2.2.2 DES RECOMMANDATIONS EN MATIERE DE
CONCUBINAGE
Nos recommandations en matière de plaçage sont
les suivantes :
1- Rendre fonctionnel la législation sur le
concubinage en votant les deux projets de loi déposés au
Parlement : Le Projet de Loi sur le Concubinage et celui sur la
Paternité Responsable et la Filiation Légitime. En les
implémentant on droit prendre en considération nos moeurs, nos
coutumes et surtout notre culture. Il est temps d'institutionnaliser cette
union, car les pays de l'Union Européenne avec le `'PACS `'et certains
pays Nord-américains avec le'' National partners'' ont
déjà pris cette décision. Haïti est en retard sur le
respect des Droits de la Femme.
2- Pour institutionnaliser le concubinage dans toutes ces
formes, il faut non seulement voter et publier les projets de loi
déposés au parlement. Mais implémenter des lois
d'accompagnement pour qu'une concubine qui a rempli ses devoirs envers un homme
et ses progénitures aient aussi des droits ; afin que ces efforts
ne soient pas gaspillés à la mort du de cujus ou même
à la séparation, vu l'importance de la femme dans une famille,
pour la survie nationale et dans le processus de développement du
pays.
3-Il doit avoir un Code de Famille comme prévu par la
Constitution de 1987 amendée. La loi c'est ce qui régit une
société. Un code de Famille s'avère important, car il
existe plusieurs sortes de familles dans la société
haïtienne. Pour réglementer leur fonctionnement et pour
éviter toutes sortes de conflit et permettre au juge a
décidé efficacement dans un conflit sans avoir une loi comme
boussole vu l'inexistence de ce Code de Famille.
4- Elaborer une réforme substantielle en
intégrant dans les écoles supérieures et les
universités un cours de Droit de Famille. Et en modifiant certains
articles discriminatoires du Code Civil, afin que les enfants nés du
mariage ou non, sont égaux pour protéger les devoirs ainsi que
les aspirations pour l'avenir de ses enfants. Définir plus exactement le
concubinage avec ses limites, avantages interdictions ; tout en
protégeant l'institution sacrée qu'est le mariage.
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