Déplacement des populations des zones en conflits et accès à l'état civil. Cas des enfants réfugiés centrafricains dans la région de l'est-Cameroun.

I. SIGLES ET ABREVIATIONS

BUNEC: Bureau National à l'Etat Civil

CEESR: Commission d'Eligibilité au Statut de Réfugié

CNPC: China National Petroleum Corporation

DSRC: Déclaration du Statut de Réfugié au Cameroun

IMC: International Medical Corps

INS: Institut National de la Statistique

KM2: Kilomètre Carré

MICS: Indicateurs Multiples

N°: Numéro

OUA: Organisation de l'Union Africaine

OSH: Objectifs Stratégiques Globaux

PU: Première Urgence

PIS: Plan d'Investigation Stratégique

RCA: République Centre-Africaine

RDC: République Démocratique du Congo

RDPC: Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais

RRRP: Regional Refuge Response Plan

UCAC: Université Catholique d'Afrique Centrale

UCLouvain: Université Catholique de Louvain

UNESCO: Organisation des Nations-Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture

UNHCR: Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés.

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I. INTRODUCTION GENERALE

La contagion visible des indépendances promulguées dans divers pays Africains dans les années 1960, n'a pas épargné la République Centrafricaine (RCA). C'est clair, le pays accède à son indépendance le 1^er Août 1960. Ancienne colonie Française, la RCA s'est faite appelée jadis, « la cendrillon de l'Empire¹ ». Cette célébrité a malheureusement été stoppée dans son envol en cédant la place de nos jours à des crises sans précédentes érigeant la RCA de par leurs ampleurs à un Etat fantôme.

On ne dénombre pas moins de sept coups d'Etats en RCA depuis l'indépendance du pays. Ce qui tend à légitimer une culture de la violence et de l'impunité politique. Instaurant pour maxime sacrée, le recours au pouvoir par la force et l'incompétence politique au mépris d'une véritable culture démocratique. Si ces procédés non conformes au bon sens universel ont l'avantage d'octroyer à un seul homme et sa famille élargie l'accaparement du pouvoir pour une durée, ils sont non productifs en guise de paix et de stabilité pour la nation.

Parlant de non productivités, le récent coup d'Etat qui dure depuis 2013 a une fois de plus permis de cerner la chute de l'Etat avec pour conséquences directes la perte du monopole de la violence légitime ainsi que la perte du contrôle sur l'ensemble du territoire, en obligeant les populations civiles à se déplacer massivement vers les pays limitrophes à l'instar du Cameroun. Et ces déplacements forcés des populations Centrafricaines vers le Cameroun, imposent de la part des autorités Camerounaises, des interventions humanitaires conformément à la Convention de 1951 des Nations-Unies relative au statut de réfugié dont le pays est signataire depuis le 23 Octobre 1961 ainsi que le protocole de l'OUA du 19 juillet 1969.

A la suite de ce cadre juridique international, le Cameroun s'est réajusté en interne sur le plan juridique au fil du temps. De ce réajustement, on note entre autres, la Loi n°2005-6 du 27 juillet portant statut des réfugiés au Cameroun, le Décret n°2011/389 du 28 novembre 2011 portant organisation et fonctionnement des organes de gestion du statut des réfugiés au Cameroun et

¹ Jean-Joël Brégeon, "Un rêve d'Afrique ; administrateurs en Oubangui-Chari ; la cendrillon de l'Empire, Denoel, 1999. https://www.chapitre.com/BOOK/bregeon-jean-noel/un-reve-d-afrique-administrateurs-en-oubangui-chari-la-cendrillon-de-l-empire,952893.aspx

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le Protocole de transfert des activités relatives à la détermination du statut de réfugié du 1er août 2016.

C'est donc sous une forme légale que le Cameroun, assisté de divers partenaires humanitaires à l'instar du UNHCR se sont engagés à apporter une aide aux populations réfugiées Centrafricaines présentes dans la région de l'Est- Cameroun ainsi que dans diverses autres. Au coeur des aides apportées aux réfugiés, se situe en grande place l'urgence d'établissements des actes de naissances des enfants réfugiés. C'est d'ailleurs, de toutes les autres urgences, celle ayant mobilisé notre attention dans le cadre de ce travail. Cependant, sous l'influence de la pandémie du COVID-19, le présent travail ne s'est pas dérogé de la règle de distanciation en s'élaborant sur base de délégation d'enquêtes et d'entretiens à distance.

A. Contexte historique ou géographique de l'étude

Situé au milieu du lac Tchad, l'océan Atlantique, et le bassin du Congo, le Cameroun a une superficie quinze fois supérieure à celle de la Belgique (475000 km2). Ses pays frontaliers sont le Tchad, la République centrafricaine, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale et le Nigeria. Bien que faisant face à des turbulences sécuritaires périodiques dans quelques-unes de ses régions, le Cameroun par sa position géostratégique constitue une terre d'accueil incontestable en Afrique centrale.

C'est ainsi qu'au cours de ces trois ou quatre dernières années, on aperçoit l'arrivée de milliers de réfugiés originaires des pays voisins. Le Rapport global de l'UNHCR fait état de plus 259 000 réfugiés centrafricains qui sont hébergés dans les régions de l'Est, de l'Adamaoua et du Nord Cameroun ; 21 000 réfugiés et demandeurs d'asile vivent en milieu urbain (UNHCR, 2017).

En effet ces populations sont forcées de fuir leur pays d'origine du fait des persécutions et d'une guerre sans relâche en République Centrafricaine. Cette guerre s'expliquerait à la fois par des causes lointaines et immédiates. Sur les causes lointaines, tout serait parti de

« L'échec des efforts de démocratisation depuis la chute de l'ancien président Jean Bédal Bokassa, la prolifération des groupes armés et des armes légères à la suite de multiples coups d'Etats, le manque de dialogue franc et sincère entre le pouvoir et l'opposition politique depuis 1992, la concentration du pouvoir de l'Etat par l'exécutif et la porosité des frontières centrafricaines². ».

Les causes immédiates de l'actuelle crise Centrafricaine sont liées au renversement en mars 2013 du Président François Bozizé par coup d'Etat et l'auto-proclamation de son opposant historique Michel Djotodia. C'est en effet un retour d'ascenseur car, c'est par le même procédé en 2003³ que François Bozizé était arrivé au pouvoir. Et depuis lors, Michel Djotodia,

² MOHAMED Housseni, République centrafricaine, « Les conflits armés en Centrafrique, causes et conséquences », publié en janvier 2014, consulté le 14 mai 2018. URL : http://www.irenees.net/bdf_fiche-analyse-1011_fr.html

³ LOUBIERE Thomas, Le Monde, « Six clés pour comprendre le conflit en République Centrafricaine », publié le 05 décembre 2013, mis à jour le 14 mai 2014, consulté le 6 Avril 2019. URL : https://www.lemonde.fr/afrique/article/2013/12/05/republique-centrafricaine-le-conflit-en-six-points_3526526169_3212.html

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responsable de l'Union Démocratique de Forces pour le Rassemblement (UDFR⁴), n'avait eu de cesse à vouloir renverser le régime Bozizé. Ce qui avait d'ailleurs conduit à un accord de paix en 2007 malgré la dénonciation continue du régime au pouvoir par l'opposition. En 2011, au terme d'un scrutin présidentiel, François Bozizé est élu président de la république mais sera peu légitime car, son autorité en subira un coup suite à la coalition des membres de l'opposition en 2012 autour d'un mouvement dénommé la Seleka⁵.

A la tête de ce mouvement d'union qui réunissait divers acteurs rebelles du Nord, se trouvait Djotodia, leader de l'opposition. C'est force de cette initiative que ce mouvement a réussi à prendre la capitale Bangui ainsi que plusieurs autres villes centrafricaines, renversant ainsi François Bozizé du pouvoir en mars 2013. Avec bien évidemment l'auto-proclamation de Michel Djotodia au pouvoir, ainsi que la suspension de la Constitution du pays et la dissolution de l'assemblée nationale pour une durée de trois ans.

En 2013, la Seleka qui s'était constituée en majorité d'une « coalition de groupes très hétérogènes appuyés par des mercenaires étrangers, des brigands et des coupeurs de route, éclate »⁶. Cette fragmentation de la Seleka a engendré d'énormes dérives essentiellement sur les populations civiles. Les préjudices sont énormes. Selon l'organisation Human Rights Watch, « Les bandes armées se livrent à des razzias et des massacres. Des villages sont brûlés, pillés. Les habitants sont tués ou sont en fuite dans la brousse⁷» parfois obligés de traverser les frontières pour séjourner au Cameroun ou au Tchad. En bref, « l'arrivée au pouvoir de la Séléka en mars 2013 achève de transformer la Centrafrique en pot-pourri. Fonctionnement rebelle et banditisme se mêlent au sein de l'appareil d'État ⁸».

⁴ Perspective Monde, « Renversement du président François Bozizé en République centrafricaine », publié le 24 mars 2013, consulté le 14 avril 2018.

URL : http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMEve?codeEve=1189

⁵ Seleka signifie Alliance en langue Sango. Une langue locale centrafricaine.

⁶ LOUBIERE Thomas, Le Monde, « Six clés pour comprendre le conflit en République Centrafricaine », publié le 05 décembre 2013, mis à jour le 14 mai 2014, consulté le 6 Avril 2019. URL : https://www.lemonde.fr/afrique/article/2013/12/05/republique-centrafricaine-le-conflit-en-six-points_3526526169_3212.html

⁷ Cité par LOUBIERE Thomas, Le Monde, « Six clés pour comprendre le conflit en République Centrafricaine », publié le 05 décembre 2013, mis à jour le 14 mai 2014, consulté le 6 Avril 2019. URL : https://www.lemonde.fr/afrique/article/2013/12/05/republique-centrafricaine-le-conflit-en-six-points_3526526169_3212.html

⁸ CHAUVAIN Emmanuel et SEIGNOBOS Christian, Afrique Contemporaine, « L'imbroglio centrafricain : Etat, rebelles et bandits, 2013/4 n°248/ pages 119 à 148. ISSN 0002-0478, mis en ligne par Cairn.info le 25 juin 2014. URL : https://doi.org/10.3917/afco.248.0119

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Ces mouvements de populations centrafricaines vers le Cameroun engendrent d'énormes défis tant nutritionnel, sécuritaire et sanitaire qu'administratif.

Le Cameroun étant un Etat partie à la Convention de 1951 relative au statut de réfugié depuis le 23 Octobre 1961 et à son protocole depuis le 19 juillet 1969, a très tôt pris conscience de la nécessité de protéger les personnes en quête d'asile sur son territoire. Cet élan humanitaire s'est confirmé par la ratification quelques années plus tard, de la Convention de l'Organisation de l'Union Africaine (OUA) régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés de 1969 et par le développement progressif d'un cadre légal favorable à la protection des réfugiés.

Cependant, le Cameroun ne pouvant pas faire face individuellement aux besoins énormes des réfugiés Centrafricains, notamment en matière d'état civil, particulièrement la composante liée aux actes de naissances des enfants Centrafricains, bénéficie de l'appui de certains partenaires humanitaires, à l'instar du UNHCR.

Notre recherche aura pour cadre géographique la région de l'Est-Cameroun en Afrique centrale. Spécifiquement, il s'agira de l'arrondissement de Mandjou. En effet le choix de faire notre étude dans la région de l'Est-Cameroun n'est pas anodin. En 2010, avec 39 sites mobilisés pour la cause des réfugiés, cette région regroupe à elle seule 58% du taux de réfugiés au Cameroun (UNHCR,2011). Pour cause, elle est située en frontière de la RCA, du Gabon, de la Guinée Equatoriale et du Congo Brazzaville. Ce qui fait valoir à cette région une représentation de 23,1 % du territoire national, avec un paradoxe de 4,1 % de la population totale du Cameroun (Pierre Kamdem, 2017). C'est d'ailleurs la région du Cameroun ayant la densité démographique la plus faible. Cette densité qui se situe à 41 habitants au kilomètre carré est la résultante essentielle des migrants à la fois internes, c'est- à -dire des autres régions du pays, et externes en provenance des pays voisins (Tchad, RCA, Congo-Brazzaville, Nigéria).

B. Pertinence et intérêt du sujet

Notre étude fait suite à des recherches antérieurement menées sur la question des réfugiés centrafricains au Cameroun, notamment sur les aspects globaux des aides humanitaires essentiellement axées sur la nutrition, la santé et l'éducation (Pierre Kamdem, 2017). Mais au vu de ce qui précède, fort est de constater de façon très évidente que les problématiques liant les réfugiés à l'état civil, demeurent assez moins questionnées.

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Les réfugiés et les déplacés de guerres sont des personnes vulnérables et donc souvent victimes de grandes épidémies. Dans ce sillage, les données de l'état civil peuvent pertinemment être utilisées pour évaluer les programmes de santé souvent existant dans ces contextes. La prise en compte d'une étude reliant les réfugiés et l'accessibilité à l'état civil est aussi pertinente par l'éveil d'une valorisation potentielle des données qui y figurent dans l'évaluation des programmes de planification des naissances, surtout en Afrique subsaharienne où tarde toujours à s'imposer une « tradition à l'état civil ».

Intégrant spécifiquement l'accès à l'acte de naissance pour les enfants réfugiés Centrafricains, cette recherche constituera à coup sûr, une matérialité sur le terrain des dispositions légales de la convention de Genève de 1951 relative au statut de réfugiés. Dispositions dont le Cameroun est signataire. Et dans le cas de notre étude, il s'agit du pays d'accueil. Mieux encore le pays garant d'assurer la délivrance des actes de naissances aux enfants réfugiés (Luc Legroux, 2003 :181). S'il faut encore le rappeler, l'enregistrement des naissances participe de la lutte contre les abus et trafics d'enfants. Dans le sens où sans acte de naissance, les enfants sont beaucoup plus souvent voués à la misère culturelle, économique et sociale. Ces enfants sans identités deviennent des proies faciles pour toutes les formes de trafics et d'abus : mariages forcés, vente d'enfants et même trafics d'adoption, traite des êtres humains, prostitution, enrôlement comme soldats...

Des enfants déplacés lors de conflits ou nés dans des camps de réfugiés en dehors de leurs propres territoires nationaux sont aussi vulnérables puisque les Etats qui les reçoivent peuvent refuser de reconnaître et d'enregistrer leurs naissances. Dans ce cas ils deviennent des enfants apatrides et risquent d'avoir des difficultés à revendiquer leur droit de résidence lorsqu'ils retournent dans leur pays d'origine.

Par ailleurs, on ne peut garantir entre autres, une meilleure éducation aux enfants réfugiés sans que ceux-ci n'aient au préalable leurs actes de naissances. D'où un travail de recherche qui se situerait en contexte Africain et s'intéresserait à analyser l'efficacité des méthodes et stratégies déployées en synergie par le UNHCR, le Cameroun pays d'accueil et les réfugiés Centrafricains à travers la production des actes de naissances aux enfants réfugiés aurait le mérite de rendre compte des facteurs susceptibles d'influencer positivement et négativement lesdites méthodes et stratégies.

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Notre travail quoique prenant en compte quelques données quantitatives est pour l'essentiel qualitatif. Ainsi, il constitue une contribution dans l'élaboration d'outils d'analyse en socio-anthropologie. Il accorde une place de choix aux rapports sociaux d'un ensemble d'initiatives conformes à des directives de la convention de Genève sur le statut des réfugiés, et les réfugiés très souvent identifiés comme des personnes vulnérables.

C. Objectifs de l'étude

Pour cette étude nous avons formulé un objectif global. De cet objectif global nous avons identifié des objectifs spécifiques

1. Objectif général

L'objectif global de cette recherche est d'étudier comment est-ce que l'État Camerounais parvient à assurer l'établissement d'actes de naissances aux enfants réfugiés Centrafricains qui résident avec leurs parents en dehors et dans les camps de réfugiés dans la région de l'Est-Cameroun. D'autant plus que c'est dans ce sillage que s'inscrit entre autres missions, la Convention de Genève de 1951 relative aux statuts des réfugiés. Et dont le Cameroun est signataire depuis 1961.

2. Objectifs spécifiques

- Comprendre les dynamiques sociales, les stratégies mises en oeuvre par le UNHCR et le Cameroun pour permettre aux enfants réfugiés centrafricains d'avoir accès à leurs actes de naissances ;

- Identifier les enjeux sociaux de l'intégration ou de la participation des parents réfugiés dans le processus d'accessibilité des actes de naissances de leurs enfants ;

- Proposer des pistes de solutions pour un accès plus efficace des actes de naissances des enfants réfugiés Centrafricains.

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D. Revue de littérature

Pour une question de choix, nous allons bâtir notre revue de littérature sur la base d'un triptyque expliquant les causes des conflits de façon générale en Afrique, les conséquences et les solutions y afférentes. Ce choix fait suite au fait qu'il n'est pas évident de trouver dans la littérature, beaucoup de textes qui abordent de façon singulière, la question de réfugiés au Cameroun ou dans les pays du Sud en générale. En effet, les textes qui abondent sur les questions liées à l'immigration ou à l'asile se penchent davantage autour des déplacements de populations du Sud vers le Nord.

Bien que les « conflits diffèrent selon leur intensité, leur durée et leur extension territoriale, en Afrique précisément, ils peuvent être infranationaux, internationaux ou régionaux » (Hugon, 2006 :33). Toutefois, ces variables pour Koffi ANNAN, ne changent en rien le fait que « les conflits armés, notamment africains, résultent de l'enchevêtrement de plusieurs facteurs culturels, sociaux, politiques, militaires, géopolitiques » (ANNAN, 1998 : 51).

Mais Collier et Hoeffler semblent ne pas accorder assez d'importance aux facteurs culturels, sociaux, politiques, militaires et géopolitiques qui seraient des effets et non de véritables causes de conflits en Afrique. C'est ainsi qu'ils estiment que les principaux facteurs explicatifs des conflits en Afrique sont essentiellement liés au rapport de force entre le faible taux de croissance du PIB et le nombre d'habitants (Collier et Hoeffler, 2000 : 95). Toutefois, ce point de vue qui met l'accent sur la croissance ne fait pas l'unanimité car, lorsqu'un Etat fait montre d'institutions fortes, il parvient à mieux surmonter cet enjeu. C'est ainsi que Philippe Hugon estime pour sa part qu'une part significative des causes de conflits en Afrique s'explique par « la faillite du modèle étatique postcolonial, à laquelle s'est ajoutée la dévalorisation de l'Etat par l'idéologie libérale, (qui) ont conduit à des fractionnements territoriaux et à une montée en puissance de factions s'appuyant sur des identités claniques, ethniques ou religieuses » (Hugon, 2006 :36). Ce qui se manifeste par la logique où « chaque fois qu'il y a un changement de régime, on assiste à un mouvement de population dans les deux sens. Les anciens réfugiés retournent chez eux et les nouveaux arrivent de crainte d'être persécutés par les nouveaux maîtres des lieux » (Bigombe, 1999 : 234).

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En évacuant la responsabilité des conflits en Afrique aux seuls Africains, Châtaigner focalise son analyse sur des causes exogènes, principalement des anciennes colonies. L'enjeu se structure autour de ce qu'il qualifie de « nouveau commerce triangulaire », où l'Afrique exporte illégalement vers les pays occidentaux des matières premières non transformées, où les pays d'Europe de l'Est exportent vers l'Afrique des armes et des mercenaires et où se nouent entre les pays de l'ouest et de l'est de l'Europe des relations financières. Dans de telles circonstances, on ne souhaite pas nécessairement la fin des hostilités, afin de pouvoir continuer à se partager les rentes (Châtaigner : 2004, 44). L'histoire de la Centrafrique en est une parfaite illustration car, comme le martèle Zoctizoum, en 1981 la France a organisé un coup d'Etat dans le but de renverser le Président David Dacko et de le faire remplacer par le général André Kolingba au pouvoir. L'idée de fond visait à donner le pouvoir à un leader manipulable et susceptible d'être au service des intérêts français⁹.

Si face à cet état de choses alarmant « la cause initiale peut être mineure (...) et devenir incontrôlable » (Cart, 2005 :76), notons que les incidences sur les populations ne lui sont pas bénéfiques. Les conflits armés favorisent le sous-développement économique, le chômage des jeunes, la pauvreté, les famines et surtout l'impossibilité pour les Etats d'assurer leurs fonctions régaliennes de sécurité (Azam, 2009 : 69). Dans ce « contexte d'anarchie, de non-respect des règles et d'absences de contrôle territorial, où de nombreuses activités deviennent très lucratives » (Hugon, 2006 : 34), le déplacement massif des populations en quête de refuge dans d'autres Etats (Hugon 2006 :36) est une évidence.

Dans ce sillage, « il revient aux Etats d'accueils d'assurer leur protection juridique en leur délivrant des titres de séjours et leur état civil » (Luc Legroux, 2003 : 181). Mais selon le Nations-Unies, en Afrique certains pays restent dans l'impossibilité de pouvoir répondre favorablement aux besoins de leur population en matière d'enregistrement à l'état civil. Entre autres causes : une législation sur l'état civil non conforme aux exigences internationales du fait de sa non-révision durant des décennies ; le sous-financement des systèmes d'enregistrement et de statistique des faits d'état civil ; l'inaccessibilité des services d'enregistrement aux populations

⁹ Zoctizoum Yarisse, Histoire de la Centrafrique, Violence du Développement, Domination et Inégalités, Tome 2. (1959-1979), p.89.

résidant dans les zones rurales. Conséquence, « la couverture et la complétude de l'enregistrement des faits d'état civil sont très faibles dans presque tous les pays ¹⁰».

En Europe en revanche, malgré un contexte d'enregistrement à l'état civil très performant, les Etats implémentent « la convention de Genève qui laisse aux Etats d'accueils la liberté de fixer le statut de réfugié » sous l'étiquette de « protections subsidiaires » afin de gérer les déboutés du droit d'asile qu'ils ne savent comment expulser (Luc Legroux, 2003 : 185). De façon officielle, les Etats européens sont jusqu'ici les seuls à avoir fait recours à ce procédé qui est « peu protecteur et n'ouvrant qu'à un droit au séjour temporaire-en général d'un an » (Luc Legroux, 2003 : 186). Cette spécificité européenne se justifierait-elle de la vétusté de la convention des Nations-Unies de 1951 ? Probablement oui car, Barbara Grainger faisant suite de son analyse de fond sur ladite convention, publiée par ailleurs dans un dossier en 1985 par les Nations-Unies¹¹, fait état de ce que les principales caractéristiques de cette convention sont de plus en plus dans l'incapacité de répondre aux exigences actuelles. Elle suggère de ce fait une révision de celle-ci afin qu'elle puisse s'arrimer aux défis actuels.

Parlant de cette inadéquation de la convention des Nations-Unies aux besoins réels des populations victimes, François Audet¹² examine l'évolution du terrain d'actions humanitaires au cours des dernières décennies. Il en arrive à une conclusion : l'espace humanitaire est de plus en plus politisé. Pour le démontrer, il fait une illustration des conflits en Afghanistan et en Irak. De ce côté, les politiques d'aide humanitaire sont prédéterminées par les objectifs de politiques étrangères des gouvernements de la coalition occidentale, plutôt que sur les bases des besoins des populations et des principes du mouvement humanitaire. Pour François Audet, cette problématique de la politisation de l'humanitaire laisse l'acteur humanitaire à la merci de l'Occident, dénaturant les conflits et, a entrainé depuis la fin de la guerre froide, une augmentation du nombre d'acteurs transnationaux. Ce flux d'acteurs transnationaux sur les théâtres d'opérations humanitaires créé sans doute beaucoup de flou et d'incohérences.

¹⁰ Nations-Unies, Rapport sur l'enregistrement des faits d'état civil et des statistiques de l'état civil en Afrique, Commission Economique pour l'Afrique, 2017,

URL : http://apaicrvs.org/sites/default/files/public/REPORT%20ON%20THE%20STATUS%20OF%20CRVS%20IN% 20AFRICA.pdf

¹¹ Nations-Unies et les réfugiés (1945-1985), in Réfugiés, n°22, octobre 1985, pp.19-32.

¹² Audet, F. (2011). L 'acteur humanitaire en crise existentielle : les défis du nouvel espace humanitaire. Etudes internationales, 42, (4), 447-472. https://doi.org/10.7202/1007550ar

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E. 11

Questions de recherche

- Comment est-ce que l'Etat du Cameroun assure-t-il l'établissement d'actes de naissances aux enfants réfugiés Centrafricains ? Cette question centrale génère les questions connexes suivantes :

- Quelles sont les causes de la crise Centrafricaine ?

- Comment l'État, les agences internationales, en particulier le UNHCR et les réfugiés Centrafricains, spécifiquement les parents mobilisent-ils les ressources pour faciliter l'établissement d'actes de naissances aux enfants réfugiés Centrafricains ?

- Quelles sont les contraintes structurelles et conjoncturelles qui pèsent sur le processus

d'accès des actes de naissances aux enfants réfugiés ? Quelles leçons tirer ? Quelles recommandations ?

F. Hypothèses de recherche

L'hypothèse d'une recherche se défini selon Claude BERNARD¹³ comme étant une interprétation anticipée et rationnelle qui sert de fil conducteur et de critère de sélection des données. Le présent travail formule une hypothèse centrale de recherche. A celle-ci, il va en découler des hypothèses secondaires.

? Hypothèse centrale

Dans la ville de Mandjou, les actions humanitaires de l'Etat du Cameroun et de l'UNHCR pour assurer l'établissement d'actes de naissances aux enfants réfugiés Centrafricains sont multiples et concrètes mais sujettes à diverses limites.

? Hypothèses secondaires

- Les types de stratégies et d'actions proposés par l'Etat du Cameroun et de l'UNHCR ne remplissent pas toutes les fonctions attendues et se heurtent à la vulnérabilité des réfugiés Centrafricains ;

¹³ BERNARD Claude, cité par Jean-Louis Loubet DEL BAYLE, Initiation aux méthodes de sciences sociales, Paris, L'Harmattan, 2014.

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- Il n'existe réellement pas de synergies d'actions entre l'Etat du Cameroun et l'UNHCR dans le processus d'établissement des actes de naissances aux enfants réfugiés Centrafricains.

1. Méthodologie

a- Population et échantillonnage

La population ciblée pour cette recherche sera composée de trois groupes: les réfugiés centrafricains, spécifiquement ceux disposant des enfants ayant obtenu ou pas leurs actes de naissances dans les conditions liées à notre étude ; les services déconcentrés et décentralisés de l'Etat du Cameroun impliqués explicitement dans ce cadre, notamment les personnels de la mairie, des personnels administratifs des ministères camerounais concernés ; les acteurs du UNHCR en présence dans le site et les acteurs d'ONG locales qui accompagnent au quotidien l'Etat et le UNHCR dans l'atteinte de ces objectifs.

b- Méthodes de recherche

Dans un premier temps, il sera question de collecter de données quantitatives extraites des registres statistiques des différents bureaux. Ces données vont s'étaler sur une période allant de la résolution par le Cameroun, les acteurs tels le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) et ses nombreux partenaires actifs sur le terrain à se pencher sur la question de l'état civil des réfugiés. À ces données quantitatives seront étoffées majoritairement des données qualitatives issues d'une série d'entretiens conduits dans la zone d'étude. Ces entretiens seront tours à tours menés auprès des réfugiés parents, individuellement et collectivement par la méthode de focus group, qu'auprès des représentations des services décentralisés de l'Etat du Cameroun, des représentants des services du UNHCR impliqués sur le terrain. Le croisement des questionnaires et entretiens devrait nous permettre d'avoir accès à 100 acteurs cibles dont 50 issus de réfugiés parents repartis dans la localité de référence à savoir, l'arrondissement de Mandjou.

C'est pourquoi il nous semble pertinent de choisir la stratégie d'échantillonnage par cas unique. Celle-ci nous aidera à s'appuyer sur des acteurs susceptibles de nous fournir des informations pertinentes, conformément à notre recherche. Concrètement, la stratégie d'échantillonnage par cas unique nous permettra de mieux comprendre les stratégies déployées par les composantes choisies pour notre enquête, qui ne sont pas forcément représentatives mais caractéristiques de la population cible (Ibrahima Lo, 2013). De mieux observer et analyser

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comment chaque acteur s'étend en termes de stratégies et ruse pour atteindre les objectifs. Enfin les interactions et les ruses entre acteurs face à la crise.

c- Matériel

Dans le cadre de notre recherche, nous aurions eu besoin d'enregistreurs, lampe torche, une caisse pharmaceutique, des blocs notes et stylos et une moto adaptée à l'état de routes enclavées de la région. Mais sous influence des effets de la pandémie COVID-19, nous avons davantage privilégié des échanges par mails et appels téléphoniques et Facebook.

d- Analyse de données

Les théories qui nous permettront d'analyser nos informations sont l'analyse stratégique et

l'interactionnisme.

? L'analyse stratégique

La théorie d'analyse stratégique dont il est question ici est celle proposée par Michel Crozier et Erhard Friedberg. Selon les deux auteurs, l'analyse stratégique consiste à expliquer l'organisation ou l'action collective qui, dans notre cas est la synergie d'actions entre les services décentralisés de l'Etat du Cameroun et le UNHCR dans l'amélioration des conditions d'insertion à l'éducation des enfants réfugiés via l'accès à l'acte de naissance. Il s'agit d'une construction sociale et non un phénomène naturel (Michel Crozier et Erhard Friedberg, 1977 : 15). A l'intérieur de cette organisation, les acteurs usent de l'espace de liberté qui leur est réservé pour agir et conquérir des marges de manoeuvre. Aussi, « par ce concept central de stratégie, Crozier et Friedberg entendent souligner que le comportement de l'acteur dans l'organisation est un comportement actif, jamais totalement déterminé, sans que, cependant l'acteur ait des objectifs parfaitement clairs et constants » (Pierre Ansart, 1990 : 70.)

Une telle méthode d'analyse sied à notre étude parce qu'elle nous permettra d'identifier les principaux acteurs (les représentations des services décentralisés de l'Etat du Cameroun, l'équipe de gestion des actions du UNHCR sur le terrain, et les populations réfugiées) de même que les problèmes et les enjeux auxquels ils font face; d'analyser leurs marges de manoeuvre tout en tenant compte du contexte économique, politique, social, environnemental et culturel qui influence dans une certaine mesure les comportements des uns et des autres. Et

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d'examiner les stratégies développées par chaque acteur pour atteindre ses objectifs. Par ailleurs, il conviendra dans le cadre de notre travail d'étudier les interactions entre ces acteurs afin d'expliquer les résultats de l'action collective. D'où la nécessité de la théorie interactionniste.

? L'interactionnisme

L'interactionnisme est un courant de pensée qui a été développé à l'école de Chicago vers les années 1950. Il a été beaucoup plus développé par Erving Goffman qui considère les interactions comme des systèmes indépendants des individus qui les vivent. Selon Madeleine Grawitz, « on pourrait résumer les conclusions de la thèse de Goffman en disant que d'après ses observations, l'interaction en société implique un mélange de ruse pour se dissimuler aux yeux de l'autre et même pour le tromper et en même temps de respect pour lui, afin de maintenir la paix, ne pas créer d'incident et taire également ce que l'on devine qu'il dissimule » (Madeleine Grawitz, 2000, p.136). En outre W. Herpi déclare que « par interaction, on entend à peu près l'influence réciproque que les partenaires exercent sur leurs actions respectives lorsqu'ils sont en présence physique, immédiate, les uns les autres » (Madeleine Grawitz, 2000, p.137). De ce qui précède, il résulte que l'interactionnisme est l'étude des faits sociaux comme étant le fruit du comportement des individus en relation les uns avec les autres.

Dans le cadre de notre étude, il s'agira de constituer par le biais de l'interactionnisme une analyse des interactions entre acteurs sociaux relevant des cultures ou sous-cultures différentes. De procéder à l'inventaire des contraintes respectives auxquelles les uns et les autres sont soumis par un décryptage des dynamiques internes et externes de notre objectif de recherche.

G. Défis éthiques de la recherche

Il serait illusoire de prétendre que notre recherche n'entend point être en marge d'un ensemble de défis susceptibles d'influencer son contenu et ses objectifs. En effet la sensibilité de notre thématique nous consolide à une prise en compte du drame lié à un environnement propice à l'exposition de notre vie sur le plan sanitaire et psychologique, ainsi que celle des interviewés (Sriram et al., 2009 ; Ansoms, 2012). Un autre défi majeur auquel nous-nous préparons à faire face est celui de l'adversité des pouvoirs étatiques (Emery Mushagalusa M., 2013) qui ont fait de la situation d'accueil des réfugiés centrafricains un instrument pour

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redorer leur blason sur la scène internationale. Il est donc évident que l'accès à certaines informations va nécessiter autres ruses que la simple norme de l'interview. Ce qui pourrait avoir des conséquences sur la fiabilité des données.

Aussi, bien que nous soyons de nationalité camerounaise, il faudrait savoir que l'aire géographique de notre recherche n'est pas la nôtre sur le plan intra-ethnique et tribal. Ce qui peut limiter l'interaction entre les enquêtés et nous chercheur, fruit d'un double regard à savoir l'origine et le statut d'étudiant en Europe. Il va donc falloir s'approprier un ensemble de valeurs propres au terrain dans le but d'en faire partie, de mieux comprendre en décryptant les codes d'expressions propres au milieu et de gagner la confiance. Conscient des ombrages étatiques sur certains faits, notamment les faits susceptibles de nuire à sa réputation, il serait mieux de déployer une stratégie qui vise à protéger les interviewés au moins via l'anonymat de leurs identifiants. La pertinence de cette approche s'explique par la « théorie des réseaux et utilité dans la recherche en milieux dangereux » (Emery Mushagalusa M., 2013) car un des acquis que nous avons dans cette zone c'est la spécificité des liens d'amitiés et de camaraderies (Borgatti et Halgin, 2011) avec certains acteurs exerçant pour la cause. Surtout que l'idée de la théorie des réseaux en recherche de terrain accorde du crédit à la nature légale ou illégale des liens qui nouent les acteurs en présence (Granovetter, 1985). Il convient également d'étoffer la stratégie des réseaux par une stratégie de sécurité (Emery Mushagalusa M., 2013) car la confiance n'exclut pas la méfiance et « les dangers peuvent être gérés à travers la prévoyance, la planification et l'habilité du chercheur à manoeuvrer » (Sluka, 1995, p.277).

Il convient de souligner l'éventuelle obstacle à pouvoir extirper durant un entretien ce qui est pertinent de ce qui ne l'est pas au sujet de l'enquête dans les déclarations faites par l'enquêté. Ce qui connaitra probablement un souci sur la constitution des synthèses lors de la restitution. Pour en contourner, Olivier de Sardan propose d'emmener l'interlocuteur à se concentrer ou alors qu'on prenne simplement une pause (Olivier de Sardan, 1995).

Pour finir, il s'est ajouté contre toute attente, un autre défi majeur et planétaire lié à la pandémie du COVD-19. Ce défi qui impose la loi du confinement n'est pas sans conséquences sur la qualité et la faisabilité de notre recherche. Ayant constitué une raison de fermetures des frontières dans divers pays à l'instar du Cameroun et de la Belgique, la pandémie du COVID-19 nous impose une autre approche de travail détachée de toute proximité physique. Cependant, notre stratégie de contournement a porté à déléguer nos enquêtes de terrain à des amis et

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connaissances résidants au Cameroun et à échanger par téléphone et mails avec divers acteurs exerçant pour le compte du UNHCR et l'Etat du Cameroun. Par ailleurs, la consultation des sites et pages Facebook n'a pas été en reste.

H. Présentation et explications du plan de la recherche

Le présent travail est structuré autour de quatre principaux chapitres composés chacun de deux parties et quelques fois, de sous-parties.

Ainsi le premier chapitre est subdivisé en deux grandes parties. Il consiste à faire une présentation de la zone d'étude et consacre une brève explication des causes du déplacement des populations Centrafricaines. Ainsi, dans un premier temps, on mettra en exergue l'historique, les éléments géophysiques, humains et socioéconomiques de la région de l'Est-Cameroun. Puis, nous allons expliquer les causes internes et externes des crises centrafricaines, les raisons secondaires de départ des réfugiés vers le Cameroun.

Le chapitre deux voudrait faire en premier lieu une analyse basée sur la compréhension et la mise en exergue des trajectoires empruntées par les populations Centrafricaines pour se rendre au Cameroun. Ensuite, faire une brève analyse critique et juridique sur la détermination du statut de réfugié pour ces populations Centrafricaines, une fois arrivées au Cameroun.

Le chapitre trois voudrait faire une étude de cas sur les initiatives du UNHCR et le gouvernement camerounais en matière d'établissement des actes de naissances des enfants réfugiés centrafricains dans l'Est-Cameroun. Cela se découlera bien évidemment d'une analyse et une interprétation des données de terrain.

Le chapitre quatre pour finir, voudrait s'appuyer sur les aspects susceptibles de réduire l'ef-ficacité et l'efficience des actions du Cameroun et de ses partenaires humanitaires. L'idée en toile de fond étant de proposer un ensemble d'éléments probablement utile pour l'atteinte des objectifs y afférents.

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II. CHAPITRE I: PRÉSENTATION DE LA REGION DE L'EST-CAMEROUN, ZONE D'ÉTUDE ET ÉTAT DES LIEUX DES CRISES CENTRAFRICAINES

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Le présent chapitre sera subdivisé en deux principales parties. La première est une présentation presque générale de la zone d'étude. Il s'agit concrètement de mettre en exergue l'historique, les éléments géophysiques, humains et socioéconomiques de la région de l'Est-Cameroun. Cet exercice a la pertinence de contribuer sur la compréhension des raisons directes et indirectes de la présence des réfugiés centrafricains dans cette partie du Cameroun.

La deuxième partie quant à elle fait une mise en perspective des causes internes et externes des crises centrafricaines. Elle y implique dans ce sillage les raisons secondaires de départ des réfugiés Centrafricains et les différentes trajectoires empruntées par ceux-ci dans leurs déplacements vers le Cameroun.

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