La souveraineté fiscale à l'épreuve des exigence de la transparence fiscale internationale. Cas des états de la zone CEMAC.

B. LA TRANSPARENCE

« Je suis la transparence(...), la seule vertu de ce temps et de ceux qui viendront. Je prie la discrétion, la réserve, la pudeur de bien vouloir se retirer car leur temps est passé »^14(*). Ces propos de Bredin illustrent sans ambigüité que la transparence n'a pas toujours été la chose la mieux partagée dans la société humaine.

La transparence vient donc rompre avec le secret qui jadis était la règle, ce qui montre qu'il existe plus une coutume de secret que de transparence. On peut à titre d'exemple citer le cas des sociétés secrètes où les adeptes sont astreints au devoir de réserve.

Comme l'a souligné le doyen Carbonier^15(*), la transparence n'était pas un mot courant, seul le droit fiscal l'a intégré depuis longtemps. Il est encore plus étonnant de savoir que cette notion ne retenait pas l'attention des juristes. Non seulement le mot ne faisait pas partie du vocabulaire juridique, mais même la notion sous-jacente n'était pas usuelle, n'entrait pas dans la préoccupation du droit^16(*).

De plus en plus, on assiste à un revirement spectaculaire de la tendance qui voulait que le secret soit la règle et la transparence l'exception. La transparence est ainsi devenue la panacée de toute société moderne. Pourtant sa définition n'est pas toujours aisée.

De son étymologie et de son sens premier, il ressort que la transparence tire son origine du latin.Elle se décompose en donnant le préfixe trans^17(*), qui signifie au-delà, à travers,et de la racineparens^18(*), qui veut dire paraître, apparaître, se montrer.

Au sens propre, la transparence est le caractère de ce qui est transparent, qui se laisse traverser par la lumière en laissant voir les formes et les couleurs.

Il se dégage de ces différentesdéfinitions une idée de vérité, de clarté, d'absence de mystère, de pureté, de limpidité, qui fait dire à Jean Jacques Rousseau que « la transparence est la vertu des belles âmes, oùrègne la limpidité... »^19(*).La transparence est requise dans presque tous les domaines.

Sur le plan social la transparence renvoie à la qualité d'une personne dont les pensées et les sentiments sont faciles à comprendre, à deviner^20(*).

Dans le cadre de la gestion la transparence est synonyme de qualité d'une institution qui informe complètement sur son fonctionnement, ses pratiques^21(*).

En matière politique ou économique, la transparence porte sur la connaissance des décisions et leur motivation, sur la façon dont elles sont prises, sur les coûts réels des projets, sur les questions de sécurité du fait d'une activité ou d'un projet, sur l'accès à l'information^22(*).

Enreligion, l'on condamne le mensonge « tu ne porteras point de faux témoignages contre ton prochain »^23(*).

Du côté du droit certains auteurs se sont exercés à lui fournir quelques axes de définition. Certains renvoient à la qualité et au volume des informations fournies^24(*), d'autres renvoient tantôt à la communication et à l'échange des informations^25(*).

Il ressort de ce qui précède que la transparence est liée à la recherche de la vérité, au moyen de tout procédé de communication ou d'information. Ce qui rejoint le propos du professeur Jérôme Huet lorsqu'il affirme que la transparence « s'exprime juridiquement par l'obligation de communiquer une information mise à la charge de son détenteur et pouvant s'opérer selon des modalités variables qui reflètent, d'une part, la diversité des destinataires, et d'autre part, la multiplicité des buts poursuivis par le législateur imposant cette communication »^26(*).

Après avoir définila transparence de manièregénérale, situons la maintenant dans le contexte particulier du droit fiscal.

1) La transparence en fiscalité des entreprises

Au plan interne, l'expression "transparence fiscale" est utilisée pour désigner les sociétés qui ne sont pas imposées à leur niveau, mais à celui de leurs associés qui sont imposés sur leurs quotes-parts de bénéfice en fonction de leur propre régime fiscal. C'est notamment des sociétés en nom collectif, les sociétés civiles et plus généralement les sociétés de personnes, sauf si elles ont opté pour l'impôt sur les sociétés.

Techniquement, c'est un régimefiscal particulier de certaines sociétés qui ne sont pas assujetties à l'impôt sur les bénéfices, mais dont on impose les activités comme si elles étaient directement le fait des associés. Dans ce cas, la société elle-même n'est pas considérée comme sujet fiscal, mais c'est plutôt l'associé qui est imposé^27(*).

* ¹⁴ BREDIN (V J D), « Discours sur la vertu » prononcé lors de séance publique annuelle de l'académie française du jeudi 04 décembre 1997, P.10 WWW. Cercle-du- barreau.org média, (consulté le vendredi 25 avril).

* ¹⁵ CARBONIER (J), Flexible de droit pour une du droit sans rigueur, LGDJ, 10è Ed 2001 p.315.

* ¹⁶CABONIER (J), « Propos introductifs », in la transparence, colloque de l'association de droit et de commerce Rev, jurispcom, novembre 1993, n0 spécial, p.9.

* ¹⁷ Le TRESOR (V), de la langue française cité par Mme WATCHO née KEUGONG NGUEKEM Rolande Saurelle, Le droit des contrats face à l'émergence du droit communautaire, Thèse de Doctorat Ph.D en droit des affaires, Université de Yaoundé II, année 2008, p. 246.

* ¹⁸Idem.

* ¹⁹ ROUSSEAU (J J), La nouvelle Héloïse, cité par BREDIN (J D), « remarque sur la transparence », op.cit., p.175.

* ²⁰ Dictionnaire le petit Robert, Hachette, 2000.

* ²¹idem.

* ²²Dictionnaire du vocabulaire juridique,Litec, Belgique, 2003.

* ²³ La sainte Bible, traduite d'après les textes originaux hébreux, Ed revue avec les références, exode 20 V 16.

* ²⁴ Rodolphe (V P), « Richesse et dangers du gouvernement d'entreprise », PA, n 48, 22 avril 1998, p. 10

* ²⁵VIGNAL (V N), La transparence en droit privé des contrats, approche critique de l'exigence, PUAM, 1998, p.10.

* ²⁶ HUET(J), « le secret commercial et la transparence de l'information », PA, n 20, 15 février 1998, p.13.

* ²⁸ Revue de Fiscalité européenne et de droit international des affaires 1976, p. 10.