SECTION 2. LES ACTIVITES DE
L'OMP EN DEHORS DE SON CABINET
§1. LA DESCENTE SUR LE
TERRAIN
Toute fois le Ministère Publique en instruisant un
dossier, peut se rendre compte que pour des raisons d'information, il peut
descendre sur le terrain, donc sur le lieu du crime, il peut se faire
accompagner d'un agent spécialisé.
Exemple : levée d'un corps sans vie.
§2. DEVANT LE TRIBUNAL
En dehors de son cabinet, l'OMP effectue les activités
ci-après :
A. LES AUDIENCES
1. Les audiences en chambre du Conseil :
En chambre du Conseil, le magistrat ne statue pas sur le fond du
dossier mais plutôt régularise la détention du
prévenu.
Au cours de cette audience, l'OMP se présente devant le
juge du tribunal de paix, prouvant la régularité de la
détention préventive de l'inculpé et demande au juge
d'ordonner ou de confirmerla détention préventive dans
l'intérêt de l'instruction.
Ainsi nous avons :
- Le P.V de saisi du prévenu (48 heures)
- Le mandat d'arrêt provisoire (5 jours)
- L'ordonnance de détention préventive (15
jours)
- L'ordonnance de confirmation (30 jours) renouvelable 3 fois
2. les audiences ordinaires :
a. En matière pénale :
contrairement à l'audience civile, l'OMP joue un rôle
actif. A ce niveau, l'OMP est partie poursuivante et la charge de la preuve lui
incombe.
b. En matière civile : Ici, l'OMP joue un
rôle passif, étant donné que le procès civil est
régi par le principe dispositif : le procès civil est l'affaire
des parties.
En matière civile, l'OMP agit par voie d'avis lequel peut
être émis sur le banc ou par écrit dans le délai
légal.
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