Contribution des accises locales dans les recettes de la DGDA/Beni.

2. Problématique

La facilité des affaires est l'un des aspects qui caractérisent la compétitivité d'une économie au niveau international et influence le comportement des investisseurs privés. Au stade actuel, la RDC n'est pas une exception, les réalités économiques congolaises relèvent plus de la rhétorique que d'une réalité concrète. Les difficultés de mise en oeuvre ne sont pas minces. L'aménagement des espaces demande du temps et le problème de l'accès aux facteurs de production n'est pas toujours résolu de la manière la plus efficace. Certaines restrictions liées au Code du travail demeurent souvent des obstacles rédhibitoires. Tous ces problèmes sont source d'incertitude, y compris pour les grandes entreprises étrangères généralement mieux à même de gérer les risques et les coûts de transaction. Par ailleurs, la concurrence est vive pour l'attraction de ces investisseurs. Tout ceci concourt à ce que la concrétisation du projet par l'installation d'investisseurs soit loin d'être aisée^4(*).

Le développement du secteur privé en RDC est entravé par de nombreux obstacles. Les principales contraintes touchent la règlementation, la fiscalité, l'accès au financement, l'abandon des infrastructures et la sécurité sociale. À cela s'ajoutent la corruption et le niveau élevé d'incertitude dans de nombreux domaines de l'activité entrepreneuriale. Tout cela entrave tant les investissements que les activités entrepreneuriales. Les industries souffrent des pénuries et des coupures d'électricité, plusieurs entreprises ont seulement un accès limité au financement et au crédit, les activités d'exportation et d'importation sont retardées par la règlementation et les frais élevés, la corruption et l'insécurité législative restreignent d'autant plus les activités entrepreneuriales. Tout cela contribue au maintien d'un environnement commercial peu propice à la croissance des entreprises en RDC^5(*).

En vue de relever le niveau de l'économie congolaise, le gouvernement semble adopté des mécanismes visant à redynamiser les entreprises, c'est-à-dire accorder la facilitation de création des entreprises( 3 jours) aux investisseurs tant nationaux qu'internationaux en vue de lutter contre le chômage et répondre à la croissance du tissu économique congolais. Pour ce, l'Etat laisse voir à travers sa politique douanière l'exonération totale et/ou partielle des produits considérées d'input pour les entreprises locales et dont les paiements de droits des douanes et taxe interviennent après la transformation.

Bien que les entreprises se trouvent allégées à ce stade, elles se butent également un problème de sur taxation au stade de la déclaration des produits finis. Cet aspect fiscal semble être la base de disparition de plusieurs entreprises locales congolaises. Il ressort de la logique de Gilbert Orsoni que « les incitations fiscales visant à manipuler les comportements des agents économiques occupent une place de plus en plus importante dans les politiques fiscales. L'interventionnisme fiscal est pratiqué, de manière massive, depuis très longtemps, mais il avait surtout une vocation économique et sociale »^6(*). Si on doit comprendre que « trop d'impôt tue l'impôt »^7(*), autrement dit des prélèvements trop élevés finissent par tarir la source des richesses, comment les accises locales considérées comme moteur de création d'emploi d'une économie peuvent demeurer dans un tel environnement ? La dernière analyse du FMI soutient «qu'Il faut accélérer la mobilisation  des recettes afin de répondre aux besoins de développement de la RDC^8(*) ». Au stade actuel, l'Etat congolais ne part que de l'optique de la maximisation des recettes, alors qu'il devrait au contraire l'optimiser pour la réalité actuelle à l'égard des entreprises locales. Comme le sous-entend R. Barre, hormis la doctrine libéralisme, la doctrine actuelle donne à l'Etat un champ de responsabilité considérable en matière économique^9(*). Il reprend que l'Etat a la fonction essentielle qui est celle de redistribution du revenu national, en particulier par la fiscalité et par la politique de prestation sociale ,dont il faut cependant mesurer les limites.

En faisant une analyse succincte, il ressort que l'économie congolais a connu au cours de l'année 2014 une croissance de 9% et qui peut être estimé à 10% pour l'année en cours. David Lipton fait savoir que « cette croissance, pour le moment, ne bénéficie pas à toute la population » et a estimé qu'il fallait « élargir les bienfaits de cette croissance à toute la population »^10(*).Quant aux méthodes d'intervention de l'Etat, notre position, éclairée par l'expérience est très simple : l'Etat devrait lutter pour la survie d'entreprises au travers ses diverses actions dont l'allégement des charges fiscales aux entreprises, la subvention, la participation, etc. afin de garantir les créations d'entreprises, leur prospérité et pérennité qui, par la main invisible, conduit à la réduction de chômage galopant que connait la RDC et plus particulièrement la ville de Beni.

Eu égard au rôle prépondérant des entreprises et aux problèmes auxquels elles sont confrontées, les préoccupations suivantes retiennent notre attention :

· Quelle est la part des accises locales en générale et en particulier celles payées par la Brasimba dans les recettes de la DGDA?

· L'apport des accises locales permet-il à l'administration fiscale d'atteindre sa performance?

· Quelles sont les contraintes auxquelles se heurtent les accises locales en ville de Beni ?

Ces préoccupations incertaines et difficiles à évaluer méritent des réponses.

* ⁴Groupe de la banque africaine de développement, Environnement de l'Investissement Privé en République Démocratique du Congo, p15-16, document PDF

* ⁵Alice Mufungizi et Alexa Tiemann, Développement du secteur privé congolais : gouvernance, croissance et contraintes, P336 Document PDF

* ⁶Gilbert Orsoni (1995), L'interventionnisme fiscal, Paris, PUF.

* ⁷Notion sur courbe d'Arthur Laffer in http://www.melchior.fr/La-courbe-de-Laffer.3911.0.html

* ⁸Christophe RIGAUD, RDC : Etat de l'économie congolaise selon la FMI in africarabia.com 14decembre 2014

* ⁹F. BLANC ET Jean-Luc, Economie général : Le rôle de l'Etat d'après R. Barre, Paris, éd. Nathan, 1986, p207

* ¹⁰David Lipton : Le premier Directeur général adjoint du FMI, RDC: la croissance économique ne profite pas à toute la population, selon le FMI, Radio Okapi le mars 9, 2015