A. Les fonctions d'exercice de la souveraineté
- Elles sont évidemment fondamentales car c'est sur
elles que tout repose et on peut dire qu'elles constituent la raison
d'être de l'État.
1) L'exercice interne de la souveraineté
L'État doit assurer la pérennité et la
cohésion de la collectivité dont il constitue l'armature
politique et juridique. Pour cela, il dispose de prérogatives
très importantes, auxquelles correspondent des tâches
spécifiques et irréductibles.
S'agissant des prérogatives, il faut observer que
l'État doit pouvoir non seulement prendre des décisions et de les
faire exécuter mais aussi faire céder les résistances qui
viendraient à se manifester. C'est à ce titre qu'il dispose, on
le sait, du monopole de l'édiction des règles de droit et du
monopole de la force publique. Le premier situe l'État - parfois en
concurrence avec le groupement d'États dans lequel il a accepté
de s'intégrer - à la source du système juridique et
institutionnel en vigueur sur son propre territoire, même s'il est bien
évident que ses propres instances ne prennent directement qu'un nombre
nécessairement limité de décisions, car c'est lui qui
confère leurs compétences aux personnes physiques et morales qui
assument l'essentiel de la vie juridique interne. Le second fait de lui le
détenteur premier de la force publique, qui ne peut jamais être
mise en mouvement que dans les cas qu'il a prévus, par les
autorités qu'il a habilitées et dans les conditions qu'il a
prescrites.
S'agissant des tâches correspondant à ces
prérogatives, on doit y faire entrer toutes celles qui ont en vue le
maintien de l'ordre intérieur, au sens large. Il s'agira, bien
sûr, de l'ordre public, qui entre dans les
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attributions du gouvernement. Il s'agira aussi de la justice,
qui relève de l'ensemble des juridictions instituées dans le
pays.
Mais ce sont là des tâches minimales et les
objectifs poursuivis appellent, en réalité d'autres interventions
de l'État, sans qu'il soit toujours facile de leur fixer une limite
précise, d'autant que celle-ci est nécessairement fonction des
idées dominantes, lesquelles évoluent. En tous cas, on doit
certainement considérer comme partie intégrante des fonctions de
souveraineté ce qui concerne l'administration, les transmissions, la
monnaie, et, d'une manière générale, ce qui correspond aux
attributions de ce qu'on appelait, au XIXe siècle,
l'État-gendarme, c'est-à-dire de l'État réduit
à ses fonctions incompressibles.
2) L'exercice externe de la souveraineté
Il appartient à l'appareil étatique de conduire
les relations internationales de la collectivité qu'il dirige. Il va
pour cela user des mêmes prérogatives, auxquelles correspondent
deux tâches essentielles : sur le plan diplomatique, mener la politique
étrangère, sur le plan militaire, les États
étrangers et les organisations internationales, parfois
s'intégrer dans un ensemble supranational et, en tout cas, s'efforcer
d'agir sur les autres États au mieux de ses intérêts,
forger les forces armées et le matériel indispensable. Bien
entendu, il s'agit là de tâches irréductibles, qui
entraient elles aussi dans les attributions de l'État-gendarme.
L'évolution du monde contemporain vers une plus grande
indépendance de l'ensemble des États peut conduire à
conclure dans les fonctions de souveraineté des tâches nouvelles,
telles par exemple la recherche et le contrôle des ressources
énergiques.
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