Problématique de l'arrestation arbitraire et détention illégale au sein de la PNC. Cas du CIAT d'Ikela.

A. Force publique

Ici, il est question de se situer à la période avant l'indépendance du Congo. Les autorités qui habitaient les terres qui forment aujourd'hui la RDC ont été soumises à l'autorité de l'expansionniste roi de Belge. Dans le souci de contraindre les autochtones à s'impliquer dans la réalisation de son projet et aussi de sécuriser sa propriété pour une exploitation maximale, après avoir obtenu le libre champ de ses pairs dirigeants européens à la conférence de Berlin en 1885, le roi s'est assigné de créer une force de coercition dénommé « force publique » par le décret du 05 aout 1888. De cet ordre public, après 1945, l'autorité coloniale a tiré quelques éléments pour créer la police en vue de la sécurisation des personnes et de leurs biens. Et plus tard, en 1959, il sera mis sur pied la gendarmerie à l'appui de la police.

B. Police locale et fédérale

B.1. Avant l'indépendance

De 1908 à 1945 le pays était régi par la charte coloniale. Dans celle-ci, la police n'était pas prévue. C'est seulement par le décret du 22nov.1926 que le gouverneur général reçoit le pouvoir de créer par voie d'ordonnance un corps de police indépendante de l'armée. Au début ce corps de police était essentiellement une police de collectivité car elle dépendait de chefferie. Tout les grands centres du pays étaient dotés de cette police (Léopoldville, Elisabethville, Coquilateville...) cette police urbaine composée des indigènes avait pour mission de :

-exercer une surveillance continue sur les voies publiques, sur le marché et faire de patrouille la nuit ;

-veillez au maintien de la tranquillité publique et en cas trouble ou des émeutes assurer le rétablissement de l'ordre public.

-Empêcher toute personne de faire disparaitre les traces matérielles des infractions.

De 1946 à 1960, pendant l'époque coloniale, la police était plutôt territoriale que nationale au vrai sens du mot. Elle couvrait en effet, une échelle très réduite, d'où l'on parlera de la police territoriale aux termes de l'ordonnance loi n°21/423 du 10 Décembre 1946 portant création de la police territoriale à l'EIC. Cette police avait une mission spécifique de protéger le colonisateur et d'assurer la domination de la population noire ou colonisée. Elle va évoluer jusqu'aux années de l'indépendance de la RDC.

B.2. Après l'indépendance

La police territoriale sous l'emprise de la colonisation va devenir, après l'indépendance, c'est-à-dire pendant la première république, une police provinciale caractérisée par une autonomie de gestion. Elle avait la mission, non plus de conserver la domination blanche, mais plutôt d'assurer la protection des personnes et de leurs biens, de rétablir l'ordre public dans les limites de circonscription territoriale. En effet, lors de multiple trouble et pendant la période postélectorale cette police congolaise subdivisée à plusieurs ramifications (unités) de commandement au sein d'une même entité étatique se révèle inefficace en dépit de sa visibilité sur terrain pour assurer la protection des personnes et de leurs biens.^23(*)

* ²³ Origine de la police nationale congolaise