Contribution des accises locales dans les recettes de la DGDA/Beni.

v Position tarifaire des produits d'accises locales des entreprises de Beni-ville

Pour y arriver, présentons le tarif respectif auxquels sont assujetties les entreprises des productions locales en ville de Beni.

Tableau n^o 14 : Tarif des droits des douanes^96(*)

DESIGNATION	UNITE	DA
TEMBO		45%
DOPEL		45%
SIMBA		30%
SKOL		45%
PEAK 5,5		30%
PEAK 7,7		45%
D'JINO		8%
XXL		15%
EAU OKAPI AFIA		10%
EAU PURE WATER		10%
SAVON LA NEIGE		10%
VIN TAKENGO		37%
TAKENGO WISKY		60%
ESSENCE		25%
GASOIL TABAC		25%
TOP VIN		37%
VIN RAFIKI		30%
JONY WISKY		60%
TABAC		DA : 40%, DAS : 20%

Source : Notre ajustement à partir du modèle retracé dans le code des accises

Ce tableau contient le taux de taxation des produits soumis aux droits d'accises locales. L'application de l'un ou de l'autre taux intervient après la détermination de la valeur ex-usine de la marchandise c'est-à-dire la valeur attribuée à la marchandise après transformation en ayant incorporé toutes les charges liées à la production. Pour cette raison on voit que la colonne du milieu de tableau de taux des droits des accises reste vide. Il en est le cas avec la TVA pour laquelle on doit d'abord connaitre la valeur de la marchandise avant d'appliquer le taux de 16%. Il est retenir également que ce taux est attribué sur base de propriété de chaque produit : taux d'alcoolisme et autres effets que le produit peut présenter à l'homme ou à l'environnement.

Comme stipulé ci-haut, le tableau présente le différents taux de prélèvement des droits des accises sur les productions locales de la ville Beni. Outre ces droits, tels que ceux d'accises et de douanes mentionnées ci-dessous, il y en a plusieurs autres qui influent sur les prix des marchandises d'une manière inégale et plus indirecte déclare Adam Smith^97(*).En vue de décourager la consommation et la commercialisation, il ressort de ce tableau que les produits tels que le whisky, tabac et autre produits dont nous n'avons pas fait mention ici ont un taux de droits de douanes supérieur ou égal à 60%. Se situant sur la courbe de Laffer, ce pourcentage juge déjà de très mauvais la politique fiscale de l'administration des douanes car ce pourcentage dépasse de loin le niveau maximal de la surtaxe douanière qui est l'ordre de 40%. Pour autres produits ayant également le taux d'alcool et qui peutprésenterd'effets nuisibles tels que les bières de la Brasimba sont frappées d'un taux de 30% à 45% suivant le composant chimique de chaque produit. De tous ces produits brassicoles, on observe que seuls les limonades et les eaux minérales ne présentent pas un taux élevé suite au niveau de risque réduit qu'ils présentent aux consommateurs. L'essence et gasoil présentent un taux de 25% chacun. De l'observation de ces différents taux, on retient que moins l'entreprise écoule ses produits, plus le niveau d'activité baisse. Adam Smith ajoute que la perception de ces sortes d'impôts, même quand ils sont établis de la manière la plus judicieuse, exige un grand nombre de bureau des douanes et d'officiers d'accise, dont les salaires et les rétributions casuelles établissent sur le peuple un véritable impôt qui ne rapporte rien au Trésor Public. Jean-Marie Monnier ajoute que du point de vue économique, l'impôt soustrait du pouvoir d'achat aux agents privés de sorte qu'il modifie la répartition des revenus, exerce une influence sur l'activité globale et affecte les comportements^98(*). Pour nombreux auteurs, la contrainte publique engendrerait une violation de l'autonomie dont la responsabilité individuelle est l'une des composantes. Eu égard à ces arguments et aux analyses faite ci-haut, ceci nous amène à affirmer notre troisième hypothèse selon laquelle les accises locales se heurtent aux problèmes de sur taxation et c'est ce qui fait que la plupart d'entreprises locales de la ville de Beni connaissent une récession ou finissent par tomber en faillite dans leurs activités car l'intervention de l'Etat est moins significative dans leur relance^99(*)car hormis ces droits d'accises tels que décrits ci-haut interviennent la TVA, l'impôt sur le bénéfice des sociétés, les IPR, pour ne citer que ceux-ci auxquels sont assujettis les entreprise locales.

De l'analyse faite ci-haut, on remarque que les entreprises locales connaissent des récessions dans leurs activités c'est-à-dire un prolongement de la crise au sein des entreprises locales. Cette crise est marquée par une baisse importante de la production, stagnation ou recul de l'investissement, augmentation du chômage (congé technique,...), multiplication des faillites, ralentissement de l'inflation, chute de la demande...en sont les signes les plus visibles.

Il est à noter que la succession de ces phases économiques est récurrente mais pas périodique étant donné que cette suite de changement de phase se répète dans le temps.

* ⁹⁶Tarif Ajusté aux productions locales de la ville de Beni dans codes des accises, op.cit.

* ⁹⁷OEuvre d'Adam Smith in https://books.google.com/books? Consultée 28.04.2015 à 9h 49

* ⁹⁸Professeur d'économie Jean-Marie Monnier, Politique fiscale : objectif et contraintes, Centre d'économie de la Sorbonne, MR du CNRS 8174, Université Paris I-Panthéon Sorbonne

* ⁹⁹Le cas qui a retenu notre attention est celui des Etablissement KAMBALE MACHOZI avec SAVON SAFI qui a déjà fermée ses portes et nous voyons également l'entreprise Takengo qui parait aussi en dépression de ses activités.