II.2 DISPOSITION GENERALE ET TECHNIQUE DU PLAN
COMPTABLE.
En ce qui concerne la disposition générale et
technique du plan comptable, le SYSCOHADA se distingue du PCGC
d'éléments ci-après :
Chaque poste des états financiers annuels (bilan,
compte de résultat et tableau financier des ressources et emplois) doit
comporter des références en lettres majuscules qui permettent
d'identifier clairement à partir d'un tableau dit « tableau de
correspondance postes/comptes » les comptes incorporés dans chaque
poste des états financiers.
Le tableau de correspondance oriente l'analyse des comptes.
C'est grâce à celui-ci qu'on va retraiter la comptabilité
de PCGC (N - 1) pour pouvoir obtenir des états financiers comparatifs du
premier exercice OHADA.
Cette obligation n'existe pas en Plan Comptable
Général Congolais.
En SYSCOHADA, obligation est faite de présenter
conjointement le deux états financiers successifs (exercice clos et
précédent). Toute absence de comptabilité entre les postes
de ces deux exercices doit être obligatoirement signalée dans
l'Etat annexé.
Les organes d'administration et de gestion d'une entreprise
sont tenus de mettre en place un bon contrôle interne et d'établir
un manuel de procédures internes, comptable et financière, ainsi
qu'un document appelé ETAT ANNEXE qui fournit des informations
complémentaires sur les contenus d'autres états financiers en vue
de l'obtention d'une image fidèle du patrimoine, de la situation
financière et du résultat de l'entreprise. Cette Obligation est
également faite aux entreprises d'établir une documentation
décrivant les procédures et l'organisation comptables.
Le PCGC ne rend pas obligatoire l'établissement d'un
manuel des procédures internes comptables et financières. Ce qui
complique la tâche de beaucoup d'auditeurs lorsqu'ils sont appelés
à se prononcer sur la qualité du contrôle interne existant
dans l'entreprise.
En SYSCOHADA, la durée de l'exercice peut être
supérieure à 12 mois pour le premier exercice commencé au
cours du deuxième semestre de l'année Conformément au
même article, en cas de cessation d'activités, pour quel que motif
que ce soit la durée des opérations de liquidation est
comptée pour un seul exercice, sous réserve de
l'établissement des situations annuelles provisoires.27
27L'Acte uniforme de la comptable, alinéa1 Art
7
25
En PCGC, la durée de l'exercice ne peut en aucun cas
être supérieure à 12 mois. Toutefois, elle peut être
inférieure à 12 mois lorsque le début ou la fin de
l'activité ont lieu à n'importe quel moment au cours de
l'exercice. L'établissement des situations annuelles provisoires n'y est
pas prévu, même en cas des opérations de liquidation.
En SYSCOHADA, toute correction d'erreur dans la passation
d'une écriture comptable s'effectue exclusivement par inscription en
négatif des éléments erronés, en lieu et place
d'une écriture inverse (article 20 de l'Acte uniforme comptable). Le
SYSCOHADA est donc plus précis que le PCGC qui préconise tout
simplement la passation d'une écriture de rectification en cas d'erreur
de comptabilisation. Actuellement, en République Démocratique du
Congo, c'est l'écriture d'extourne qui est généralement
passée en cas d'erreur de comptabilisation, avec comme
conséquence le gonflement erroné dans les comptes
concernés des cumuls des mouvements débiteurs et
créditeurs.
- La balance des comptes établie par l'entreprise
assujettie au SYSCOHADA devra obligatoirement comprendre 6 colonnes, à
savoir : les soldes d'ouvertures de l'exercice, débiteurs et
créditeurs, les mouvements débiteurs et créditeurs, les
soldes débiteurs et créditeurs en fin d'exercice.28
Le PCGC rend également obligatoire
l'établissement d'une balance des comptes, mais sans souligner qu'elle
devra contenir obligatoirement six colonnes ; avec comme conséquence que
certaines entreprises se limitent à établir des balances des
comptes à 4 colonnes, diluant ainsi les soldes d'ouverture dans les
mouvements de l'exercice.
Le SYSCOHADA énonce des conditions à remplir
pour qu'une comptabilité informatisée réponde aux
exigences de régularité et de sincérité requises Le
PCGC recommande seulement l'utilisation pour les comptes de l'entreprise d'une
table de correspondance au cas ou la codification adoptée par
l'entreprise pour l'exploitation électronique des dits comptes entrait
en contradiction avec la codification du plan. En dehors de cet aspect, ce plan
comptable ne réglemente pas l'utilisation de l'outil informatique par
l'entreprise.
En SYSCOHADA, les états financiers doivent être
établis au plus tard dans le quatre mois qui suivent la date de
clôture de l'exercice.29
Dans la législation fiscale congolaise, les comptes de
l'entreprise doivent être arrêtés au plus tard le 31 mars
qui suit la clôture de l'exercice. Le SYSCOHADA
20L'Acte uniforme de la comptable article. Article 19
22 et 67 21L'Acte uniforme De la comptable Art.23.
26
donne donc un mois supplémentaire aux gestionnaires
d'entreprise pour l'arrêt des comptes annuels.
II.2.1 METHODES D'EVALUATION.
En ce qui concerne les méthodes d'évaluation, le
système comptable OHADA est différent du Plan
Général Congolais dans les aspects ci-dessous :
La valeur d'entrée des titres de participation est le
prix d'acquisition majoré des frais accessoires d'achat, à
l'instar des droits de souscription achetés. Mais en PCGC, les frais
dits d'acquisition tels que les droits de mutation, les honoraires des
conseils, les commissions, les frais de courtage ne rentrent pas dans le
coût d'entré de ces titres de participation.
Contrairement au SYSCOHADA, aucune distinction n'est faite en
PCGC entre les frais accessoires d'achat et les frais dits d'acquisition, lors
de la détermination de la valeur d'entrée des titres de
participation. Néanmoins, dans tous les deux systèmes, les frais
accessoires d'achat des titres de placement (titres à court terme)
n'entrent pas dans la valeur d'entrée des dits titres.
Par rapport au PCGC, le SYSCOHADA a introduit deux
éléments nouveaux constitutifs du coût historique d'un
bien, à savoir : la valeur actuelle ou la juste valeur, pour les biens
reçus à titre gracieux, ainsi que la valeur de celui de deux
éléments dont l'estimation est la plus sûre pour les biens
provenant d'un échange.
En ce qui concerne l'évaluation des sorties des stocks,
le SYSCOHADA n'a pas contrairement au PCGC, prescrit l'utilisation des
méthodes de LIFO et FIFO car il estime que seuls le Coût Moyen
Pondéré et le FIFO permettent d'assurer réellement un lien
logique entre les entrées et les sorties du stock.
Le SYSCOHADA recommande la conversion à la
clôture de l'exercice des créances et dettes en devises et
l'inscription au bilan sur une ligne distincte des écarts de conversion
à l'actif et/ou passif dégagés.
Le PCGC n'énonce aucune règle quant à la
conversion à la clôture de l'exercice des dettes et
créances libellées en devises. Il préconise tout
simplement la constitution des provisions sur les créances en cas des
dépréciations à condition de bien identifier la
créance concernée et de justifier les motifs qui rendent les
créances litigieuses ou douteuses.
Le SYSCOHADA a défini la méthode
d'évaluation en fin d'exercice des disponibilités en devises,
alors que le PCGC n'énonce aucune règle à ce sujet.
27
A l'opposé du PCGC, le SYSCOHADA opère une
distinction entre les provisions d'exploitation (dépréciations
des immobilisations, par exemple) et les provisions à caractère
financier (pertes de change probables, par exemple).30
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