CHAPITRE 1ER : CADRE CONTEXTUEL DE
L'ÉTUDE
(DGTCP), OBSERVATIONS DE
STAGES ET CHOIX DE LA PROBLÉMATIQUE
DE
L'AMÉLIORATION DE LA TENUE DE LA
COMPTABILITÉ PATRIMONIALE DE
L'ÉTAT
AU BÉNIN
Réalisé et soutenu par Gratien Tonankpon
ZOUNKPÉGANDJI
Pour l'amélioration de la tenue de la comptabilité
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Dans ce chapitre premier, après une présentation
générale de la Direction Générale du Trésor
et de la Comptabilité Publique (DGTCP) dans son ensemble, nous avons
restitué les constats faits, spécifié la
problématique de la tenue de la comptabilité patrimoniale de
l'État et fini par le choix de la perspective théorique devant
fondé sa résolution.
SECTION I : PRÉSENTATION DU CADRE CONTEXTUEL DE
L'ÉTUDE
Nous présenterons ici la Direction
Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
comme cadre institutionnel de stage et les services de la Recette
Générale des Finances parcourus comme cadre physique de stage.
Paragraphe I : Présentation du cadre institutionnel
de stage : la DGTCP
Cette présentation se fera à travers
l'historique et les missions de la DGTCP d'une part, et son organisation
d'autre part.
I. Historique et missions de la DGTCP
A. Historique de la DGTCP
La Direction Générale du Trésor et de la
Comptabilité Publique, communément appelée le
Trésor Public béninois est l'une des directions techniques du
Ministère en charge de l'Économie et des Finances. Elle a
été créée le 14 août 1961 par la loi
n°61-35 sous le nom de «Trésor National de la
République du Dahomey». Elle est ensuite devenue «Direction du
Trésor et de la Comptabilité Publique» avec le décret
n°69-47/PR/MEF du 17 février 1969 portant organisation des services
du Trésor de la République du Dahomey avant de prendre la
dénomination de «Direction Générale du Trésor
et de la Comptabilité Publique» par l'arrêté
n°213/MEF/DC/CC du 09 juillet 1993 portant Attributions, Organisation et
Fonctionnement de la Direction Générale Du Trésor et de la
Comptabilité Publique.
B. Missions de la DGTCP
Conformément à l'article 118 du Décret
n° 2014-564 du 1er octobre 2014 portant attributions,
organisation et fonctionnement du Ministère de l'Economie, des Finances
et
des Programmes de Dénationalisation (MEFPD), les
attributions de la DGTCP
peuvent se subdiviser en deux (02) missions
essentielles: la mission "Trésor" et la mission "Comptabilité
Publique". A ce titre, elle exerce trois fonctions principales à
savoir
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la fonction « Trésor », la fonction «
Règlementation de la Comptabilité publique » et la fonction
« Comptable ».
Au titre de la fonction « Trésor
», elle est chargée :
? d'étudier et de suivre les problèmes liés
à la gestion de la trésorerie de l"État et de
procéder aux arbitrages nécessaires ;
? de proposer et de mettre en oeuvre la politique
financière de l'État ;
? d'émettre et de négocier les effets publics ;
? de gérer le portefeuille des titres de l'État
;
? d'exécuter en collaboration avec l'institut
d'émission, la politique monétaire de
l'État.
Au titre de la fonction « règlementation de
la Comptabilité publique », la DGTCP est chargée
:
· d'initier ou d'étudier tous les dossiers relatifs
à la réglementation, à l'organisation et au fonctionnement
de tous les services comptables de l'État et des autres
collectivités publiques soumis aux règles de la
comptabilité publique ;
· d'animer ses services extérieurs dont la fonction
essentielle est l'exécution des opérations budgétaires et
comptables de l'État et des Collectivités Publiques.
Au titre de la fonction « Comptable »,
la DGTCP est chargée :
> de réaliser l'équilibre des ressources et des
charges publiques dans l'espace et
dans le temps ;
> d'assurer le recouvrement des recettes non fiscales ;
> de centraliser les recettes des autres administrations
financières ;
> de payer les dépenses des organismes régis par
les règles de la comptabilité
publique ;
> d'assurer la gestion financière et comptable des
postes diplomatiques et consulats
généraux ;
> de centraliser les comptes de tous les comptables publics
;
> de produire les comptes de gestion de l'Etat et des Communes
;
> de mettre en état d'examen les comptes de gestion des
comptables principaux de
l'Etat et d'en assurer la transmission à la juridiction
financière compétente ;
> d'élaborer le compte général de
l'Administration Centrale ;
> d'élaborer le projet de Loi de règlement
définitif du budget de l'Etat ;
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> de produire les statistiques des flux financiers de
l'administration publique assorties d'analyses.
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