Contribution des accises locales dans les recettes de la DGDA/Beni.

I.2.5. Enjeux des accises locales

De puis de temps, les accises restent un potentiel inexploité de recettes.

L'intérêt des accises serait :

· D'inciter tous les pays à mobiliser davantage de recettes par les accises.

· Pour accompagner la transition fiscale en raison des limites des autres sources de recettes.

· Pour limiter la concurrence fiscale.

· Pour réduire la fraude avec tous les risques qui s'y rattachent y compris en matière de santé.

· Intégrer la population locale dans les activités de celles-ci : nombre d'emploi créé, dans l'économie locale, promotion de culture chez les jeunes et le sponsoring.

· Participer aux oeuvres sociales : construction des routes, des terrains, hôpitaux, écoles etc.

· Stimuler la croissance d'une économie locale.

· Permettre la consolidation des finances publiques

I.2.6. Les formes des droits de douane

Comme stipulé précédemment, les droits de douanes sont tous autres droits, taxes ou impositions diverses qui sont perçues à l'importation ou à l'occasion de l'importation des marchandises, à l'exception des impositions dont le montant est limité au coût approximatif des services rendus ou qui sont perçues par la douane pour le compte d'un autre organisme mentionne l'article 5 à son point 17de l'ordonnance portant code douanier. 

Il est à souligner que les droits sont classés selon trois points de vue : du point de vue de leur origine, du point de vue de leur nature et du point de vue de leur base de calcul.

1. Du point de vue de leur origine : Les droits d'entrée et droits de sortie. D'un part, certains pays du monde voir la RDC taxent l'entrée et la sortie de certains produits. d'autres parts il existe des pays pour lesquels seulement l'entrée des marchandises est taxée des droits et taxes. Retenons à ce sujet la Belgique par exemple pour qui, il n'existe que des droits d'entrés et non de sortie.

2. Du point de vue de leur nature : ici on distingue les droits de douane des droits d'Accises.

· Les droits de douanes : Les droits de douane sont des impôts indirects dont le montant peut être  répercuté sur les redevables où les consommateurs à un stade ultérieur de la vente des produits^47(*). Ils doivent être payés pour les marchandises qui franchissent les frontières nationales et sont déclarées en consommation.

· Les droits d'Accises : sont des impôts indirects qui frappent à l'excès pour diminuer l'accessibilité à certains produits dont la consommation excessive peut avoir des conséquences négatives sur la santé humaine ou sur l'environnement

3. Du point de vue de leur base de calcul 

A ce sujet, les droits de douane présentent deux formes essentielles à savoir  droit ad valorem (1) et le droit spécifique (2)

a. Droit ad-valorem:

C'est un droit basé sur la valeur en douane des marchandises importées et représente un pourcentage de la valeur. Le droit ad valorem se dit également d'une taxe ou d'un droit de douane qui atteint un bien proportionnellement à sa valeur^48(*). Autrement dit le droits et taxes ad valorem sont calculés sur la base de la valeur.

Dans l'article 1 au point (i) relatif à l'évaluation en douane des marchandises, par valeur en douane des marchandises importées, on sous-entend: « la valeur des marchandises déterminées en vue de la perception des droits de douane ad valorem sur les marchandises importées ; elle constitue la base imposable pour l'application des tarifs des droits et taxes »^49(*).

Les accises, ad valorem portent certaines avantages et désavantages. L'inconvénient de ce droit résulte de la baisse des produits sur le marché au lieu de provenance bien que le taux doit rester invariable, sa valeur FOB à la baisse aura d'importantes influences sur les recettes douanières:

· Ces droits sont sensibles à la fluctuation des valeurs ;

· En outre, l'autre inconvénient est représenté par la fraude en matière de détermination de valeur ;

· Cela entraine Evidemment une diminution des montants des droits de douane   recouvrés ;

· Le droit ad valorem est plus efficace pour mobiliser des recettes, surtout en cas d'inflation ;

· Mais expose davantage au risque de sous-évaluation (et de corruption) surtout si les administrations manquent de moyens pour l'évaluation ;

· De plus, l'assiette intérieure doit être le prix ex usine entre acteurs indépendants,

· N'incite pas à la production, ni à la consommation de biens de meilleure qualité, mais encourage la consommation de produits locaux.

En RDC, la taxation ad valorem est d'application depuis l'indépendance dans des très larges proportions. Les droits ad valorem sont des conceptions plus récentes et protègent la fiscalité douanière contre l'érosion monétaire puisque l'ajustement est automatiquement réalisé par le système. La taxation ad valorem nécessité une définition claire de la valeur en Douane et exige une nomenclature de classement tarifaire particulièrement sophistiquée (perfectionnée).

b. Droit spécifique :

Le droit spécifique est un droit qui est basé sur des critères quantitatifs (nombre, poids, volume, longueur, surface, degré, etc.), autrement dit ce droit suit les caractères physiques du produit.

La taxe spécifique porte en elle également ses particularités comme le droit ad valorem :

· L'avantage essentiel du droit spécifique est constitué par la facilité de son établissement, de sa vérification et de la taxation des marchandises.

· De plus, il repose sur de base tangible qui écarte toute interprétation et par suite, tous discussion entre les services et les déclarants ;

· Son inconvénient majeur est le fait qu'il ne tient pas compte de la valeur des marchandises.

· Assure une stabilité des recettes.

· Elle peut se traduire par une réduction des externalités car elle réduit le prix relatif du bien de qualité supérieure supposé générer des externalités négatives plus faibles.

· Elle perd de son efficacité si elle n'est pas indexée sur l'inflation.

· La difficulté d'évaluer les quantités présentement dans les bureaux ou des erreurs peuvent être déterminées.

De son application, la taxation spécifique parait comme la plus simple à mettre en oeuvre. Les droits à percevoir sont basés sur des quantités mesurables telles que le nombre, le poids ou les dimensions.

Pour ces raisons variées, la plupart des pays utilisent les deux sortes de droits mais les marchandises qui y sont soumises aux droits spécifiques sont très réduites (produits pétroliers, or, argent, les alcools etc..). Notons que la majorité des tarifs douaniers sont basés sur des droits ad-valorem et que le mode de taxation spécifique a perdu de son importance compte tenu de l'évolution économique à l'échelle internationale^50(*).

Il sied à noter qu'il existe également les droits forfaitaires que peut appliquer l'administration fiscale en cas de certaines défaillances. Ces droits forfaitaires, peuvent être perçus dans des conditions bien spécifiées de franchise ou d'exonération.

Les accises, ad valorem et spécifique peuvent s'appliquer également de façon mixte :

c. Les systèmes mixtes

Ces systèmes présentent l'avantage d'éviter certains inconvénients de chaque système comme abordé ci-haut. Les systèmes mixtes sont appliqués dans plusieurs pays d'Amérique latine (Salvador) et en Afrique de l'Est (Kenya, Cameroun sur les cigarettes).

Ils portent comme principe : retenir le maximum entre une taxe ad valorem et une taxe spécifique.

Objectifs des accises est de réduire l'ampleur des fourchettes de taux et accroître la pression fiscale sur les principaux biens (alcools, tabacs, notamment) en relevant systématiquement les taux minima.

* ⁴⁷Définition de droits de douane in http://www.do.Etat.lu/edouanes/Glossaire.htm 28.04.2015 à 15h20

* ⁴⁸Dictionnaire de français, LAROUSSE in http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/ad_valorem/1236 dimanche 26/04/ 12h 06

* ⁴⁹ Journal officiel de la R.D.C, n0 19 : Cabinet du Président de la République Loi n° 009/03 du 18 mars 2003 relative à l'évaluation en douane des marchandises, Kinshasa 1^er octobre 2003

* ⁵⁰ http://www.m-elhadi.over-blog.com, consulté dimanche 26.04.2015 à 12h 43