La souveraineté fiscale à l'épreuve des exigence de la transparence fiscale internationale. Cas des états de la zone CEMAC.

B. LES ACCLIMATATIONS COMMUNAUTAIRES DE LUTTE CONTRE LA DELINQUANC ECONOMIQUE ET FINANCIERE

Au niveau de l'Afrique centrale, les actions engagées au sein de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale ont été antérieures au mouvement d'ensemble, et c'est déjà en l'an 2000 que les autorités de la sous région ont initié le Groupe d'Action contre le Blanchiment des capitaux en Afrique Centrale, dénommé GABAC, organisme sous-régional appelé à devenir à moyen terme la structure «commune de promotion des normes, instruments et standards de lutte contre le blanchiment, chargée également du suivi de leur mise en oeuvre coordonnée et de leur efficacité»^120(*), de promouvoir les législations anti-blanchiment et de faciliter la coordination des activités des Etats de la CEMAC dans ce domaine.

Au titre des justifications de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le GABAC a relevé un quadruple objectif, afin de garantir un succès de la réforme communautaire. Le premier objectif, d'ordre moral, se justifie par le fait que l'influence des organisations criminelles peut affaiblir le tissu social et miner les valeurs individuelles et collectives.

La seconde justification est d'ordre politique. En effet, l'opération de blanchiment permet aux détenteurs de capitaux d'origine illicite d'infiltrer les systèmes démocratiques, grâce à la corruption, afin d'obtenir une protection pour leurs activités délictueuses. Elle constitue donc une menace pour l'ordre public et les valeurs républicaines.

Au plan économique, grâce aux importantes ressources financières dont ils disposent, les blanchisseurs d'argent sont en mesure d'acquérir des pans entiers des économies. Ils faussent de ce fait le fonctionnement normal des marchés, en instaurant une concurrence déloyale.

Elle est enfin d'ordre financier ; l'utilisation des établissements de crédit à des fins de blanchiment peut entamer la réputation et la crédibilité des banques et des établissements financiers et provoquer, en conséquence, leur déstabilisation et, in fine, des crises systémiques.

* ¹²⁰Préambule (point 4) de l'Acte Additionnel n° 9/00/CEMAC-086/CCE 02 du 14 décembre 2000 portant création du Groupe d'Action contre le Blanchiment des capitaux en Afrique Centrale (GABAC).