Plaidoyer pour une judiciarisation du concubinage en Haà¯ti.

SECTION 1

CAS D'ESPECE/ VOIES DE FAIT COUPS ET BLESSURES ENTRE LES CONCUBINS58(*)

1.1. LES FAITS

Monsieur Baby Jean Louis et la dame Adeline Auguste ont vécu en placage pendant seize ans au Cap-Haitien. Ils ont passé tout ce temps à partager la même maison et à se soutenir l'un l'autre. Ils ont eu pendant les années de plaçage deux enfants, l'ainé âgé de onze ans et le cadet de huit ans. Durant la première moitié de l'année 2011, Baby Jean Louis a commencé à fréquenter une autre femme qui habitait juste en face de son domicile. Les voisins ont commencé à jaser et Adeline a appris la liaison. Elle alla demander des explications à la dite voisine ; une querelle éclata à laquelle pris part son concubin qui donna raison à l'autre femme et la jeta dehors sans autre forme de procès.

Adeline gagnant fort peu plia bagage, mais lui laissa ses deux enfants, elle alla habiter chez sa soeur. Un mois plus tard Adeline se rendant au marché constate que son ex concubin était en train de se battre contre sa soeur .Elle s'est mêlée à la lutte infligeant un violent coup de dent à son ex à l'avant-bras gauche. La foule les a séparés et ils n'ont pas donné suite.

Après un an de séparation une rencontre entre les ex concubins pour une affaire d'acte de naissance de l'un des enfants se termine par une bataille d'une violence sans pareille. Baby frappa Adeline à la joue, lui donne un coup de poing. Elle s'évanouit, tombe par terre. Baby la traîne et tente de la jeter sur un camion quand un individu qui passait dans sa voiture y descendit et fit trois coups de feu en l'air, puis s'empara de l'ex concubin et le conduisit directement au commissariat du Cap-Haitien.

1.1.1. LA DECISION JURIDIQUE

Le Tribunal, sur le réquisitoire du Ministère public, dit et déclare que Baby Jean-Louis est coupable du délit de voies de fait suivies de blessures sur la personne de la dame Adeline Brutus ; en conséquence condamne Baby Jean Louis à deux mois d'emprisonnement. Dit que par application de la loi de Lespinasse, Baby Jean Louis est mis en liberté s'il n'est retenu pour autre cause ; condamne encore Baby Jean Louis à deux cent cinquante mille gourdes à titre de réparations civiles au profit de la dame Adeline Brutus ; condamne encore Baby Jean Louis à cinq cent gourdes de frais.

1.1.2 ANALYSE DES FAITS

Dans ce cas d'espèce particulier, on se rencontre de la fragilité dans laquelle évolue les concubines. Trois aspects des faits attirent notre attention.

1) 1^er aspect

Le premier aspect est la situation délicate dans laquelle évolue le couple concubin. Adeline n'est rien qu'une chose entre les mains de son concubin qui peut en faire ce qu'il veut, vu la précarité des moyens de cette dernière. Elle n'a pas la garantie légale qui fait qu'elle peut garder son domicile et ses enfants et en chasser son compagnon en attendant toutes décisions judiciaires.

2) 2^eme aspect

Le second aspect se manifeste par le fait qu'Adeline ne peut poursuivre son concubin pour adultère^59(*), injures graves et publiques bien qu'il entretienne des relations avec une autre femme juste en face de son lieu d'habitation. Elle n'est pas mariée.

3) 3^eme aspect

Le troisième aspect est dans le fait que les circonstances atténuantes ne peuvent être prises au profit du concubin qui ne peut prétendre que c'est une querelle conjugale qui la forcer à frapper son ex concubine.

* ⁵⁸ Affaires No 00256-12/Tribunal correctionnel du Cap -Haïtien.

* ⁵⁹ Malgré la dépénalisation de l'adultère, il reste et demeure un cas de rupture des liens conjugaux à prononcer au détriment de celui qui l'aura commis.