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Analyse critiques sur le basculements en OHADA d'une entreprise publique transformée en société commerciale.

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par Jean du ciel Kasongo katshunga
institut supérieur de statistique Lubumbashi - Licence en sciences commerciales et financières. Options comptabilité 2015
  

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II.2.5 Détermination des résultats.

En PCGC, le résultat s'obtient dans le tableau de formation du résultat en procédant par étapes, par paliers successifs en appliquant la formule de gestion. Par contre en SYSCOHADA le résultat s'obtient dans le compte de résultat en procédant par étapes de paliers successifs jusqu'au quatrième palier. Les autres résultats se calculent en extra c'est-à-dire sans suivre la norme de palier car le hors activité ordinaire s'obtient à partir de la classe 8.

Les deux systèmes comptables n'ont pas que les points de divergence dégagés ci-dessus. Ils se rallient dans certains points qu'il requiert que nous relevons dans les lignes qui suivent.

II.2.6 Dispositions générales et techniques du plan comptable.

Il ressort que les deux systèmes comptables se ressemblent dans certaines dispositions comptables générales :

- l'enregistrement exhaustif des opérations ;

- l'établissement obligatoire des documents de synthèse selon les normes prescrites ;

- la tenue d'une comptabilité en partie double, en français et en monnaie nationale ; - le caractère authentique des pièces justificatives des écritures comptables ;

- la tenue obligatoire des livres et documents comptables légaux et réglementaires tels que journal, livre d'inventaire, livre de paie...

- l'établissement obligatoire d'une balance des comptes ;

- la sincérité, l'exactitude et la régularité des écritures comptables ; - l'intangibilité des écritures comptables ;

- la conservation des livres et documents comptables pendant dix ans au moins à partir de la fin de l'exercice concerné.

Ils se ressemblent également dans certains principes généraux tels que :

- l'intangibilité du bilan de clôture qui doit correspondre au bilan d'ouverture de l'exercice suivant ;

- l'interdiction des compensations entre les éléments de l'actif et du passif qui doivent être évalués séparément ;

- la spécialisation de l'exercice comptable ;

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- l'application du principe de prudence ;

II.2.7 PRINCIPES COMPTABLES RETENUS PAR LE PCGC

Les principes comptables sont considérés comme de garde-fous dans la tenue de la comptabilité dont le respect conditionne la production d'une information financière sincère et régulière. Le PCGC retient les principes comptables-ci-après :

> Indépendance des exercices ou spécialisation ;

> Couts historiques ;

> Prudence ;

> Non compensation des éléments d'actif et de passif ;

> Permanence des méthodes comptables ;

> Régularité et sincérité ;

> Continuité d'exploitation ou d'activité ;

> Importance relative.

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