La problématique de la candidature en droit électoral camerounais.

2. LE CARACTÈRE INAPPROPRIÉ DE LA BRIÈVETÉ DES DÉLAIS

Selon l'organisation FES^86(*), « La décision de refuser l'enregistrement d'un parti politique ou d'un candidat ne peut manquer de susciter colère et ressentiment - tant chez les principaux intéressés que chez leurs partisans ou électeurs potentiels. Pour éviter les problèmes, les conditions et les délais liés à l'enregistrement et à la présentation des candidats doivent être communiqués en détail bien avant l'élection, et l'organisme électoral doit rester en étroit contact avec les partis et candidats voulant s'enregistrer ».

Le caractère inapproprié de la brièveté délais concerne aussi bien le temps alloué pour la déclaration et celui des délais d'introduction des requêtes en contestation de l'éligibilité ou de l'inéligibilité.

En ce qui concerne l'enregistrement des candidatures, c'est le lieu d'apporter la précision selon laquelle pour tous types d'élections, les candidats ont exactement 15 jours pour procéder à la déclaration de leurs candidatures. Le problème qui se pose est celui de l'insuffisance du temps nécessaire à une bonne préparation des dossiers de candidature. Cette brièveté des délais est non seulement à l'origine des erreurs substantielles le plus souvent entamant la validité des candidatures. Lesdites erreurs pourraient émaner non seulement de la faute des candidats et des partis politiques se trouvant dans une situation de pression favorisant une mauvaise préparation des dossiers de candidatures généralement rejetées par le conseil électoral d'ELECAM. Les administrations publiques concernées par l'établissement des pièces constitutives du dossier de candidature, font également face à des sérieuses difficultés ne leurs permettant pas de délivrer dans la limite des délais, des pièces établies en bonne et due forme. C'est le cas par exemple du certificat de nationalité et de l'extrait du casier judiciaire délivrés dans les tribunaux, le certificat de non redevance dans les services départementaux des impôts, mais surtout la quittance du dépôt de la caution dans les services compétents du MINFI. Sur la question, le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC) du Professeur Maurice KAMTO^87(*) à la suite du double scrutin du 30 septembre 2013 a fait des suggestions en vue d'améliorer les textes relatifs aux élections.

Dans sa préoccupation touchant l'aspect des délais, le MRC préconise d'abord des modifications des dispositions du code électoral relatives à la composition des dossiers de candidatures devant conduire à :

ü Supprimer les pièces qui paraissent redondantes dans les dossiers de déclarations de candidatures, notamment :

- Pour les législatives, le certificat de nationalité ;

- Pour les municipales, le certificat de nationalité et l'attestation de domicile ;

ü Faire payer les cautionnements par liste et non par candidat ;

ü Accorder aux candidats trente (30) jours à compter de la convocation du corps électoral pour la constitution des dossiers ;

Ensuite, le MRC suggère que le découpage des circonscriptions électorales doit se faire six (06) mois au moins avant la convocation du corps électoral afin de permettre aux partis politiques désireux de prendre part aux élections de se préparer en conséquence.

Arrivé au terme de ce chapitre, il advient de noter que les contraintes directes et immédiates à la candidature bien que variées et reposant notamment sur la problématique du temps en droit électoral portent gravement atteinte à l'égalité et l'équité devant prévaloir entre les candidats et leurs partis politiques tous engagés dans la compétition électorale, ne sont pas les seules. A côté de celles-là existent d'autres contraintes qui sont spécifiques à chaque type d'élection.

* ⁸⁶ Manuel pratique, op.cit. P15

* ⁸⁷ Président de ladite formation politique