A. Le micro environnement
Le micro environnement est l'environnement immédiat de
la RGF et est composé entre autres éléments, des autres
directions techniques de la DGTCP, des usagers et prestataires de la RGF, des
postes comptables de la RGF, des autres Administrations financières et
des ministères sectoriels.
1. Les autres directions techniques de la DGTCP
Il s'agit du centre de formation professionnelle du
Trésor, de l'inspection générale des services, de la
direction des études et de la règlementation comptable, de la
direction de la gestion des ressources, de la direction de la centralisation
des comptes, de la direction du contentieux et de l'agence judiciaire du
Trésor et de la direction des affaires monétaires et
financières. La RGF entretien des relations professionnelles et
complémentaires avec ces directions techniques qui sont susceptibles
d'influencer son fonctionnement.
Réalisé et soutenu par Gratien Tonankpon
ZOUNKPÉGANDJI
2. Pour l'amélioration de la tenue de la
comptabilité patrimoniale de l'Etat au Bénin 13
Les usagers et prestataires de la RGF
Ils sont composés de l'ensemble des citoyens, des
retraités, des fournisseurs de fournitures et des prestataires de
service des personnes publiques, des étudiants, des stagiaires, des
universitaires et autres chercheurs à la quête des informations
sur la vie financière de l'État de même que les services
financiers des autres Administrations publiques (les régisseurs, les
agents comptables pour ne citer que ceux-là).
3. Les postes comptables du réseau comptable du
Trésor
La RGF est la charpente des postes comptables qui font partir
de son organisation. Ces postes comptables alimentent la RGF des informations
comptables ayant lieu dans leur arrondissement financier. Il s'agit des
recettes perceptions et des recettes des finances.
4. Les autres administrations financières
Trois Administrations financières animent la vie
financière de l'État. Outre la DGTCP, nous avons la Direction
Générale des Impôts et des Domaines (DGID) et la Direction
Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). Ces deux
dernières alimentent la caisse de la RGF en recettes fiscales et en
recettes des douanes.
B. La macro environnement
La macro environnement est composée de l'ensemble des
éléments externes qui ont un impact sur l'existence de la RGF. Il
s'agit entre autre, de l'environnement juridique et règlementaire, de
l'environnement socioculturel et de l'environnement technologique de la RGF.
1. L'environnement juridique et règlementaire
Les règles juridiques et règlementaires qui
encadrent la vie de la RGF sont constituées des lois et décrets
en vigueur en Républiques du Bénin. Au titre des dispositions
législatives et règlementaires, nous pouvons citer entre autres
:
- la loi organique n°2013-14 du 27 septembre 2013 relative
aux lois de finances ;
- le décret n°2014-571 du 7 octobre 2014 portant
règlement général sur la comptabilité publique ;
- le décret n°2014-794 du 31 décembre 2014
portant Nomenclature Budgétaire de l'Etat (NBE) ;
- le décret 2014-572 du 07 octobre 2014 portant
modalités de perception et de recouvrement des produits relatifs aux
Services de Recettes des ministères et institutions de l'Etat ;
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Pour l'amélioration de la tenue de la comptabilité
patrimoniale de l'Etat au Bénin 14
- l'arrêté n°0410/MEFPD/DC/SGM/DGTCP/SP du 2
février 2015 portant plan comptable de l'Etat (PCE).
Il faut souligner qu'en raison des mutations en cours en
matière de gestion des finances publics, ces textes juridiques et
règlementaires prennent corps dans le droit positif béninois et
contiennent de nombreuses dispositions qui ont une forte influence sur la
RGF.
2. L'environnement politico-administratif
La RGF en tant que service publique relevant de
l'Administration centrale est fortement influencée par la politique qui
est le maître de l'Administration. En effet, les décisions de la
RGF sont souvent une émanation du pouvoir exécutif qui est
dirigé par le pouvoir politique.
3. L'environnement technologique
Le monde technologique est en plein essor à la RGF. En
effet, diverses applications informatiques sont utilisées pour
l'efficacité des activités de cette organisation. Au nombre de
ces applications, nous pouvons citer le MATKOSS, le SICOPE, l'ASTER, et le
Fleurette++.
4. L'environnement économique et financier
La RGF est la caisse de l'État. Pour ce faire, elle est
influencée par l'activité économique qui est la souche des
recettes de l'État. L'évolution des activités
économiques facilite la croissance et la mobilisation des ressources
financières de l'État.
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