Contribution des accises locales dans les recettes de la DGDA/Beni.

I.3.3. Principales ressources douanières

Comme on peut le sous-entendre, la douane constitue les services administratifs responsables de l'application de la législation douanière et de la perception des droits et taxes et qui sont également chargés de l'application d'autres lois et règlements relatifs à l'importation, à l'exportation, à l'acheminement ou au stockage des marchandises.

Il incombe à l'Administration des douanes de percevoir les droits et taxes institués par la législation en vigueur pour le compte du trésor public.

Ainsi donc, retenons que les principales recettes douanières proviennent de plusieurs sources que voici:

I.3.3.1. Les droits de sortie ou recette d'exportation 

Les droits de douane et les taxes d'effet équivalent prévus à l'exportation des marchandises, Les prélèvements agricoles et autres impositions à l'exportation instituées dans le cadre de la politique agricole commune ou dans celui des régimes spécifiques applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles .

Les droits de sortie sont basés essentiellement sur les produits d'exportation d'un pays à un autre. La sortie peut se faire de plusieurs manières : exportation définitive, exportation temporaire, cabotage, exportation provisoire.

· Exportation définitive ; droits perçus sur le régime douanier applicable aux marchandises en libre circulation qui quittent le territoire douanier et qui sont destinées à demeurer définitivement en dehors de celui-ci.

· Exportation temporaire, droits perçus des marchandises en admission temporaire. Celles-ci peuvent subir les opérations nécessaires pour assurer leur conservation pendant leur séjour dans le territoire douanier, suivant des conditions fixées par le Directeur Général de Douanes avant d'être réexporter en l'Etat sous lequel elles étaient venues lors de l'importation.

· Cabotage est le transport entre deux points de la République en empruntant le territoire étranger par la voie terrestre la plus courte, la mer, le fleuve ou le lac mitoyen.

· Exportation provisoire, les droits sont perçus en raison de l'admission temporaire concernant l'importation momentanée de produits non communautaires destinés à être utilisés dans le cadre de circonstances liées à l'activité commerciale de l'entreprise telles les foires, expositions, salons, essais, démonstrations, échantillons... et toute opération impliquant des allers et retours de part et d'autre des frontières^54(*).Ce régime permet aux marchandises communautaires, après utilisation liée à l'activité commerciale de l'entreprise à l'étranger, d'être réimportées en franchise de droits, TVA et autres taxes.

* ⁵⁴ http://www.envoimoinscher.com/faq/132-qu-est-ce-que-l-admission-ou-l-exportation-temporaire.html 28.04.2015 a 16h 00