Plaidoyer pour une judiciarisation du concubinage en Haà¯ti.

SECTION 1

EXPLORATION PARTIELLE DU CONCUBINAGE

Le concubinage appelé encore'' plaçage'' en Haïti fait partie des usages et des coutumes qui remontent au temps de la colonie. Cette forme de communauté, qui n'est pas prévu dans les textes civils haïtiens a fait pourtant couler beaucoup d'encres et a laissé sur le pavé bien des femmes qui avaient travaillé durement pour réaliser avec leur partenaire des biens. Biens, qui généralement profitent pleinement aux enfants, de l'homme et à ses collatéraux, pour mieux saisir la réalité sociale du concubinage en Haïti comme coutume non institutionnalisé, nous le saisirons dans sa définition et son approche et son approche contextuelle.

1.1. DEFINITION ET APPROCHE CONTEXTUELLE

Le concubinage est une forme très ancienne de vie conjugale, elle a toujours existé et fait couler beaucoup d'encre. Toutes les civilisations ont eu leur pratique de concubinage.

1.1.1. DEFINITION ET MODELISATION DU CONCUBINAGE

Le concubinage tire son étymologie du latin ``cum cubare'' c'est-à-dire ``cum/être ensemble et cubare/être couché''. Il se définit comme : « les rapports d'un homme et d'une femme qui ne sont pas mariés et qui vivent ensemble »^20(*).

En Haïti le concubinage est vulgarisé sur le nom de'' plaçage'' il tire son essence de la place à vivre : « cette portion de terre donnée aux esclaves pour être cultivé afin de produire des vivres pour l'alimentation de l'esclave ». Ces derniers construisaient une case à nègre sur la place à vivre et prenaient femmes, se plaçaient.

Juridiquement parlant, une coutume est source à part entière de droit, elle s'enracine dans les usages des communautés et a une valeur sociologique, mais elle a un caractère non écrit ce qui diminue sa portée juridique par devant les tribunaux. Le concubinage qui peut se présenter sur plusieurs formes prend une dimension extraordinaire dans certaines communautés, alors qu'il est ignoré dans l'autre. Au regard des grands systèmes de droit on comprendra que l'importance du concubinage varie.

Le Droit Musulman à travers le Coran et la Charia reconnait aux musulmans la possibilité d'avoir quatre épouses et une multitude de concubines^21(*).La Charia assure aux femmes mariées et aux concubines une sécurité financière tout en faisant des différences au niveau de la succession. La femme mariée à droit au un quart ou un huitième de la succession alors que la concubine ne repart qu'avec sa dot.^22(*)Au niveau pénal, la punition de la femme mariée et de la concubine adultère est identique, elles seront lapidées.

Dans la Common Law, le concubinage est toléré sans être connu de manière formelle. En Angleterre, aux Etats Unis et au Canada, certaines dispositions sont prises pour protéger les enfants de la concubine en cas de rupture de la vie commune. Dans le système Romano- Germanique, le problème du concubinage se pose de manière perceptible.

* ²⁰ « Dictionnaire Encyclopédique Quillet Grolier » op cit, p.1452a

* ²¹ « Le Coran » traduction de Kasimirski, Paris, Flammarion, 1971, sourate IV, verset II

* ²² Ibidem, sourate IV, verset XIV