La souveraineté fiscale à l'épreuve des exigence de la transparence fiscale internationale. Cas des états de la zone CEMAC.

• I.LE CONTEXTE DU SUJET
  
• II : LES PRECISIONS TERMINOLOGIQUES
  
  • A. LA SOUVERAINETE
    
    • 1) La souveraineté en droit international.
      
    • 2) La souveraineté fiscale.
      
  • B. LA TRANSPARENCE
    
    • 1) La transparence en fiscalité des entreprises
      
    • 2) La transparence fiscale internationale
      
• III. LA DELIMITATION DU SUJET
  
  • 1. Le cadre matériel
    
  • 2 - le cadre géographique
    
• IV.L'INTERET DU SUJET
  
• V. LA PROBLEMATIQUE
  
  • La finalité ici étant la construction d'un ordre fiscal intégrant respect de la souveraineté et qui s'adapte aux canons de la transparence. Pour ce faire, il faudrait une adéquation entre le contenu de la transparence avec les réalités et les aspirations au développement des Etats de la sous-région Afrique centrale.
    
  • Pour parvenir à la réponse que suggère la question centrale de notre sujet, il nous semble opportun de faire un choix de méthodologie.
    
• VI. LA METHODOLOGIE
  
• VII.LES HYPOTHESE DE TRAVAIL
  
• PREMIERE PARTIE
  
• LA RECEPTION ET L'AMENAGEMENT PAR LA CEMAC DES REGLES DE TRANSPARENCE FISCALE INTERNATIONALE
  
• CHAPITRE I
  
• L'ENCADREMENT DE LA CONCURRENCE FISCALE DANS L'ESPACE CEMAC
  
  • SECTION I : L'ENCADREMENT DE LA CONCURRENCE FISCALE AU MOYEN DE L'HARMONISATION DES REGLES FISCALES INTERNES
    
    • PARAGRAPHE I : L'HARMONISATION DE LA TVA ET DU DA
      
      • A. L'ENCADREMENT DES DISPARITES LIEES A LA TVA
        
      • B. L'HARMONISATION DU DROIT D'ACCISES
        
    • PARAGRAPHE II : L'ENCADREMENT COMMUNAUTAIRE DES IMPOTS ET TRANSFERTS DES BENEFICES
      
      • A. L'HARMONISATION DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES
        
      • B. L'AMENAGEMENT DE LA CONCURRENCE FISCALE AU MOYEN LA POLITIQUE COMMUNE EN MATIERE DE PRIX DE TRANSFERT
        
  • SECTION II : LA CONTRIBUTION DE DU CODE DE BONNE CONDUITE ET DE LA CHARTE DES INVESTISSEMENTS
    
    • PARAGRAPHE I : LA CHARTE DES INVESTISSEMENTS DE LA CEMAC COMME INSTRUMENT D'ENCADREMENT DES INVESTISSEMENTS EN CEMAC
      
      • A. LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DE TRANSPARENCE DE LA CHARTE DES INVESTISSEMENTS DE LA CEMAC
        
      • B. LA CREATION DES MECANISMES DE REGULATION
        
    • PARAGRAPHE II : L'APPORT DU CODE DE TRANSPARENCE ET DE BONNE CONDUITE
      
      • A. LES OBLIGATIONS LEGISLATIVES DES ETATS MEMBRES
        
      • B. LES PRATIQUES A ADOPTER PAR LES ETATS MEMBRES
        
• CHAPITRE II
  
• LE DISPOSITIF DE SURVEILLANCE MULTILATERALE EN MATIERE FISCALE EN ZONE CEMAC
  
  • SECTION I : L'ANALYSE DE L'ACTE N°17/65-UDEAC-38 du 14 DECEMBRE 1965 RELATIVE A L'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE
    
    • PARAGRAPHE I :LES MODALITES D'ECHANGE D'INFORMATIONS
      
      • A. L'ECHANGE D'OFFICE DES INFORMATIONS
        
      • B. L'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE SUR DEMANDE
        
    • PARAGRAPHE II : NATURE ET CARACTERES DES INFORMATIONS A ECHANGER
      
      • A. LES CARACTERES INFORMATIONS CONTENUES DANS DES DEMANDES
        
      • B. LA NATURE DES INFORMATIONS
        
  • SECTION II : LA MISE EN PLACE D'UN CADRE COMMUNAUTAIRE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
    
    • PARAGRAPHE I : LE CADRE JURIDIQUE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
      
      • A. LE CADRE GENERAL DE LA LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE FINANACIERE : CONVENTION DE PALERME DE 2000
        
      • B. LES ACCLIMATATIONS COMMUNAUTAIRES DE LUTTE CONTRE LA DELINQUANC ECONOMIQUE ET FINANCIERE
        
    • PARAGRAPHE II : DOMAINE ET CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION CONTRE LA CRIMINALITE FINANCIERE EN AFRIQUE CENTRALE
      
      • A. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DES INFRACTIONS INCRIMINEES
        
      • B. LE REGIME DE PREVENTION ET DE REPRESSION DES ACTES INCRIMINES
        
• SECONDE PARTIE
  
• LA NECESSITE D'UNE NOUVELLE APPROCHE DE TRANSPARENCE FISCALE INTERNATIONALE
  
• CHAPITRE I
  
• LA NECESSITE D'UNE NOUVELLE APPROCHE D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE
  
  • SECTIONI : L'IMPERATIF D'ADOPTION D'UNE POLITIQUE COMMUNE D'ASSISTANCE FISCALE MULTIFORME
    
    • PARAGRAPHE I : LES LACUNES DE L'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE EN VIGUEUR
      
      • A. LA DESUETUDE DE LA CONVENTION D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE EN VIGUEUR DANS LA CEMAC
        
      • B. L'IMPERATIF D'INTEGRER L'ECHANGE AUTOMATIQUE DE RENSEIGNEMENTS
        
    • PARAGRAPHE II : LE RENFORCEMENT DES MOYENS DES STRUCTURES D'ASSISTANCE
      
      • A. LA CREATION D'UNE COMMISSION FISCALE DE L'AFRIQUE CENTRALE
        
      • B. L'INSTITUTION DES ATTACHES FISCAUX ET D'UN BUREAU CENTRAL DE LIAISON
        
  • SECTION II : L'EXTENSION DE L'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE
    
  • HORS DES LIMITES DE LA CEMAC
    
    • PARAGRAPHE I : L'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE CEMAC AFRIQUE CENTRALE
      
      • A. LA NECESSITE D'UNE SIGNATURE D'UN ACCORD D'ASSISTANCE FISCALE CEMAC-CEDEAO-CEEAC
        
      • B. L'URGENCE D'UN ACCORD D'ASSISTANCE AVEC LE NIGERIA
        
    • PARAGRAPHE II :UNE COOPERATION ETROITE AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
      
      • A. L'APPORT DE L'OCDE EN MATIERE D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE
        
      • B. L'EXPERTISE DE L'ONU EN MATIERE D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE
        
• CHAPITRE II
  
• L'INSTITUTION DE LA SANCTION
  
• COMMUNAUTAIRE
  
  • SECTION I : LES FONDEMENTS DE LA SANCTION EN DROIT COMMUNAUTAIRE
    
    • PARAGRAPHE I : L'IMMEDIATETE ET LA PRIMAUTE DES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES
      
      • A. L'IMMEDIATETE DU DROIT COMMUNAUTAIRE
        
      • B. LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE
        
    • PARAGRAPHE II : L'EFFET DIRECT DES NORMES COMMUNAUTAIRES
      
      • A. LE PRINCIPE DE L'EFFET DIRECT
        
      • B. LES CONDITIONS DE L'EFFET DIRECT
        
  • SECTION II : LA MATERIALITE DE LA SANCTION POUR DEFAUT DE CONFORMITE
    
    • PARAGRAPHE I : LA SANCTION DES INSTANCES COMMUNAUTAIRES
      
      • A. LE RECOURS EN MANQUEMENT
        
      • B. LA SUSPENSION DE CERTAINS DROITS DE L'ETAT FAUTIF DECOULANT DU TRAITE
        
    • PARAGRAPHE II : LA SANCTION DES INSTANCES NATIONALES
      
      • A. LA SANCTION OBJECTIVE : LA RESTAURATION DE LA REGLE DE DROIT
        
      • B. LA SANCTION SUBJECTIVE : LA REPARATION FINANCIERE DES VIOLATIONS DU DROIT COMMUNAUTAIRE
        
• INDICATIONS BIBLIOGRAPHIES
  
• TABLE DES MATIERES
  
  • A-LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DE TRANSPARENCE DE LA CHARTE DES INVESTISSEMENTS DE LA CEMAC........................................................ 36
    
  • B-LA CREATION DES MECANISMES DE REGULATION............................... 38