Contribution des accises locales dans les recettes de la DGDA/Beni.

INTRODUCTION

1. Etat de la question

Tout chercheur qui veut s'engager dans une recherche doit prendre connaissance des théories élaborées et des études techniques publiées ou non dans des pays aussi variés que possibles et ayant un rapport avec le sujet qu'il se propose d'étudier dans un domaine bien spécifique.

Ainsi, ne prétendant pas être le premier à avoir abordé ce thème de recherche, il existe une panoplie des travaux de nos prédécesseurs qui ont traité de ce sujet d'étude.

De nos prédécesseurs, nous citons les travaux de Jean Pierre BAHATI TSONGO, de Jeune MUHINDO SAKI et de Moïse Kashindi Kasigwa

BAHATI TSONGO Jean Pierre^1(*), dans son étude portant sur « les avantages de l'implantation des investissements directs dans une économie locale: cas de la Brasimba en ville de Beni », a orienté son raisonnement sur des préoccupations visant à savoir si en face des difficultés que connait le pays, on pourrait assister à la concrétisation des avantages liés aux investissements directs à l'étranger grâce à l'implantation de la Brasimba en ville de Beni et qu'enfin pourrait-on se baser sur la demande de la Brasimba pour élaborer un projet économique à long-terme. Apres traitement et analyse des données, il a remarqué et loué les avantages liés à la présence des IDE dans une économie locale. Il constate que Brasimba qui n'avait que 9 mois de la création, a créé quatre cent quarante-huit emplois. Au niveau du fisc, rien que l'impôt sur la consommation a atteint 1.5 million en quatre mois. Il a épinglé bien d'autres effets des IDE en ville de Beni et a fini par admirer les impacts de cette firme et a pensé qu'il était possible, pour cette entreprise, d'optimiser son rendement si elle accompagnait les entrepreneurs locaux désireux de fournir ou devenir clients. Il est possible de développer une relation gagnant-gagnant.

Le Jeune MUHINDO SAKI^2(*) a traité des enjeux de l'applicabilité de la TVA à l'importation cas de la DGDA sous-direction de Beni pour la période allant de 2010 à 2012. Dans son étude, il voulait savoir si le champ d'application de l'ICA était limité par rapport à celui de la TVA et si cette dernière permettrait l'efficacité dans la mobilisation des recettes douanières et comment ces dernières se comportaient pendant la période sous examen. Il a abouti aux résultats selon lesquels le champ d'application de la TVA est plus large que celui de l'ICA suite à son rendement et aussi les réalisations budgétaires de la TVA ont été supérieures à celles de l'ICA pendant la période sous étude.

NYAKATA Kongo Christelle^3(*) a mené une étude portant sur « l'impact des recettes de la DGDA sur le développement socio-économique en RDC». Elle était parti des préoccupations visant à savoir l'impact des recettes de la DGDA dans le social de la population congolaise, les mesures financières à retenir pour parvenir à mobiliser les recettes de la DGDA et si les recettes de la DGDA ont favorisées le développement socio-économiques de la R.D.C. En termes de ses résultats, elle s'est rendu compte que les recettes fiscales ont jouées un rôle prépondérant dans la répartition des charges publiques et d'interventionnisme Etatique. Elle a fait mention de plusieurs projets qui ont été financés par le gouvernement congolais dont les bénéficiaires directs restent la population congolaise. À cet effet, elle laisse croire que les actions de la DGDA ont un impact visible et se concrétisent dans le volet social. Cette contribution très significative consiste à appuyer le budget de l'Etat à engendrer les finances publiques et à apporter le développement socio-économique. Elle a stipulé que la réalisation significative des recettes est due au contrat-programme que soumet le Ministère de finance à cette régie financière.

Ainsi, les convergences et les divergences dans l'analyse des facteurs d'amélioration des recettes douanières et l'évolution de celles-ci ont été sans doute décelées.

Notre travail trouve sa particularité en ce qu'il se propose d'analyser les mécanismes de la contribution des accises locales dans l'amélioration des recettes douanières de la DGDA/Beni.

* ¹ JP.BAHATI TSONGO, les avantages de l'implantation des investissements directs dans une économie locale: cas de la Brasimba en ville de Beni, Mémoire inédit, L4MAAF U.C.B.C/BENI, ,2012-1013

* ²Le Jeune MUHINDO SAKI, les enjeux de l'applicabilité de la TVA à l'importation : cas de la sous-direction de Beni de 2010 à 2012, TCDF inédit, ISC Beni 2012 - 2013

* ³NYAKATA Kongo, L'impact des recettes de la DGDA sur le développement socioéconomique, mémoire inédit, Université de Kinshasa,2012