Contribution des accises locales dans les recettes de la DGDA/Beni.

I.1.2. Historique et évolution des régimes douaniers

Partout dans le monde, la Douane est une administration nationale à vocation internationale. A l'image des autres administrations douanières, l'intervention de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a connu, au fil des temps, une évolution et un élan remarquables^22(*). Son champ d'action s'est de plus en plus élargi du fait qu'elle devient aujourd'hui plus qu'un acteur dans la mise à niveau économique et sociale du pays ainsi que dans la protection de la santé publique et du patrimoine culturel et environnemental, un intervenant essentiel dans l'accroissement et le développement du commerce international notamment par la promotion et la facilitation des échanges entre le RDC et le reste du monde.

Les régimes douaniers évoluent et varient selon que le pays s'ouvre et s'engage dans de multiples accords avec d'autre pays. Les contraintes sécuritaires, les échéances fixées par le pays dans le cadre de son processus de mise à niveau socio-économique sont autant de facteurs qui déterminent aujourd'hui la dimension internationale de l'Administration des Douanes.

Les problèmes de la Douane ont de tout le temps occupé une place ambiguë dans les relations sociales des Etats. L'histoire de la politique douanière tire son origine de l'antiquité. Pendant l'époque romaine, l'impôt douanier fut prélevé par le fisc aux frontières des provinces, impôt estimé à1/40ème de la valeur des marchandises. Cette quotité fut destinée à alimenter les fonds du Trésor Public pour permettre à l'Etat d'accomplir ses missions régaliennes. Ce qui a nécessité le déploiement des douaniers le long des frontières en vue de canaliser la marchandise vers les points de perception des droits y relatifs bien souvent au risque et péril de leur vie.

L'apparition de la fraude et de la contrebande a généré une insécurité économique, politique et sociale au sein de la communauté des Etats-Nations. C'est la France qui formalisa le système douanier que nous connaissons aujourd'hui. En effet, en 1786, le Pouvoir politique notamment l'Assemblée Constituante, se saisit du dossier douanier et légiféra pour la première fois à ce sujet. Ainsi naquit le premier code douanier. La Belgique avec le reste de l'Europe, les Etats-Unis d'Amérique(USA), l'Etat Indépendant du Congo (EIC) en Afrique et tant d'autres pays emboîtèrent le pas^23(*).

Plus tard, en 1948, avec la création du GATT, les tarifs douaniers sont institués comme seuls obstacles aux échanges autorisés à titre permanent sur le territoire douanier international.

Néanmoins, les parties contractantes sont appelées à échanger des concessions tarifaires suivant la procédure dynamique des négociations multilatérales et à sanctionner ces concessions par le procédé juridique de la consolidation des tarifs douaniers. Sept rounds des négociations sur les réductions tarifaires ont été entrepris durant son existence. Notre pays la République Démocratique du Congo y a, d'une manière ou d'une autre, pris part. Outre les droits de douane qui constituent en fait des barrières tarifaires, d'autres prélèvements - taxes, surtaxes, droits anti-dumping, les droits compensateurs destinés à neutraliser l'effet des subventions pratiquées par les pays exportateurs, redevances douanières - sont autorisés auxquels s'ajoutent les contingentements et les prohibitions en vue de protéger l'espace économique national. C'est le début de l'universalisation des règles douanières que gère actuellement l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD).

Devant de nouvelles exigences découlant des activités économiques du commerce international, aux missions initiales de surveillance des frontières, fiscale et financière, se sont ajoutées d'autres missions notamment économique, commerciale, de collaboration avec d'autres administrations, de coopération, de formation aux techniques modernes de gestion des activités douanières et récemment, de sécurité^24(*).

Ce qui a pour conséquence sur le plan juridique l'adaptation de la législation à ce nouvel environnement. Parmi les axes de cette adaptation figurent la simplification des formalités liées au dédouanement, la création des procédures permettant de rapprocher les opérateurs économiques de l'Administration douanière telles que le dédouanement à domicile, l'octroi des régimes suspensifs dits "économiques" susceptibles de les placer dans des conditions favorables pour affronter la compétition internationale, l'harmonisation et l'uniformisation au plus haut degré des régimes douaniers, la conception et la vulgarisation d'un langage commun du commerce international et d'une éthique douanière.

La RDC a fait de la politique d'ouverture un choix irréversible dicté par une volonté inflexible de développer son économie, de tirer le meilleur parti de la libéralisation des échanges et de bénéficier des opportunités qu'elle offre afin de se positionner sur de nouveaux marchés et d'accroître la compétitivité des entreprises nationales. La Douane accompagne cette orientation nationale qui, plus qu'un choix devient un impératif pour le développement social et économique engagé par le pays.

Cet accompagnement est matérialisé par diverses actions dont :

· L'adaptation de l'action aux besoins de développement économique et de modernisation du pays ;

· L'accompagnement des grands projets porteurs de progrès lancés à travers le pays pour une meilleure intégration dans le système commercial mondial ;

· Le soutien des entreprises nationales pour augmenter leurs capacités compétitives à l'international

· L'amélioration du climat des affaires pour drainer et encourager les investissements directs étrangers et renforcer la position de la RDC en tant que plate-forme d'exportation des produits industriels et de services ;

· La simplification et la facilitation au profit de la promotion des échanges commerciaux entre la RDC et le reste du Monde ;

· La conduite d'un programme de renforcement des capacités lui permettant à terme de s'acquitter le plus efficacement de ses fonctions.

· La modernisation et la mise à niveau de ses instruments en vue de s'aligner sur les standards internationaux (Réforme législative, simplification procédurale, dématérialisation, etc.)

Ce choix d'ouverture du pays sur le système économique et commercial mondial a placé la Douane au centre de plusieurs exigences/attentes. Au vue de cette exigence, les régimes douaniers sont multiples et demandent une catégorisation.

* ²² http://www.douane.gov.ma/web/guest/notre-institution-a-l-international, consulté jeudi 09.04.2015 à 11h 46

* ²³Justin MUAKA NDOMBE MAKULA, douane comme instrument de protection des droits de l'homme, Article publié à Kinshasa, le 05 Février 2005

* ²⁴Cette nouvelle mission est apparue consécutivement aux événements tragiques du 11 septembre

2001 à New York et à Washington aux USA.