Rapport de stage

CRITIQUES ET SUGGESTIONS

CRITIQUES

La Magistrature en République démocratique du Congo s'apparente à un métier très noble, mais elle ne l'est pas du tout, d'autant plus qu'elle a un important problème de financement.

Le Magistrat n'a pas les frais de fonctionnement journalier, car il est appelé à aller aux audiences situées à des kilomètres de son office, d'où il lui faut un transport permanent. Il doit effectuer des descentes sur terrain pour des cas qui exigent des informations précises. Il doit payer les crédits pour lui permettre de communiquer librement avec soit les plaignants, soit des enseignants, etc. Il doit payer tous les matériels de son cabinet lui permettant de mieux travailler.

Don sans frais de justice, l'instruction est entachée de beaucoup de danger et elle se fera avec certaines difficultés.

Nous avons aussi constaté un problème de des bureaux, car ensemble nus avons appris que l'instruction du dossier judiciaire au Parquet doit être secrète, pour la bonne justice. Cependant dans un bureau, nous trouverons 4 à 6 Magistrats, ce qui ne permettra pas au Magistrat de faire l'instruction du dossier lui soumit par le procureur de la république en tout secret.

Il faut aussi soulever l'état dans lequel se présente un inculpé en détention devant un OMP lors du PV d'audition.

SUGGESTIONS

Quant au problème de finance, que l'Etat congolais prennent en charge le pouvoir judiciaire, à l'occurrence, la Magistrature car sans eux, la concussion et la corruption pourront atteindre leur paroxysme ; d'autant plus que ce pouvoir contribue à la paix sociale dans ce pays.

Quant au problème de bureau, l'Etat congolais ne doit pas continuer à hériter de la Belgique tous les vieux bâtiments qu'elle a laissé et qui étaient adaptés à leur nombre minime. D'où l'Etat doit construire des nouveaux bâtiments en bon état pour abriter ses services publics.

Quant au problème de condition de vie des personnes en prison, l'Etat congolais ne doit pas oublier que la peine d'emprisonnement est une peine de privation de de la liberté et non une peine de privation de nourriture, une peine de privation de prise de bain, une peine corporelle des prisonniers.

L'Etat doit prendre soins de toutes ces personnes condamnées ou détenues pour les garder en bonne santé.

CONCLUSION

D'une manière générale, pendant notre séjour au Parquet de grande instance de la ville de Lubumbashi, nous avions ajusté nos connaissances sur l'instruction du dossier cela est à dire que nous avions eu toutes les connaissances sur l'instruction près-juridictionnelle et sur le fonctionnement dudit Parquet.

Table des matières

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CHAPITRE 1. PRESENTATION ET FONCTIONNEMENT DU PARQUET DE GRANDE INSTANCE 2

SECTION 1. PRESENTATION DU PARQUET DE GRANDE INSTANCE 2

§1. SITUATION GEOGRAPHIQUE 2

§2. INFRASTRUCTURES 2

SECTION 2. ORGANISATION DU PGI - LUBUMBASHI 2

§1. LES OFFICIERS DU MINISTERE PUBLIC (OMP) 3

§2. LES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE 4

§3. L'ADMINISTRATION 4

ORGANIGRAMME DU PARQUET DE GRANDE INSTANCE DE LUBUMBASHI 7

CHAPITRE 2. DEROULEMENT DU STAGE 8

SECTION 1. DESCRIPTION DES ACTIVITES OBSERVEES PENDANT NOTRE STAGE 8

§1. LES MODES DE SAISINE DU PARQUET 8

§2. L'INSTRUCTION DU DOSSIER PAR L'OMP 9

SECTION 2. LES ACTIVITES DE L'OMP EN DEHORS DE SON CABINET 15

§1. LA DESCENTE SUR LE TERRAIN 15

§2. DEVANT LE TRIBUNAL 15

CRITIQUES ET SUGGESTIONS 16

CRITIQUES 16

SUGGESTIONS 17

CONCLUSION 17