TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION
1
I.
PROBLEMATIQUE
1
II.
HYPOTHESES
3
III. INTERET DU
SUJET
4
IV. METHODOLOGIE DU
TRAVAIL
5
Section I. DEFINITION ET FONDEMENT
6
§1. DEFINITION
6
§2. LE FONDEMENT
6
Section II. LES TECHNIQUES DE MISE EN OEUVRE ET LES
LIMITES DE LA PROTECTION CONSULAIRE
7
§ 1. LA MISE EN OEUVRE
7
A. LES
ACTEURS
7
1. Les missions
consulaires
7
2. Les missions
diplomatiques
7
B. CHAMP
D'APPLICATION
8
C. LES
BENEFICIAIRES
10
D. FACILITES POUR
LA MISE EN OEUVRE DE LA PROTECTION CONSULAIRE
10
1.
L'inviolabilité des locaux consulaires
10
2.
L'inviolabilité personnelle
12
3. Immunité
juridictionnelle
12
§ 2. LIMITES DE L'EXERCICE DE LA PROTECTION
CONSULAIRE
12
A. NOTION DE PROTECTION
DIPLOMATIQUE
12
B. CONDITIONS D'EXERCICE DE LA
PROTECTION CONSULAIRE
14
C. LIMITES A L'EXERCICE DE LA
PROTECTION CONSULAIRE
14
1. Limites
matérielles
14
2. Le consentement de
l'intéressé
14
Chapitre II L'EXERCICE DES RELATIONS CONSULAIRES
DANS LA PRATIQUE
16
Section I : LA PRATIQUE DE COUR INTERNATIONALE
DE JUSTICE : L'AFFAIRE La Grand
16
§1. LES FAITS
16
§2. SOURCES DU DROIT APPLICABLE ET PROCEDURE
DEVANT LA COUR
17
A. SOURCE DU DROIT
APPLICABLE
17
B. LA
PROCEDURE
17
§3. PRESENTATION DE L'AFFAIRE
18
A. L'EXAMEN DE
L'AFFAIRE QUANT A LA FORME : LA RECEVABILITE
18
1. La
compétence de la Cour
18
2. Le rattachement
du différend à la Convention de Vienne sur les relations
consulaires
19
3.
L'épuisement des voies de recours internes
20
B. L'EXAMEN DE L'AFFAIRE QUANT AU
FOND
21
1. L'exception
fondée sur l'inopportunité du droit à l'exercice de la
protection diplomatique
21
2.
L'inexécution de l'ordonnance en indication des mesures
conservatoires
21
§4. LA DÉCISION DE LA COUR
23
Section II : LA PRATIQUE DES ETATS : LE
CAS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
24
§1. ETAT DES LIEUX DES REPRESENTATIONS
CONSULAIRES DE LA RDC
24
§2. EXERCICE DE LA PROTECTION CONSULAIRE DANS
LA PRATIQUE CONGOLAISE : LE CAS DES ETUDIANTS CONGOLAIS EN INDE
26
A. BREVE
PRESENTATION DE LA SITUATION
26
B. PERSPECTIVES
D'AVENIR
27
CONCLUSION
30
BIBIOGRAPHIE
33
1. Conventions
internationales
33
2.
Ouvrages
33
3.
Jurisprudence
33
4.
Cours
33
5. Autres
publications et sites
34
TABLE DES MATIERES
35
| 
