Contribution des accises locales dans les recettes de la DGDA/Beni.

I.1.4. Importance socio-économique des régimes douaniers

Les régimes comme nous les avons abordés ci-haut comportent plusieurs avantages socio-économiques :

Sur le plan économique, Elément important dans la promotion des exportations, les régimes économiques en douane ont été conçus pour répondre aux besoins spécifiques des opérateurs du commerce international. Ils permettent de constituer des stocks sous douane des produits étrangers et nationaux. Ils offrent la possibilité de circuler sous douane, d'intégrer des marchandises étrangères dans la fabrication des produits finis destinés à l'exportation, de transformer à l'étranger des matières premières nationales et de les réimporter, d'utiliser du matériel étranger sur le territoire national et les produits nationaux à l'étranger^34(*). Ces activités de stockage, de transformation, d'utilisation ou de circulation permettent aux intéressés de bénéficier de la suspension des droits et taxes, dont sont soumises les marchandises, de la levée des prohibitions et restrictions commerciales à l'exception des prohibitions absolues (stupéfiants, etc.); et l'octroi d'avantages fiscaux et financiers dus à l'exportation.

Les régimes économiques en douane permettent donc à l'entreprise bénéficiaire de promouvoir une politique orientée vers l'exportation et de développer sa capacité concurrentielle sur les marchés internationaux. Quelle que soit la pertinence des règles de fond élaborées dans le cadre des régimes économiques en douane pour soutenir l'entreprise, les conditions de leur mise en oeuvre demeurent déterminantes. La simplification des procédures devient alors une condition nécessaire de réussite des mécanismes d'encadrement de la vie de l'entreprise

Aux côtés des régimes économiques en douane, l'administration a entrepris une série de mesures visant l'assouplissement des formalités de dédouanement en faveur des opérateurs du commerce international. Celles-ci visent à faciliter et accélérer les opérations de dédouanement afin de mieux répondre aux contraintes économiques auxquelles sont confrontées les entreprises industrielles et commerciales. Ces procédures sont :

- La procédure de dédouanement à domicile;

- La déclaration simplifiée, provisionnelle et globale;

- La gestion personnalisée.

La procédure de dédouanement à domicile permet aux entreprises importatrices et exportatrices de gagner du temps puisque les formalités de dédouanement s'effectuent dans les installations des bénéficiaires de cette procédure.

Par ailleurs, et pour permettre aux entreprises de disposer rapidement de la marchandise, les services douaniers ont adopté de nouvelles déclarations consenties, notamment dans le cadre conventionnel conclu entre l'administration et les opérateurs intéressés.

Il s'agit en particulier de «la déclaration provisionnelle» couvrant un ensemble d'opérations d'importation ou d'exportation, de la déclaration simplifiée qui permet l'enlèvement des marchandises sur la base des documents commerciaux et du transport et de la déclaration globale, couvrant l'importation fractionnée d'un ensemble éligible à une même position tarifaire.

Quant à la procédure personnalisée, elle permet à l'entreprise bénéficiaire dans le cadre d'une convention la liant avec l'administration de procéder à la gestion personnalisée de ses engagements. Cependant, quelles que soient les facilités accordées ou envisagées, la vérification sélective des marchandises -procédure qui n'est pas encore maîtrisée par la douane- a engendré l'accès massif de marchandises introduites en contrebande sur le territoire douanier, sous couvert des mêmes mesures de facilitations. Dans ce sens, la douane doit amplifier sa lutte contre la fraude. Cette mission consiste à aider les entreprises à se protéger contre la concurrence provenant de projets frauduleux.

Dans une croisade contre les barrières non tarifaires (restrictions quantitatives, contingentements, prohibitions, monopoles, obstacles techniques, etc.), l'organisation mondiale du commerce (OMC), entend ériger les mesures tarifaires comme instrument unique de protection des économies nationales. Ces mesures tarifaires qui obéissent à des exigences de cohérences et de simplicité ne peuvent constituer à elles seules un instrument global de protection des entreprises nationales.

Le régime de transit par exemple permet aux opérateurs de faire transiter les marchandises sans subir aucun contrôle ni ouvraison. Ceci avantage déjà au niveau de délai de livraison que peut connaitre les marchandises en pays de destination.

Pour le régime de la mise en consommation, les entreprises produisent et vendent sans pour autant terminer avec l'accomplissement de toutes les formalités douanières nécessairement. Dans ce cas il suffit seulement que l'agent de douanes soumis dans l'entreprise face constant et mention de la production (quantité, prix ex-usine, qualité, etc.). Ce régime permet également aux entreprises de répondre rapidement aux demandes de leurs clients. Ce régime permet aux entreprises d'engager la main d'oeuvre locale dans le processus de leur production.

Sur le plan social, les régimes douaniers discernent les produits ayant l'utilité générale pour la population dont le dédouanement ne peut souffrir d'aucun retard. Si l'on peut prendre le cas des produits de régime soumis à l'enlèvement d'urgence, il peut être utile pour répondre aux besoins des consommateurs le plus vite possible. Ici nous citons par exemple, l'essence destinée pour alimenter les engins de guerre, les produits destinés à être distribuer aux déplacés de guerre sous des conditions précaires, les médicaments destinés aux interventions médicales en vue d'éradication une quelconque épidémie telle 1e cholera, Ebola, etc.

Outre cet aspect, le régime douanier distingue des produits destinés à être vendu sur les marchés des produits obtenus en terme de dons ou lègue qui, sur le plan douanier et social ne subissent aucun paiement des droits et taxes.

Le régime douanier reconnait dans certaines circonstances par exemple le statut d'une étudiante et autre catégorie des personnes et bien souvent les diplomates qui sont souvent allégué de différentes taxation des droits et taxes des biens entrant ou sortant du pays.

* ³⁴Mohamed Chadi professeur de droit et spécialiste de droit douanier, La douane face à la mondialisation du commerce international, in http://www.leconomiste.com