La gestion d'indemnisation des agents déclarés invalides. Cas de l'INSS.

SECTION 3 : ETUDE DES DOCUMENTS

3.1 PRESENTATIONS DES DOCUMENTS

Ce paragraphe consiste à étudier et à inventorier tous les documents concernés par l'application.

Nous avons 5 documents concernés par l'application. Il s'agit de :

1. Déclaration d'Accident du Travail (Model A1)

2. Certificat de première constatation (Model A2)

3. Certificat de prolongation d'incapacité (Model A3)

4. Certificat de guérison, de décès de consolidation de lésions (Model A4)

5. Bordereau d'assignation

3.2. Description de documents

1. Déclaration d'accident du Travail

a. Rôle :

Connaître toutes les informations nécessaires de l'accident survenu à l'Agent victime.

b. Description

Code	Désignation	Type	Taille
NUM DECL NOM POST SEXE LIEU NAIS NOM PERE NOM MERE ADR PAIE LOCALITE COLLECTIVITE ZONE RUE NUM VILLE NUM EMP POST RAISON ENT ADRES SIEGE DATE ENT DATE ACCI NUM AFF EMP	Numéro déclaration Nom du Travailleur Post-nom du Travailleur Sexe Lieu de naissance Nom du Père Nom de la Mère Adresse de paiement Localité Collectivité Zone Rue Numéro d'immatriculation Ville Nom de l'employeur Post-nom de l'employeur Raison sociale de l'entreprise Adresse de l'entreprise Siège de l'exploitation Date d'entrée en service victime Date du jour de l'accident Numéro d'affiliation de l'employeur	N AN AN AN AN Date AN AN AN AN AN AN AN AN AN AN AN AN AN Date Date N.	05 25 25 01 25 10 25 25 20 25 25 10 25 25 25 20 25 10 10 15 10 15

2. Certificat de première constatation

a. Rôle

Connaître l'état de la victime et son taux d'incapacité.

b. Description

Code	Désignation	Type	Taille
NOM POST NOM PRENOM SURNOM LIEU NAIS DATE DE NAIS NOM MERE NOM MERE ADRESSE PAIE NUM IMM NUM CARTE DATE ACCI NOM MEDECIN RAISON ADRESSE ENT NOM MED TRAT ADRESSE INCAP. TOT INCAP PART	Nom de la victime Post de la victime Prénom de la victime Surnom de la victime Lieu de naissance de la victime Date de naissance de la victime Nom du Père de la victime Nom de la Mère de la victime Adresse de paiement Numéro d'Immatriculation Numéro de Carte d'Identité Date de l'accident Nom du Médecin examinateur Raison sociale de l'Entreprise Adresse de l'Entreprise Nom du Médecin Traitant Adresse du Médecin Traitant Incapacité totale Incapacité partielle	AN AN AN AN AN Date AN AN AN N Date AN AN AN AN AN AN AN	25 25 15 10 15 10 25 25 25 10 10 25 30 25 25 15 10 10

3. Certificat de prolongation d'incapacité

a. Rôle

Permet de connaître si l'Agent peut pour un temps reprendre son travail ou s'il est déclaré invalide.

b. Description

Code	Désignation	Type	Taille
NOM POST PRENOM SURNOM SEXE LIEU NAIS DATE DE NAIS NOM MERE NOM MERE ADRESSE PAIE DATE ACC NOM EMP POST RAISON SOCIALE NOM MED EX ADRESSE DENOM HOP INCAP. TOT INCAP PART	Nom de la victime Post de la victime Prénom de la victime Surnom de la victime Sexe Lieu de naissance Date de naissance Nom du Père de la victime Nom de la Mère de la victime Adresse en vue de paiement Date de l'accident Nom employeur Post-nom employeur Raison sociale Nom du Médecin examinateur Adresse du Médecin examinateur Dénomination de l'hôpital Incapacité totale Incapacité partielle	AN AN AN AN AN Date AN AN AN AN Date AN AN AN AN AN AN AN AN	25 20 25 01 25 10 10 15 18 20 10 25 25 25 20 20 18 18

4. Certificat de guérison de décès ou de consolidation des lésions

a. Rôle

Etablir la fixité du taux d'incapacité soit la victime est guérie, soit décédés soit consolidés.

b. Description

Code	Désignation	Type	Taille
NOM POST PRENOM SURNOM SEXE LIEU NAIS DATE DE NAIS ADRESSE PAIE DATE ACC NOM EMP POST EMP PRENOM EMP RAISON SOCIALE ADRESSE NOM MED TRAIT ADRESSE DATE GUER TAUX INC DUREE HOP DUREE SOIN SERVICE PRESTEE	Nom de la victime Post de la victime Prénom de la victime Surnom de la victime Sexe Lieu de naissance Date de naissance Adresse en vue de paiement Date de l'accident Nom de l'employeur Prénom de l'employeur Raison sociale de l'Entreprise Adresse de l'entreprise Nom du Médecin Traitant Adresse du Médecin Traitant Date de guérison ou de consolidation de lésion Taux d'incapacité Durée d'hospitalisation Durée de soin Service presté	AN AN AN AN AN AN Date AN Date AN AN AN AN AN AN Date Date N N AN AN AN	25 25 15 25 01 20 10 15 10 20 20 20 25 20 20 10 10 15 15 15 20