PRÉSENTATION DU CADRE CONTEXTUEL DE
L'ÉTUDE 5
SECTION II : ÉTATS DES LIEUX ET CIBLAGE DE LA
PROBLÉMATIQUE DE
L'ÉTUDE 14
CHAPITRE II : CADRE THÉORIQUE ET MÉTHODOLOGIQUE,
RESULTATS DES ENQUÊTES, APPROCHES ET CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DES
SOLUTIONS DE L'AMELIORATION DE LA TENUE DE LA COMPTABILITÉ
PATRIMONIALE DE L'ÉTAT AU BÉNIN 31
SECTION I : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE 32
SECTION 2 : RESULTATS DES ENQUETES, APPROCHES DE SOLUTIONS
ET
CONDITIONS DE LEUR MISE EN OEUVRE 54
CONCLUSION 68
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES 69
Réalisé et soutenu par Gratien Tonankpon
ZOUNKPÉGANDJI
Pour l'amélioration de la tenue de la comptabilité
patrimoniale de l'Etat au Bénin
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Pour l'amélioration de la tenue de la comptabilité
patrimoniale de l'Etat au Bénin 2
Comme toute organisation, l'État a besoin
d'établir ses comptes et donc de se doter de règles pour le
faire. Au cours du XIXe siècle, se sont mis en place les principaux
textes ayant trait à la comptabilité de l'État. C'est
alors que le Bénin, comme la plupart des pays de la zone de l'Union
Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), s'est
engagé dans un processus d'harmonisation des règles et des
procédures budgétaires et comptables visant la transparence et
l'assainissement des finances publiques. Ainsi, il a entrepris en 2001, une
réforme en profondeur de son système budgétaire qui visait
à :
? adapter le décret portant règlement
général sur la comptabilité publique, les nomenclatures
budgétaires et le plan comptable de l'État aux directives de
l'UEMOA ;
? introduire une gestion budgétaire axée sur la
performance avec des Budgets-Programmes clairement définis,
cohérents avec un Cadre de Dépenses à Moyen Terme ;
? déconcentrer la fonction de l'ordonnateur principal
dévolue au Ministre des Finances aux autres ministères
dépensiers ;
? rationaliser et informatiser le circuit de la
dépense.
Si des progrès remarquables ont été
réalisés notamment le vote de la Loi organique n°2013-14 du
27 septembre 2013 relative aux lois de finances qui consacra le cadre
législatif de la Gestion Axée sur les Résultats (GAR), la
Direction du Trésor et de la Comptabilité publique a encore des
défis à relever dans pour plus de transparence dans la gestion
des deniers publics. Il s'agit des pratiques comptables nettement en
deçà des exigences normatives découlant des directives de
l'UEMOA et des textes nationaux.
En effet, les comptes de l'État sont critiqués
notamment parce qu'ils ne reflètent pas sa situation financière
et patrimoniale réelle. La LOLF a modernisé en profondeur le
cadre comptable de l'État afin d'en faire :
À un instrument d'information du Parlement
et du citoyen sur la situation financière et patrimoniale de
l'État et sur ses engagements ;
À un outil de décision pour les gestionnaires,
en mettant notamment en lumière les conséquences pluriannuelles
de leurs actes et en lui permettant de mesurer l'efficacité et la
performance de son action.
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Pour l'amélioration de la tenue de la comptabilité
patrimoniale de l'Etat au Bénin 3
La loi organique distingue trois types de comptabilité
:
? la comptabilité budgétaire de
caisse, destinée à suivre en permanence la situation de
trésorerie de l'État ;
? la comptabilité d'exercice en droits
constatés, qui permet d'appréhender les droits et
obligations de l'État. Elle se tient selon les principes des nouvelles
normes de comptabilité publique, inspirée du plan comptable
général qui s'applique aux entreprises ;
? la comptabilité analytique des coûts
qui devait retracer, selon les besoins des gestionnaires publics et du
Parlement, le coût des actions de l'État.
Ce dispositif entend notamment décrire la situation
patrimoniale de l'État, c'est-à-dire l'ensemble de ce qu'il
possède (terrains, immeubles, créances) et de ce qu'il doit
(emprunts, dettes). Cette importance que revêt la comptabilité
patrimoniale a orienté nos observations dans le cadre de la
présente étude. C'est ainsi que le problème à
résoudre lié à la tenue non satisfaisante de la
comptabilité patrimoniale a retenu notre attention. Le thème de
l'étude se présente alors comme suit : « Pour
l'amélioration de la tenue de la comptabilité patrimoniale de
l'Etat au Bénin ».
Le développement de ce sujet est présenté
en deux chapitres. Le premier chapitre est consacré à la
présentation du cadre institutionnel de l'étude, au ciblage de la
problématique de la tenue satisfaisante de la comptabilité
patrimoniale de l'Etat de même que la perspective théorique de sa
résolution. Quant au deuxième chapitre, il a abordé le
cadre théorique et méthodologique et l'analyse des
résultats des enquêtes afin de proposer quelques approches de
solution de même que les conditions de leur mise en oeuvre.
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Pour l'amélioration de la tenue de la comptabilité
patrimoniale de l'Etat au Bénin
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