Problématique de l'arrestation arbitraire et détention illégale au sein de la PNC. Cas du CIAT d'Ikela.

251659776BIBLIOGRAPHE

1. DICTIONNAIRE

- Alain Rey (2008), Robert Micro, 2^ème édition Paris.

-Serge GUINCHARD, Thiery Debard, lexique des termes juridiques 2014/2015 22^e édition(Broché)

2. OUVRAGES

⁵⁸ Faustin Hélie ,Traite d'instruction criminelle, 1846, P .48

PINTO et GRAWITZ, Méthode des sciences sociales, Dalloz, paris ,11è éd .,2011 , p.26

ROGEREP, Méthode des sciences sociales ,Dalloz, paris, 1971, P.92

-MERLE et VITU, Traité du droit criminel, 7^ième édition, Paris 1997, N°385⁵⁸

- BONNAR, Méthode de travail de l'étudiant en droit, hachette, paris, 2006

3. COURS, MONOGRAPHIE et MEMOIRES

- MAKASI, cours de l'origine de la police nationale congolaise ; G2 droit pénal et criminologie, USAK, 2013-2014-⁵⁸

- LUZOLO BA MBI LESSA, Droit pénal spécial, Cours inédit, G2 Droit, UNIKIS, 2010-2011

-Oumar KONE, problématique de détention provisoire, université Nancy II,

4.Textes légaux

-Constitution haïtienne du 29 /03/1987

-Convention des nations unies sur les droits civils et politiques

-Cabinet du président de la république, journal officiel, constitution du 18 Février 2006

-RDC ;journal officiel, constitution de la transition

-RDC, journal officiel, D-L n°002-2002 du 26 janvier 2002 portant institution, organisation et fonctionnement de la PNC

⁵⁸

-RDC, journal officiel, ordonnance n°78-289 du 3 juillet 1978

-RDC, journal officiel, Ord. N°78-289 du 3 juillet 1978 relative à l'exercice des attributions des OPJ et APJ près les juridictions de droit commun

-RDC, décret du 25 juin 1948

-RDC, journal officiel, décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais,⁵⁸

-RDC, ordonnance 344 de 17 septembre 1965, relative au regime pénitentiaire

-RDC, loi n°013/011-B du 7 Avril 2013, loi portant protection de l'enfant

5. WEBOGRAPHIE

⁵⁸ http://www.Google.com qu'est-ce que l'arbitraire ?

⁵⁸ http://www.Google.com définition de la détention .consulté le 20/02/2015 à 15H32

http://www.memoireonline.com (consulté le 04/06/2015 à 14H15

⁵⁸ Http ://www.Google.com arrestation,( consulté le 02/02/2015 à18H40)

⁵⁸ http://www.Google.com définition de l'arrestation (consulté le 02/02/2015 à 19H00')

⁵⁸ http://www.google.com arrestation et interpellation quelle différence ? (Consulté le 25/3/2015).