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Droits de l'homme et libertés fondamentales
Problématique de l'arrestation arbitraire et détention illégale au sein de la PNC. Cas du CIAT d'Ikela.
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par
Medicare St-Timothée Balilo Ngondékomba
Ikela - Graduat 2015
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0. INTRODUCTION
0 .1 . Etat de la question
0.2. Problématique
0.3.Hypothèses
0.4. Intérêt du sujet
0.5. Méthodologie
0.5.1. Méthode
0.5.2.Techniques
0.6. Délimitation du travail
0.7. Division du travail
251655680PREMIER CHAPITRE : CONSIDERATIONS GENERALES
I.1. : APPROCHE CONCEPTUELLE
I.1.1.De l'arrestation
I.1.2. De l'arbitraire
I.1.3. De la détention
I.1.4. De l'arrestation arbitraire
I.1.5. De la Détention illégale
I. 2. DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE (PNC)
I.2.1. Définition
I.2.2. Bref historique de la Police nationale congolais
I.2.2.1. Origine
A. Force publique
B. Police locale et fédérale
B.2. Après l'indépendance
B.3. Pendant la deuxième république
C. Gendarmerie nationale et garde civile
D. Avènement de la Police nationale congolaise
I.2.3. Mission de la police nationale
I.2.3.1. Mission ordinaire
I.2.3.2. missions extraordinaires ou spéciales de la police
251656704DEUXIEME CHAPITRE: LES DROITS DE LA PERSONNE ARRETEE AU SEIN DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE
II.1.Le droit d'être informé immédiatement de ses droits
2.2. Surveillance et sanctions
2.2.1. Surveillance
2.2.2. Les sanctions
2.2.2.1. Sanctions pénales
2.2.2.2. Sanctions civiles
251657728TROISIEME CHAPITRE : DE L'ARRESTATION ARBITRAIRE ET DETENTION ILLEGALE AU SEIN DE LA PNC DU CIAT D'IKELA
3.1.DE LA LEGALITE DES ARRESTATIONS
3.2.PRINCIPALES IRREGULARITÉS EN MATIÈRE D'ARRESTATION ET DE DÉTENTION
3.2.1. Non-respect de droit d'êtreimmédiatement informé de ses droits
3.2.2.Non-respect du droit d'être informé de motif de son arrestation
3.2.3. Violation du principe de la responsabilité pénale individuelle
3.2.4. Arrestation pour des faits non infractionnels
3.2.4.1. Qu'entendez-vous par recel?
3.2.4.2. Abus de confiance quid?
3.2.4.3. Adultère
3.2.5.Violation du droit d'entrer en contact avec sa famille ou conseil.
3.2.6. Non-respect du délai de 48 heures prévu pour la garde à vue
3.3. Causes d'arrestation arbitraire et de détention illégale au sein de la PNC du ciat d'Ikela
3.1.1.Problèmes de qualification des faits
3.1.2. Intérêt pécuniaire
3.1.3. Ignorance
3.1.4. Perspectives
251658752CONCLUSION
251659776BIBLIOGRAPHE
1. DICTIONNAIRE
2. OUVRAGES
3. COURS, MONOGRAPHIE et MEMOIRES
4.Textes légaux
5. WEBOGRAPHIE
251660800TABLE DES MATIERES
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Corneille