SECTION 2
DES PERSPECTIVES PROPOSITIONS ET
RECOMMANDATIONS
2.1. DES PERSPECTIVES
Le concubinage existe, c'est un fait social qui a
des conséquences juridiques. Ce phénomène qui a pris
ampleur dans la société ne devrait- elle pas fait l'objet d'un
débat de la part du législateur afin de régulariser cette
situation ? Car l'union libre n'engendre pas de devoir de
fidélité, ni de secours et d'assistance et de cohabitation.
En un mot le concubinage n'a pas de statut
juridique légal, qu'en est-il des biens communs particulièrement
pour la concubine qui a consacré toute sa vie à un homme dont
elle a su faire fructifier le patrimoine ensemble, et qui après tout est
livrée sans défense à l'appétit des
héritiers opportunistes?
A la mort du concubin, à part la rente
accordée à la concubine en ce qui a trait au partage du
patrimoine commun, elle est livrée à elle-même, au caprice
des enfants légitimes du `'De cujus''. Il est plus souhaitable que le
Parlement se mette sérieusement au travail et garde à l'esprit
les abus dont encore victimes nos braves et courageuses femmes vivant en
union libre. De même le cas des enfants adultérins et incestueux
méritent d'être améliorer et leur droit sauvegarder, car
ils ne demandent pas de naître. Ils ne peuvent pas porter le fardeau des
erreurs de leurs parents.
Le concubinage étant un
phénomène social économique et juridique avec des
répercussions sur les enfants à naître. Ce problème
a été résolu en Europe avec le PACS aux Etats Unis et au
Canada avec le ``National Partners''. En Haïti, deux projets de loi ont
été déposé au Parlement sur ce sujet. On a
laissé beaucoup de vide. Car un étranger qui vit en concubinage
avec une Haïtienne, laissant un bien sur le territoire de la concubine,
voyant que cette dernière n'a aucune provision légale pour
accéder aux biens à la mort du De cujus ou à une
séparation. Vu que la Constitution de 1987 amendée permet
maintenant qu'un étranger d'avoir des biens sur le territoire. C'est
pourquoi, il serait souhaitable que la modernité atteigne enfin les
couches défavorisées. Cette situation de fait joue sur la
condition d'existence créée par cette union, elle conduit
très souvent à la délinquance juvénile et à
la hausse du taux de mortalité infantile. Ne devrait- on pas penser
à tuer le poussin dans l'oeuf au lieu de gérer un état de
fait.
2.2 DES PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS
2.2.1 DES PROPOSITIONS EN MATIERE DE CONCUBINAGE
On devrait repenser le système de
sécurité sociale en Haïti tout en amendant, et abrogeant
quelques articles du Code Civil. La sécurité sociale demeure l'un
des besoins essentiels de l'être vivant, son but c'est de protéger
les hommes contre les risques sociaux, physiologiques et économiques. Le
régime des assurances sociales se donne pour tâche d'apporter aux
travailleurs et à leurs familles une protection efficace contre les
risques d'accident de travail, maladie invalidité, et de
maternité. Il prend corps en Haïti sous l'égide d'une
politique de justice sociale. La sécurité sociale est de nos
jours attaché au droit du travail. Légalement pour
bénéficier des prestations des assurances sociales, il est
nécessaire que l'on soit engagé dans un contrat de travail. Quand
est-il de la femme placée qui impose par son dévouement, ses
vertus à la cause de son homme, attelée à un rude labeur,
extenuée de fatigue chaque jour, qui bêche la terre et apporter au
marché les récoltes.
La concubine n'est pas astreinte à une assurance
obligatoire. Le Code du Travail dans son esprit veut que pour
bénéficier d'une assurance, il faut être un employé
quelque part. Cela suppose la présence d'un employeur. Dans le cas qui
nous préoccupe, il ne s'agit pas d'un contrat entre un employeur et un
employé ; il s'agit plutôt d'une concubine qui associe sa vie
à celle d'un homme pour parcourir les diverses étapes de la vie.
Donc, voilà pourquoi on propose d'amender et d'abroger quelques
articles discriminatoires du Code Civil haïtien afin de rendre plus
efficace le système de sécurité sociale pour les femmes
vivant en concubinage, malgré la législation sociale dans son
souci d'équité à envisager toute une série de
moyens pour équilibrer la société.
1- Première proposition
Une amélioration de la sécurité sociale
en Haïti se serait de faire justice aux `` femmes
placées''. Elles méritent une attention plus soutenue. Maintes
fois elles s'oublient pour consacrer leurs temps à leurs enfants et
à leur concubin. Elles sont considérées comme
dépendantes comme les femmes mariées en vertu de la loi du 28
août 1967 pourtant abrogée par le décret de 1982, tout en
les limitant de certains droits. Une égalité parfaite des droits
requis serait plus considérée.
2- Deuxième proposition
On a déposé deux projets de loi au Parlement.
L'un sur le concubinage et l'autre sur la paternité responsable. Le
Parlement doit parfaire son travail et implémenter la loi les voter et
les envoyer à l'exécutif pour publication.
3- Troisième proposition
Il faut rendre la vie plus facile pour les concubines et avoir
un discours moins discriminatoires dans les églises chrétiennes.
Car un discours plus positif, basé sur une philosophie de changement
peut améliorer leur vie spirituelle et avoir un nouveau comportement
dans la société.
4- Quatrième proposition
Il faut lutter en utilisant les couches de la
société, les écoles, les universités, les
organisations sociales, les medias afin de sensibiliser tout un chacun pour
éviter une stigmatisation des femmes placées ; tant au
niveau des lois qu'au niveau de la société.
5- Cinquième proposition
La famille se compose du père de la mère et des
enfants s'il y en a. Tout enfant a une mère. Pour avoir des enfants
utiles et biens préparés il faut prendre soin de la mère.
Donc on ne peut pas considérer un enfant sans prendre en compte sa
mère ; quel que soit la condition il a été
conçu. Donc un ministère de la famille serait la bienvenue pour
gérer ce problème.
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