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Analyse critiques sur le basculements en OHADA d'une entreprise publique transformée en société commerciale.

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par Jean du ciel Kasongo katshunga
institut supérieur de statistique Lubumbashi - Licence en sciences commerciales et financières. Options comptabilité 2015
  

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II.2.3 RESENTATION DE PLAN COMPTABLE GENERAL CONGOLAIS ET DU PLAN CMPTABLE OHADA.

A)PLAN COMPTABLE GENERAL CONGOLAIS

Classe 1. FONDS PROPRES, DL et MT (PCGC)

10. Capital

11. Réserves

12. Report à nouveau

13. Résultat à conserver

14. Plus-value de réévaluation et provision réglementée

15. Subvention d'équipement

16. Emprunt et dettes à LT

17. Emprunt et dettes à MT

18. Provision pour charges et pertes

19. Comptes des liaisons

Classe 2. VALEURS IMMOBILISEES

20. Valeurs incorporelles immobilisées

21. Terrain

22. Autres immobilisations corporelles

23. Immobilisations corporelles en cours

24. Avance et acompte

25. Titres valeurs engagées à plus d'un an

30Plan comptable Général Congolais VERHULST 1996 .P 206 - 207.

28

26. Prêts et créances à LT

27. Prêts et créances à MT

28. Amortissement et provision de la classe 2

29. Compte d'attente de la classe 2 Classe 3. VALEURES D'EXPLOITATIONS

30. Marchandises

31. Matières premier

32. Emballages commerciaux

33. Produits semi ouvrés

34. Produits finis

35. Produits et travaux en cours

36. Stocks à l'extérieur

37. Frais accessoire d'achat

38. Provision pour amortissement et dépréciation de la classe 3

39. Achat

Classe 4.VALEURES REALISABLES

40. Fournisseur

41. client

42. Personnel

43. Etat

44. Propriété et Associé

45. Société apparenté

46. Débiteurs et Créditeurs divers

47. Régularisation Active et Passive

29

48. Provision pour les comptes de la classe 4

49. comptes d'attente et régularisée Classe 5. VALEURESDISPONIBLES

50. Emprunts à moins d'un an

51. Prêt à moins d'un an

52. Titre à CT

53. Effets et warrant à payer

54. Effets et warrant à recevoir

55. Chèque et coupons encaissé

56. Banque

57. Caisse

58. Provision pour de comptes de la classe 5

59. Mouvement de fonds et virement internes Classe 6. CHARGES ET PERTES DIVERSES

60. Stocks vendus

61. Matières et fournitures consommés

62. Transport consommés

63. Autres services consommés

64. Charges et pertes divers

65. Charges de personnel

66. Impôt et taxe

67. Intérêt payé

68. Dotations aux amortissements

69. Produits et services reçus à d'autres Etablissements

30

Classe 7. PRODUITS ET PROFITS DIVERS

70. Ventes marchandises

71. Production vendue

72. Production stockée

73. Travaux fait par l'entreprise elle-même

74. Produits et profits divers

76. Subvention d'exploitation

77. Intérêt reçus

78. Reprise sur provision et dépréciation

79. Produits et services cédés à d'autres Etablissements Classe 8. COMPTES DE GESTIONS

80. Marge brute

81. Valeur Ajoutée

82. Résultat brut d'exploitation

83. Résultat net d'exploitation

84. Résultat sur cession d'immobilisation et titre a court terme

85. Résultat net avant impôt

86. impôt sur revenu professionnel

87. Résultat net de la période

Classe 9 : COMPTES ANALYTIQUES D'EXPLOITATIONS

90 stocks Réfléchie

91 comptes de reclassement de charges

92 frais de section

93 comptes d'inventaire permanent

94 comptes des couts

31

96 écarts sur couts préétablies

97 différences d'incorporation

98resultrat analytique

99 comptes de liaisons internes

les comptes de la classe 9 sont réservés à l'élaboration de la comptabilité analytique.

Classe 0 : COMPTES SPECIAUX.

Les comptes spéciaux sont des comptes qui enregistrent des opérations particulières dans leur nature et ne figurant pas dans les classes 1 à 9.

b) Plan comptable OHADA

Classe 1. COMPTES DES RESSOURCES DURABLES

10. Capital

11. Réserves

12. Report à nouveau

13. Résultat net de l'exercice

14. Subvention d'investissement

15. Provision réglementées et fonds assimilés

16. Emprunt et dettes assimilés

17. Dettes de crédit-bail et contrat assimilés

18. Dettes liées à des participations et compte de liaisons des Etablissements ...

19. Provisions financières pour risques et charges Classe 2. ACTIFS IMMOBILISES

20. Charges immobilisées

21. Immobilisées incorporelles

22. Terrains

23. Bâtiments, installation technique et agencements

24. Matériels

32

25. Avances et acomptes versés sur immobilisation

26. Titres de participations

27. Autres immobilisations financières

28. Amortissement

29. Provision pour dépréciation Classe 3. COMPTE DES STOCKS

31. Marchandises

32. Matières et fournitures

33. Autres approvisionnements

34. Produits en cours

35. Services en cours

36. Produits finis

37. Produits intermédiaires et résiduels

38. Stocks en cours de route

39. Dépréciation des stocks Classe 4. COMPTES DE TIERS

40. Fournisseur et comptes rattachés

41. clients et comptes rattachés

42. Personnel

43. Organisme sociaux

44. Etat et collectivités publiques

45. Organismes internationaux

46. Associés -groupe

47. Débiteurs et créditeurs divers

33

48. Créances et dettes hors activités ordinaires

49. Dépréciations et risques provisionnés. Classe 5. COMPTES DE TRESORERIE

50. Titres de placement

51. Valeur à encaisser

52. Banques

53. Etablissements financiers et assimilés

54. Instruments de trésorerie

56. Banques, crédits de trésorerie et d'escompte

57. Caisse

58. Régies d'avances, accréditifs et virements internes

59. Dépréciations et risques provisionnés

Classe 6. COMPTES DE CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRES

60. Achats et variations de stocks

61. Transports

62. Services extérieurs A

63. Services extérieurs B

64. Impôt et Taxes

65. Autres charges

66. Charges de personnel

67. Frais financiers et charges assimilées

68. Dotations aux amortissements

69. Dotations aux provisions

34

Classe 7. COMPTES DE PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES

70. Ventes

71. Subventions d'exploitation

72. Production immobilisée

73. Variations de stocks de biens et de services produits 75. Autres produits

77. Revenus financiers et assimilés

78. Transferts de charges

79. Reprise de provisions

Classe 8. COMPTES DES AUTRES CHARGES ET DES AUTRES PRODUITS

81. Valeurs comptables des cessions d'immobilisations

82. Produits des cessions d'immobilisations

83. Charges hors activités ordinaires

84. Produits hors activités ordinaires

85. Dotations hors activités ordinaires

86. Reprises hors activités ordinaires

87. Participation des travailleurs 88 Subvention d'équilibre

89. Impôts sur le résultat

Classe 9. COMPTES DES ENGAGEMENTS HORS BILAN ET COMPTES DE LA COMPTABILITE ANALYTIQUE DE GESTION.

90. Engagements obtenus et accordés

91. Contreparties des engagements

92. Comptes réfléchies

93. Comptes de reclassements

35

94. Comptes de coûts

95. Comptes de stocks

96. Comptes d'écarts sur coûts préétablis

97. Comptes de différences de traitement comptable

98. Comptes de résultat

99. Comptes de liaisons internes.

Concernant ce point, il est nécessaire de dégager les divergences entre les deux systèmes comptables que sur le cadre des comptes ; toutefois sans être trop prolifiques dans les explications.

En effet, le cadre des comptes du SYSCOHADA comporte d'importantes nouveautés par rapport au PCGC.

Il s'agit de :

La réduction du nombre de classes des comptes (de 10 à 9) et l'adoption d'un plan comptable normalisé codifié à 4 chiffres au lieu de 2 comme c'est le cas au PCGC.

Signalons que le PCGC utilisait les comptes principaux à deux chiffres, quand il atteint le troisième devient le compte de division. Le SYSCOHADA aussi utilise les comptes à deux chiffres, le troisième devient le sous compte et le quatrième compte de division.

L'analyse des opérations en SYSCOHADA est plus poussée, le nombre des comptes dont le respect de codification (numéro et intitulé) est obligatoire étant plus important en SYSCOHADA.

Les comptes sont plus analytiques et fournissent des renseignements beaucoup plus détaillés.

- Les comptes en SYSCOHADA sont plus détaillés par rapport à celui de PCGC.

- L'exigibilité des comptes de la classe 1 n'est plus prise en compte comme en PCGC.

En SYSCOHADA, les charges et les produits ne sont pas classifiés par nature comme c?était le cas avec le PCGC, mais plutôt selon qu'il s'agit des charges et des produits liés à l'activité ordinaire ou extraordinaire de l'entreprise.

36

Les comptes des engagements hors bilan du PCGC (classe 0) sont en SYSCOHADA reversés dans la classe 9 qui contient également les comptes de la comptabilité Analytique de Gestion.

En SYSCOHADA, le regroupement des comptes est fait en fonction des catégories économiques d'opérations. D'où l'introduction du concept « comptes rattachés ». Le compte 40 « fournisseur et comptes rattachés » par exemple est destiné à savoir toutes les opérations en rapport avec les fournisseurs indépendamment de leurs natures : factures des fournisseurs, effets à payer, facture non parvenue, intérêts courus et intérêts dus, charges à payer.

Le concept « comptes rattachés » signifie que toutes les opérations se rapportent à un même opérateur économique (client, fournisseur etc...) seront regroupés dans un compte unique de client ou du fournisseur.

Il faudra noter toutefois que plusieurs comptes du PCGC ont en SYSCOHADA, gardé le même numéro et presque le même intitulé, mais le contenu et le fonctionnement sont parfois différents.

Ces comptes sont les suivants :

.10 capital

.11 Réserves

.12 reports à nouveau

.13 résultat net .16 emprunt .42 personnel

.56 banque

.57 caisse .70 ventes

Le compte banque est scindé à deux en SYSCOHADA 52 et 56. Le compte 52 représente les avoirs de l'opération économique de l'entreprise et se place à l'actif du bilan et le compte 56 représente les engagements de l'entreprise vis-à-vis de l'institution bancaire ; il se place au passif du bilan.

Les contenus de plusieurs comptes du PCGC ont été éclatés en SYSCOHADA en deux ou plusieurs comptes avec changement des intitulés et des contenus. Nous pouvons citer, par exemple les comptes :

37

Le compte 68 Dotations aux amortissements et provisions qui en SYSCOHADA, est éclaté en deux compte principaux : compte 68 qui enregistre aussi les dotations aux amortissements à caractère financier (charges à étaler ou à répartir) et compte 69 « Dotations aux provisions » qui n'enregistre que les provisions à long et moyen termes. Les provisions sur les risques et charges d'exploitations à court terme constituent des « charges provisionnées » saisies dans le compte 659 « charges provisionnées d'exploitations ».

Plusieurs numéros des comptes du PCGC ont été purement et simplement supprimés en SYSCOHADA et les contenus reversés dans d'autres comptes. Il s'agit des numéros des comptes inexistants en SYSCOHADA.

Nous citons :

. Le compte 30 basculé en SYSCOHADA dans 31 « marchandises »

. Le compte 35 basculé dans 37 production intermédiaire.

. Le compte 76 reversé dans le compte 71 « subvention d'exploitation »

. Le compte 80 reversé dans le compte 132. « Marge brute ».

II.2.4 Masse bilantaires

A) BILAN SELON LE PLAN COMPTABLE GENERALE CONGOLAIS

Le bilan est présenté sous forme de tableau composé de deux parties égales en valeur.

ACTIF BILAN PASSIF

Valeurs immobilisées

a) Fonds propres et capitaux à long et moyen terme

* Capitaux propres

* Dettes à long et Moyen terme

b) Valeurs circulantes * Valeurs d'Exploitation

b) Dettes à court terme

38

* Valeurs Réalisables * Valeurs Disponibles

31

B) LE BILAN SELON OHADA.

Le bilan OHADA peut se présenter sous forme des grandes masses suivantes : ACTIF PASSIF

Actif immobilisé

 

Ressources stables

 

Actif circulant

 

Passif circulant

 

Trésorerie actif

Trésorerie passif

 

32

En PCGC, nous avons quatre masses bilantaires par contre en SYSCOHADA nous en avons six et en plus de celle -ci, il Ya la huitième qui s'ajoute.

En OHADA, on ajoute ensuite au bas du bilan (non dans les grandes masses) les écarts de conversion actif si il s'agit de pertes probables de change (compte 478) et les écarts de conversion passif si il s'agit de gains probables de change (compte 479).

Les écarts de conversion active et passive ne sont pas des masses supplémentaires, mais c'est le résultat de la conversion de créances et de dettes en devises au cours de change du jour de l'inventaire.

Les écarts de conversion sont classés en dehors des grandes masses en raison de leur caractère probable c'st à dire ils peuvent ou pas exister lors de l'inventaire.

31 MAPAPA MBANGALA, analyse de gestion financiere,ed.pari 2012,P18.

32André Foko, Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo 2011 P. 5

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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle