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Economie et Finance
La souveraineté fiscale à l'épreuve des exigence de la transparence fiscale internationale. Cas des états de la zone CEMAC.
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par
Joel Samuel NZIE
Université de Douala - 2014
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I.LE CONTEXTE DU SUJET
II : LES PRECISIONS TERMINOLOGIQUES
A. LA SOUVERAINETE
1) La souveraineté en droit international.
2) La souveraineté fiscale.
B. LA TRANSPARENCE
1) La transparence en fiscalité des entreprises
2) La transparence fiscale internationale
III. LA DELIMITATION DU SUJET
1. Le cadre matériel
2 - le cadre géographique
IV.L'INTERET DU SUJET
V. LA PROBLEMATIQUE
La finalité ici étant la construction d'un ordre fiscal intégrant respect de la souveraineté et qui s'adapte aux canons de la transparence. Pour ce faire, il faudrait une adéquation entre le contenu de la transparence avec les réalités et les aspirations au développement des Etats de la sous-région Afrique centrale.
Pour parvenir à la réponse que suggère la question centrale de notre sujet, il nous semble opportun de faire un choix de méthodologie.
VI. LA METHODOLOGIE
VII.LES HYPOTHESE DE TRAVAIL
PREMIERE PARTIE
LA RECEPTION ET L'AMENAGEMENT PAR LA CEMAC DES REGLES DE TRANSPARENCE FISCALE INTERNATIONALE
CHAPITRE I
L'ENCADREMENT DE LA CONCURRENCE FISCALE DANS L'ESPACE CEMAC
SECTION I : L'ENCADREMENT DE LA CONCURRENCE FISCALE AU MOYEN DE L'HARMONISATION DES REGLES FISCALES INTERNES
PARAGRAPHE I : L'HARMONISATION DE LA TVA ET DU DA
A. L'ENCADREMENT DES DISPARITES LIEES A LA TVA
B. L'HARMONISATION DU DROIT D'ACCISES
PARAGRAPHE II : L'ENCADREMENT COMMUNAUTAIRE DES IMPOTS ET TRANSFERTS DES BENEFICES
A. L'HARMONISATION DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES
B. L'AMENAGEMENT DE LA CONCURRENCE FISCALE AU MOYEN LA POLITIQUE COMMUNE EN MATIERE DE PRIX DE TRANSFERT
SECTION II : LA CONTRIBUTION DE DU CODE DE BONNE CONDUITE ET DE LA CHARTE DES INVESTISSEMENTS
PARAGRAPHE I : LA CHARTE DES INVESTISSEMENTS DE LA CEMAC COMME INSTRUMENT D'ENCADREMENT DES INVESTISSEMENTS EN CEMAC
A. LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DE TRANSPARENCE DE LA CHARTE DES INVESTISSEMENTS DE LA CEMAC
B. LA CREATION DES MECANISMES DE REGULATION
PARAGRAPHE II : L'APPORT DU CODE DE TRANSPARENCE ET DE BONNE CONDUITE
A. LES OBLIGATIONS LEGISLATIVES DES ETATS MEMBRES
B. LES PRATIQUES A ADOPTER PAR LES ETATS MEMBRES
CHAPITRE II
LE DISPOSITIF DE SURVEILLANCE MULTILATERALE EN MATIERE FISCALE EN ZONE CEMAC
SECTION I : L'ANALYSE DE L'ACTE N°17/65-UDEAC-38 du 14 DECEMBRE 1965 RELATIVE A L'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE
PARAGRAPHE I :LES MODALITES D'ECHANGE D'INFORMATIONS
A. L'ECHANGE D'OFFICE DES INFORMATIONS
B. L'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE SUR DEMANDE
PARAGRAPHE II : NATURE ET CARACTERES DES INFORMATIONS A ECHANGER
A. LES CARACTERES INFORMATIONS CONTENUES DANS DES DEMANDES
B. LA NATURE DES INFORMATIONS
SECTION II : LA MISE EN PLACE D'UN CADRE COMMUNAUTAIRE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
PARAGRAPHE I : LE CADRE JURIDIQUE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
A. LE CADRE GENERAL DE LA LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE FINANACIERE : CONVENTION DE PALERME DE 2000
B. LES ACCLIMATATIONS COMMUNAUTAIRES DE LUTTE CONTRE LA DELINQUANC ECONOMIQUE ET FINANCIERE
PARAGRAPHE II : DOMAINE ET CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION CONTRE LA CRIMINALITE FINANCIERE EN AFRIQUE CENTRALE
A. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DES INFRACTIONS INCRIMINEES
B. LE REGIME DE PREVENTION ET DE REPRESSION DES ACTES INCRIMINES
SECONDE PARTIE
LA NECESSITE D'UNE NOUVELLE APPROCHE DE TRANSPARENCE FISCALE INTERNATIONALE
CHAPITRE I
LA NECESSITE D'UNE NOUVELLE APPROCHE D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE
SECTIONI : L'IMPERATIF D'ADOPTION D'UNE POLITIQUE COMMUNE D'ASSISTANCE FISCALE MULTIFORME
PARAGRAPHE I : LES LACUNES DE L'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE EN VIGUEUR
A. LA DESUETUDE DE LA CONVENTION D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE EN VIGUEUR DANS LA CEMAC
B. L'IMPERATIF D'INTEGRER L'ECHANGE AUTOMATIQUE DE RENSEIGNEMENTS
PARAGRAPHE II : LE RENFORCEMENT DES MOYENS DES STRUCTURES D'ASSISTANCE
A. LA CREATION D'UNE COMMISSION FISCALE DE L'AFRIQUE CENTRALE
B. L'INSTITUTION DES ATTACHES FISCAUX ET D'UN BUREAU CENTRAL DE LIAISON
SECTION II : L'EXTENSION DE L'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE
HORS DES LIMITES DE LA CEMAC
PARAGRAPHE I : L'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE CEMAC AFRIQUE CENTRALE
A. LA NECESSITE D'UNE SIGNATURE D'UN ACCORD D'ASSISTANCE FISCALE CEMAC-CEDEAO-CEEAC
B. L'URGENCE D'UN ACCORD D'ASSISTANCE AVEC LE NIGERIA
PARAGRAPHE II :UNE COOPERATION ETROITE AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
A. L'APPORT DE L'OCDE EN MATIERE D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE
B. L'EXPERTISE DE L'ONU EN MATIERE D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE
CHAPITRE II
L'INSTITUTION DE LA SANCTION
COMMUNAUTAIRE
SECTION I : LES FONDEMENTS DE LA SANCTION EN DROIT COMMUNAUTAIRE
PARAGRAPHE I : L'IMMEDIATETE ET LA PRIMAUTE DES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES
A. L'IMMEDIATETE DU DROIT COMMUNAUTAIRE
B. LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE
PARAGRAPHE II : L'EFFET DIRECT DES NORMES COMMUNAUTAIRES
A. LE PRINCIPE DE L'EFFET DIRECT
B. LES CONDITIONS DE L'EFFET DIRECT
SECTION II : LA MATERIALITE DE LA SANCTION POUR DEFAUT DE CONFORMITE
PARAGRAPHE I : LA SANCTION DES INSTANCES COMMUNAUTAIRES
A. LE RECOURS EN MANQUEMENT
B. LA SUSPENSION DE CERTAINS DROITS DE L'ETAT FAUTIF DECOULANT DU TRAITE
PARAGRAPHE II : LA SANCTION DES INSTANCES NATIONALES
A. LA SANCTION OBJECTIVE : LA RESTAURATION DE LA REGLE DE DROIT
B. LA SANCTION SUBJECTIVE : LA REPARATION FINANCIERE DES VIOLATIONS DU DROIT COMMUNAUTAIRE
INDICATIONS BIBLIOGRAPHIES
TABLE DES MATIERES
A-LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DE TRANSPARENCE DE LA CHARTE DES INVESTISSEMENTS DE LA CEMAC........................................................ 36
B-LA CREATION DES MECANISMES DE REGULATION............................... 38
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Paul Eluard