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Plaidoyer pour une judiciarisation du concubinage en Haà¯ti.

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par Reginald Altanas
Institut Supérieur des Sciences Economiques Politiques et Juridiques (ISSEPJ) - Licence en sciences économiques 2007
  

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2.2.2 L'IMPACT DU PROJET SUR LA SOCIETE

Le Projet de Loi sur le Plaçage déposé devant le Parlement par la Ministère à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme devrait contribuer à améliorer la situation des femmes placées. Il serait utile dans la compréhension du système de placage tant dans les villes que dans les provinces. Car, cette forme de vie commune crée des droits et devoirs et des obligations entre les concubins tant au niveau de leurs enfants qu'au niveau du patrimoine qu'ils ont contribué à établir ensemble au cours de leur temps de relation.

A) L'impact du concubinage sur les `'deux pays''  haïtien

a) Impact sur la République de Port au Prince

L'union libre n'est pas une fin aux yeux de la société et en accord avec les principes religieux, le mariage serait l'idéal. Cependant compte tenu des origines africaines des Haïtiens et des tares laissées par la condition d'anciens esclaves, des habitants de l'ile, joint à des causes psychologiques, économiques et sociales ;la tendance au concubinage règne en maitre et on trouve dans les grandes villes d'Haïti surtout dans la capitale diverses typologies d'union entre personnes `' placées `'.Le projet de loi sur le plaçage déposé au Parlement par le Ministère à la Condition Féminine et aux Droits des Femmes définit dans son premier article ce qu'est le `' plaçage `'au sens juridique du terme.

Il interdit le plaçage entre personnes déjà engagées dans les liens du mariage et du'' plaçage''. Il interdit aussi ce lien entre ascendants et descendants en ligne directe entre alliés en ligne directe et entre collatéraux jusqu'au quatrième degré. Donc, cet avant-projet de loi aura un impact positif, moral sur la République de Port au Prince où 60 pour 100 de la population des provinces ont émigrés à la recherche d'un mieux-être. Dès son arrivée, la fille se met en relation avec un homme déjà marié ou a déjà une ou plusieurs autres concubines dans le plus grand désordre. Cette loi aurait un impact négatif pour les religions qui pensent que les personnes vivant en concubinage sont des immoraux. Malgré, elle aurait contribué à effacer certaines discriminations faites aux femmes. Elle permettra aux femmes urbaines d'avoir un statut de même que leurs progénitures, tels que prévus par le Code Civil et le décret du 27 janvier 1959.

b) Impact sur le ``pays en dehors ''

La reconnaissance du plaçage dans le `'  pays en dehors `' viendra conforter une pratique qui date de la colonie de Saint Domingue. Pratique d'autant plus utile et qui a des effets positifs, quand on sait qu' il est difficile de se marier légalement dans certaines contrées vu l'absence d'officier d'état civil ou de religieux capable d'assister les paysans dans le sacrement du mariage.

La reconnaissance des droits des plaçés dans les milieux ruraux fait suite aux usages et coutumes qui permettaient déjà aux paysans de trouver une structure adéquate pour pallier aux carences des autorités. Ordinairement, le respect de ces rites suffit pour donner aux concubins des droits et des devoirs. Le plaçage dans le pays en dehors donne certains avantages de manière tacite au concubin sur les biens propres et ceux qui rentrent dans leur patrimoine. On respecte ces droits même à la mort d'un concubin. Les gens les considèrent comme mariés.

Ils arrivent aussi des mauvaises pratiques dans le'' pays en dehors''. Un homme marié non divorcé se met en concubinage avec une autre femme, alors naissent des enfants dans les deux unions. Le Projet de Loi sur le Plaçage aura un sérieux impact aux pays en dehors. Certaines relations ne respecteront pas même la définition de la loi créant des interdictions sérieuses qui pourraient structurer la vie des plaçés. Cette situation très fréquente dans ces milieux ruraux crée des heurts souvent à la mort des concubins. Mais, il y a certains articles de cet avant-projet loi qui rendent légales certaines pratiques, officiellement les personnes plaçées auront la reconnaissance et l'acceptation par leur milieu. Leurs enfants aussi auront le même droit que les enfants nés dans les liens du mariage.

B) Quid des institutions de socialisation face au plaçage

a) La famille et le concubinage

Le concubinage, ce phénomène qui a pris une ampleur inquiétante dans la société pour des raisons diverses, crée des rapports juridiques vis à vis des concubins et des enfants nés de cette union. La famille, qu'elle soit légitime ou naturelle, crée moralement des devoirs et des obligations. Pour le mariage, le Code Civil en son article198 dispose « La femme est obligée d'habiter avec son mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider, le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie »

Il y a une controverse dans la famille haïtienne au sujet du concubinage entre les anciens et les jeunes.

b) Le concubinage vu par les anciennes générations

Ils ont un esprit de conservateur et par respect pour la religion et dans le souci de contraindre tout un chacun au respect des valeurs morales feignent d'ignorer la famille naturelle. Ils orientent leurs enfants vers le mariage. Des parents dont les enfants ne se marient pas, pensent que c'est un échec vu l'éducation qu'ils ont donné à ces derniers. Car pour ces familles, le mariage reste le pas le plus important pour mener une vie saine. Ce serait pour eux une humiliation pour la famille d'avoir un enfant qui vit dans le plaçage. Parfois elle interférent directement dans le choix afin selon leurs dires de préserver le prestige de la famille.

c) Le concubinage vu par les jeunes générations

C'est la grande mode, c'est la modernité. Des jeunes non formés, qui n'ont aucun principe de la vie se mettent en plaçage. Ces jeunes inexpérimentés, et hors de toute supervision parentale ou familiale. Cette situation est due au manque d'expérience à cette envie sociétale de la jeunesse de brûler toutes les étapes de la vie. Ces jeunes commencent à enfanter dans n'importe condition sans être capable de se prendre à charge. Le plus souvent, certaines jeunes filles se plaçaient avec un homme parfois beaucoup plus âgés afin de subsister. L'Avant-Projet de Loi sur le Plaçage déposé au Parlement peut plus ou moins redresser cette situation. Vu la légèreté du texte.il n'arriverait pas à cerner tous les problèmes que comporte le concubinage par sa complexité. L'Avant- projet ne fait pas du concubinage une institution. Il devrait donner des interdictions plus formelles et doit garder un certain équilibre pour pouvoir mettre en relief ce qui est de plus naturel. On pourrait puiser dans le PACS pour atteindre un objectif plus sérieux et plus probant.

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