A. Le service de la recette et le service de la
dépense
1. Le service de la recette
Le service de la recette est l'un des services centraux de la
Recette Générale des Finances. Il a pour mission,
l'exécution de la fonction « Recette » dévolue à
la DGTCP. Il est constitué d'un secrétariat et de deux divisions
que sont la Division de la centralisation des recettes et la Division du
Contentieux et des Poursuites.
+ Le secrétariat du service
Le secrétariat est chargé de :
- la réception et de l'enregistrement des courriers
destinés au service ;
- la ventilation des courriers à l'arrivée et au
départ ;
- l'édition des bordereaux d'envoi des courriers.
+ La Division de la Centralisation des Recettes
La Division de la Centralisation des Recettes (DCR) s'occupe de
la centralisations
des recettes du budget Général de l'Etat, de
l'imputation définitive des recettes versées au
trésor par les régies financières (DGID et
DGDDI) à travers les postes comptables du
trésor de même que celles versées à
la caisse centrale du RGF et du suivi de la
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consommation des crédits relatifs aux certificats de
détaxe. Pour accomplir sa mission, la
DCR est dotée de trois sections à savoir :
? la section des recettes des impôts ;
? la section des recettes non fiscales ;
? la section des recettes douanières.
Chaque section s'occupe de la vérification et de la
mise en conformité des pièces justificatives relatives à
sa régie financière afin de préparer l'élaboration
du compte de gestion en recette.
? La Division du Contentieux et des Poursuites (DCP)
Elle est chargée du recouvrement des Ordres de
Recettes (OR) du Budget du FNRB reçus de la Direction des Pensions et
Rentes Viagères (DPRV) relatifs aux cotisations sociales patronales et
ouvrières des APE en détachement, à la validation des
services auxiliaires et aux cotisations sociales patronales et ouvrières
du personnel émargeant au Budget National. Elle s'occupe
également de la centralisation des recettes du FNRB, de l'apurement de
la comptabilité desdites recettes et de la production du compte de
gestion en recette du Fonds.
Afin d'accomplir sa mission, la DCP est dotée de trois
sections que sont : - la section des titres de recettes ;
- la section comptabilité ;
- la section du recouvrement et des poursuites.
2. Le Service de la Dépense
Conformément aux dispositions de l'arrêté
n°1188/MF/DC/SGM/DA du 14 décembre 1998 cité supra, le
service de la dépense est chargé du contrôle de la
régularité des dépenses de l'Etat, de l'application des
cessions, des transports et des oppositions, de l'exécution des
dépenses sans ordonnancement, de la centralisation des opérations
de dépenses et des rapprochements avec l'ordonnateur. La mise en
application du décret n°2000-601 du 29 novembre 2000 portant
réforme des procédures d'exécution du Budget
Général de l'Etat et l'informatisation des procédures de
traitement des titres de paiement des dépenses publiques ont conduit
à une nouvelle organisation du service de la dépense. Ainsi, il
est composé de trois divisions à savoir la division du visa, la
division du règlement et la division des pensions.
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- La Division du Visa
Elle reçoit les titres de paiement émis par les
Ordonnateurs Délégués pour acceptation et prise en charge
avant leur transmission à la division du règlement. Pour ce
faire, elle est subdivisée en trois sections que sont :
· la Section «Réception et Accueil de titres de
paiement» ;
· la Section «Vérification» ;
· la Section «Gestion des Oppositions».
- La Division de règlement
Cette division assure entre autres la mise en
règlement des titres émis par les ordonnateurs
délégués et qui ont transité par la division du
visa. Elle est organisée en trois sections au sein desquelles
l'exécution des tâches se déroule de façon
cohérente. Il s'agit de :
· la section «Mise en Règlement» ;
· la section «Compte de Gestion» ;
· la section «Comptabilité Auxiliaire des
postes comptables». - La Division des pensions
La Division des Pensions a pour rôle le contrôle
de la régularité des pensions du Fonds National des Retraites du
Bénin nouvellement concédées ou révisées, la
liquidation en vue de leur paiement à l'échéance des
pensions assignées sur la caisse du Receveur Général des
Finances, l'exécution et l'imputation des oppositions au profit des
bénéficiaires, la tenue du fichier B et la liquidation en vue de
leur paiement pour le compte du Trésor Français ou de certains
pays africains francophones des pensions échues dues aux anciens
fonctionnaires béninois affiliés à la Caisse de retraite
de ces Etats, et ce, conformément aux dispositions en vigueur.
Pour accomplir efficacement sa mission, la division des
pensions est structurée en
quatre sections :
- la section Secrétariat ;
- la section vérification et opposition ;
- la section virement ;
- la section Paiement à vue.
B. Le service de la comptabilité
publique
Ce service est l'un des sept services de la recette
Générale des Finances (RGF). Il s'occupe de l'enregistrement, de
la supervision des opérations effectuées à la RGF ainsi
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que de la coordination des activités relatives à
la confection du compte de gestion en fin d'exercice. Ce service comprend deux
divisions :
? Division des Etudes Synthèses et Statistiques (DESS)
La division des Etudes, Synthèses et statistiques
s'occupe de l'étude des dossiers et de la synthèse de toutes les
opérations.
? Division comptabilité
Cette Division s'occupe:
- du dépouillement et de la ventilation vers les autres
services de la RGF des
comptabilités provenant des postes comptables ;
- de la tenue de la comptabilité auxiliaire du service
;
- du transfert des subventions de l'Etat ;
- de l'émission des ordres de paiement ;
- de la production de diverses situations.
Ensuite, elle procède à l'apurement de toutes
les pièces venant des Recettes des finances, vérifie les
pièces envoyées puis les montants figurant sur les balances
accompagnés de toutes les pièces justificatives.
II. Cadre environnemental de la RGF
L'environnement est l'ensemble des facteurs internes et
externes qui influencent la vie d'une entité. Celui de la RGF est
composé de plusieurs facteurs que nous regroupons en deux sous-ensembles
que sont le micro environnement et la macro environnement.
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