251660800TABLE DES
MATIERES
Pages
0. INTRODUCTION
1
0 .1 . Etat de la question
1
0.2. Problématique
2
0.3. Hypothèses
4
0.4. Intérêt du sujet
6
0.5. Méthodologie
6
0.5.1. Méthode
6
0.5.2. Techniques
7
0.6. Délimitation du travail
7
0.7. Division du travail
7
PREMIER CHAPITRE : CONSIDERATIONS
GENERALES
8
I.1. : APPROCHE CONCEPTUELLE
8
I.1.1.De l'arrestation
8
I.1.2. De l'arbitraire
8
I.1.3. De la détention
9
I.1.4. De l'arrestation arbitraire
9
I.1.5. De la Détention illégale
9
I. 2. DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE (PNC)
10
I.2.1. Définition
10
I.2.2. Bref historique de la Police nationale
congolais
10
I.2.2.1. Origine
10
I.2.3. Mission de la police nationale
14
I.2.3.1. Mission ordinaire
14
I.2.3.2. missions extraordinaires ou
spéciales de la police
16
DEUXIEME CHAPITRE: LES DROITS DE LA PERSONNE
ARRETEE AU SEIN DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE
18
II.1.Le droit d'être informé
immédiatement de ses droits
18
2.2. Surveillance et sanctions
24
2.2.1. Surveillance
24
2.2.2. Les sanctions
25
2.2.2.1. Sanctions pénales
25
2.2.2.2. Sanctions civiles
25
TROISIEME CHAPITRE : DE L'ARRESTATION
ARBITRAIRE ET DETENTION ILLEGALE AU SEIN DE LA PNC DU CIAT D'IKELA
27
3.1. DE LA LEGALITE DES ARRESTATIONS
27
3.2. PRINCIPALES IRREGULARITÉS EN
MATIÈRE D'ARRESTATION ET DE DÉTENTION
29
3.2.1. Non-respect de droit d'être
immédiatement informé de ses droits
29
3.2.2. Non-respect du droit d'être
informé de motif de son arrestation
29
3.2.3. Violation du principe de la
responsabilité pénale individuelle
Erreur ! Signet non
défini.
3.2.4. Arrestation pour des faits non
infractionnels
30
3.2.4.1. Qu'entendez-vous par recel?
31
3.2.4.2. Abus de confiance quid?
31
3.2.4.3. Adultère
32
3.2.5. Violation du droit d'entrer en contact avec
sa famille ou conseil.
32
3.2.6. Non-respect du délai de 48 heures
prévu pour la garde à vue
33
3.3. Causes d'arrestation arbitraire et de
détention illégale au sein de la PNC du ciat d'Ikela
35
3.1.1. Problèmes de qualification des
faits
35
3.1.2. Intérêt pécuniaire
36
3.1.3. Ignorance
37
3.1.4. Perspectives
37
CONCLUSION
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BIBLIOGRAPHE
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