Contribution des accises locales dans les recettes de la DGDA/Beni.

I.2.6. Les accises: Un potentiel inexploité des recettes

Il reste a remarqué que les accises restent une potentielle inexploitée des recettes tant du côté des entrepreneurs locaux que des administrations fiscales.

Globalement, les recettes d'accises ont eu tendance à diminuer entre 1980 et 2008 (FMI, 2011) ;

Leur importance est moins grande en ASS (francophone surtout) qu'en Asie et en Amérique du Sud ;

La marge des recettes perçues sur les accises locales est donc importante. Anne-Marie Geourjon, FERDI pense que cette marge important est estime à 0,5% de PIB le supplément de recettes qui pourrait être réalisé pour atteindre la moyenne mondiale^51(*).

En raison d'une législation appliquée avec rigueur, les accises locales peuvent améliorer des recettes fiscales : en complément de la TVA surtout dans le contexte de libéralisation des tarifs (transition fiscale).

Internalisation des externalités négatives : pour faire supporter les coûts sociaux (santé, pollution, congestion) aux consommateurs (tabacs, alcools, carburants).

Réduction des externalités : variable en fonction des élasticités-prix et de l'effet de substitution.

Redistribution : la fiscalité indirecte devient plus progressive si taxation des biens « de luxe » (la TVA étant régressive).

L'impôt et les droits de douane et des accises, utilisés judicieusement, peuvent jouer plusieurs rôles dans le redressement économique du pays :

· Par exemple, économiquement, ils participeraient au renforcement de l'assiette fiscale ainsi qu'à la génération des richesses et des emplois.

· Socialement, ils agiraient sur le transfert des revenus, des couches sociales plus nanties vers les plus déshéritées à travers un mécanisme régulateur, somme toute bienfaisant.

· Au plan budgétaire, Buabua wa Kayembe^52(*)soulève que les ressources générées par les impôts et les droits de douane et/ou accises devaient permettre à l'Etat de disposer des moyens de sa politique tant budgétaire que monétaire sans recours au financement monétaire.

En confirmation de ces thèses, notre analyse le démontrera plus loin si en concurrence de combien les accises locales contribuent aux recettes douanières de la DGDA/BENI et comment le gouvernement congolais intervient à la survie et au réaménagement du secteur des accises afin d'envisager leur multiplication et pérennité.

* ⁵¹Anne-Marie Geourjon, FERDI, op.cit.

* ⁵²BUABUA WA KAYEMBE, droit fiscal congolais : la législation fiscale et douanière en vigueur, éditions universitaires africaines, Kinshasa, 2006 in http://www.laconscience.com/Droit-fiscal-congolais-la-legislation-fiscale-et-douaniere-en-vigueur