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L'exercice de la protection consulaire en droit international au regard de la pratique des états. Cas de la république démocratique du Congo.

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par Steeve-Etienne MULINDWA CHELUBALA
Université Officielle de Bukavu - Licence 2014
  

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BIBLIOGRAPHIE

1. Conventions internationales

- Convention de Vienne sur les relations consulaires.

- Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale.

- Convention de Vienne sur les relations diplomatiques.

2. Ouvrages

- Charles ROUSSEAU, Droit international public, Tome IV, Les relations internationales, Paris, Economica, 1980, 671p.

- Charles ROUSSEAU, Droit international public, Tome V, les rapports conflictuels, Paris, Economica, 1983, 504p.

- Charles de VISSCHER, Les effectivités en droit international public, Paris, Pedonne, 1967, p.

- CIFENDE KACIKO Moise, et alii, Codes thématiques Larcier, codes de droit international africain, éd. Larcier, 2011,

- GIOVANI DISTEFANO et Georges P. BUZZINI, Bréviaire de jurisprudence internationale, Bruxelles, Bruylant,

- Jean COMBACAU, Droit international public, Paris, Ed. Monchrestien, 2011, 815 p.

- Jean SALMON, Manuel de droit diplomatique, Bruylant Delta, Bruxelles, 1994, p

- Jean SALMON, Dictionnaire de droit international public, Paris, Bruylant, 2001, 1198 p.

- Louis CAVARE, Droit international public positif, Tome 2, les relations juridiques internationales. Les compétences respectives des Etats, Paris, Ed. Pedone, 1951, 688

- MAMADOU Dia, Les nations africaines et la solidarité mondiale, Paris, PUF, 1963, 172p.

- M. MERLE, cité par LABANA L. A. et LOFEMBE BEKENDA, La politique étrangère de la RDC, Structure, fonctionnement et manifestations, Kinshasa, Ed. Sirius, 2006, p. 1.

- NGUYEN QUOC DIHN et alii, Droit international public, paris,2e éd., LGDJ, paris, 1980,

- SEGIHOBE BIGIRA, Jean Paul, Le Congo en droit international ; Essai d'histoire agonistique d'un Etat multinational, Bruxelles, PUR (Presse Universitaires Ryckmans), 2011, 264p.

- Philippe DREYFUS, Droit des relations internationales, 4e éd. CUJAS, Paris, 1995, 471p

3. Jurisprudence

- La cour internationale de justice ; l'affaire du personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran. Arrêt du24 mai 1980in Recueil de la CIJ 1980, Otages.

- Cour internationale de justice, l'affaire du Detroit de Corfou, arrêt du 9 avril 1949, in Recueil CIJ, 1950.

4. Cours

- ROSENAU J., cité par LUKIANA M., la politique étrangère de la RDC, Cours, Inédit, G3 Droit, UPC Kinshasa, 2008-2009.

5. Autres publications et sites

- Vincent COUSSIRAT COUSTERE, L'arrêt de la Cour internationale de la justice sur le personnel diplomatique américain a Téhéran, in Annuaire français de droit international, volume 26, 1980,

pp. 201-224.

- YANN KERBRAT, De quelques aspects des procédures incidentes devant la Cour Internationale de Justice : Les ordonnances des 29 novembre 2001 et 10 juillet 2002 dans les affaires des activités armées sur le territoire du Congo, in Annuaire français de droit international, volume 45, 2002, pp 343-361.

- Convention européenne sur les fonctions consulaires, Paris, 11.XII.1967, sur http://www.coe.int/t/dlapil/cadhi

- http://www.icj-cij.org

- http://www.persee.fr/home/prescrip

- http://forumdesas.org

- http://pa.radiookapi.net

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