Contribution des accises locales dans les recettes de la DGDA/Beni.

I.1.5. Droit de douane et mondialisation

L'institution douanière semble être un instrument incontournable pour promouvoir le développement du commerce international, devenu par la force des choses un phénomène général et nécessaire déclare le prof Mohamed Chadi. Général, car tous les Etats participent aux échanges internationaux quel que soit leur degré de développement économique; nécessaire, car aucun Etat ne peut produire tous les biens demandés par ses consommateurs ajoute-il^35(*) et c'est qui justifie la mondialisation.

En ce sens l'avènement de la mondialisation parait un impératif pour toute nation. Comme le stipule BELOUALI LAHBI, la mondialisation parait comme un processus qui va de pair avec une ouverture économique de plus en plus grande, une interdépendance économique de plus en plus forte et une intégration à l'économie mondiale de plus en plus profonde^36(*). En ce sens la RDC ne fait pas exception à l'ensemble des lois et règles régissant la douane dans le monde. Comme l'aborde Adam Smith, un pays n'a pas intérêt à produire un bien qu'il peut importer à prix plus faible. En ce sens David Ricardo ajoute que Chaque pays tire un gain à l'échange en exportant les biens pour lesquels il dispose du plus grand avantage comparatif en termes de coût de production (ou de productivité) et en important ceux pour lesquels il dispose de l'avantage comparatif le plus faible^37(*). Adam Smith ajoute également qu'il ne faut pas hésiter d'acheter à l'extérieur quand nos producteurs nationaux ne peuvent pas nous fournir à des prix compétitifs^38(*)

Pour ne pas se faire indifférent à cet impérative déclaration d'Adam Smith et de D. Ricardo, et vue que l'économie congolaise n'est basée qu'essentiellement sur l'importation ou dépendance extérieure, on a remarquait que déjà depuis le 24 avril 1995, la République Démocratique du Congo (RDC) est membre originel de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Cette organisation a été créée, en lieu et place du GATT, à l'issue des négociations multilatérales de l'Uruguay Round (20 septembre 1986-15 avril 1994).

De cette qualité de membres découle pour la RDC, l'engagement de respecter les accords multilatéraux de GATT de 1994/OMC, dont l'Accord de mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce.

Ce dernier accord détermine la valeur en douane des marchandises importées, laquelle sert de base imposable pour le calcul des droits et taxes à l'importation. Cette valeur est la valeur transactionnelle, c'est-à-dire, le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises, lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à destination du pays d'importation, après ajustements éventuels.

Pour la détermination de cette valeur, l'accord prévoit six méthodes à savoir :

- La valeur transactionnelle des marchandises importées ;

- La valeur transactionnelle des marchandises identiques ;

- La valeur transactionnelle des marchandises similaires ;

- La valeur déductible ;

- La valeur calculée ;

- La méthode du dernier recours ou des « des moyens raisonnables »

L'introduction des dispositions de cet accord dans la législation congolaise entraînera la modification de l'article 43 du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier. Cet article se réfère à la définition de la valeur de Bruxelles (DVB) pour la détermination de la valeur en douane. En effet, cette dernière est définie comme étant la valeur normales des marchandises au lieu de provenance augmentée des frais d'emballage, de transport, d'assurance et de commission, des droits et taxes de sortie acquitté à l'étranger et tous les autres frais nécessaires pour l'importation jusqu'au lieu d'introduction en RDC^39(*).

Comme on peut le voir les Droits de Douanes(DD) sont une arme de protection. Ils servent à se protéger de l'extérieur. Mais comme l'autarcie n'avantage pas les nations, elles sont appelées au libre-échange. D'une façon générale, on considère que les tarifs douaniers sont en constante diminution depuis la création du GATT en 1947. En effet, le GATT a été créé dans le but d'harmoniser et de réglementer les échanges internationaux, notamment en régulant les barrières à l'entrée des pays. Ainsi, l'adhésion d'un pays à cet organisme contraint ce dernier à se plier à ses règles et à revoir notamment ses tarifs douaniers. On a pu voir par exemple que dans les pays développés, le droit de douane moyen sur les articles industriels est passé de 40% dans les années 1950 à 5% dans les années 1990.

A noter également que les DD dans les échanges intra-communautaires ont été supprimés en 1968. En 1947, création du GATT. A l'époque ils étaient supérieurs à 40%. Il y a donc une réduction des droits de douane de moitié tous les 20 ans.

Les droits de douane sont une fiscalité discriminatoire.

En dehors des DD, il existe également les droits d'accises. Ceux derniers ont suscités des multiples interrogations visant à savoir si les droits d'Accises sont-ils discriminatoires ? La réponse à cette question reste Non, car ils s'appliquent à tous les pays.

Ainsi, l'implication de l'OMC comporte deux rôles qui méritent d'être soulevés à l'égard des pays signataires :

· Rôle tarifaire : L'OMC a pour but de réduire au maximum les barrières tarifaires. Pour cela, les pays doivent s'accorder sur les formalités douanières. C'est un des rôles de l'organisation mondiale des douanes (OMD), créée en 1952 et qui compte aujourd'hui 164 membres. L'OMD gère l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane et travaille à harmoniser les procédures douanières internationales, notamment en adoptant une codification internationale...

· Rôle non tarifaire : En ce qui concerne les barrières non tarifaires, c'est un sujet beaucoup plus délicat pour l'OMC, car leur but premier n'est pas toujours le protectionnisme. C'est pour cela que l'OMC ne considère que l'argument scientifique comme argument recevable. Les justifications d'ordres sociales, culturelles ou d'opinions publiques ne sont théoriquement pas acceptées par l'OMC affirme Marie Doreau^40(*)

* ³⁵Professeur de droit et spécialiste de droit douanier Mohamed Chadi, op.cit.

* ³⁶BELOUALI LAHBIB et les autres, La douane face aux différentes facettes de la mondialisation, p12 in www.abhatoo.net.

* ³⁷P. Bailly, Echange international et croissance : Analyse de D. Ricardo, Edition Bréal, 2003, document PDF, p5

* ³⁸Adam Smith (1776) paraphrasé dans l'article : Environnement international et commercial, in http://www.etudier.com/dissertations/Environnement-International-Et-Commercial/191540.html consulte le 11/04/2015 à 14h 27

* ³⁹Journal officiel de la RDC n^o19 : Président de la république Loi n° 009/03 du 18 mars 2003 relative à l'évaluation en douane des marchandises, Kinshasa 18 mars 2003

* ⁴⁰Marie Doreau, management international, les barrières tarifaires et non tarifaires : une entrave au commerce international, Université de Laval, p35